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Versement des IJ

Comprendre ses indemnités

En cas de versement d'indemnités journalières pour le chef d'entreprise ou le conjoint collaborateur, pensez à tenir compte dans votre trésorerie du délai de carence.

Cas de versement

Des indemnités journalières sont versées (sous condition de revenu) à l'artisan, commerçant ou industriel qui se trouve dans l'incapacité physique temporaire constatée par le médecin traitant de travailler en raison notamment : d'une maladie ou d'un accident.

Elles sont attribuées après avis du service médical de la caisse RSI.

Les délais de carence

L'indemnité journalière est versée à compter du :

  • 4e jour en cas d'hospitalisation (délai de carence de 3 jours)
  • 8e jour en cas de maladie ou d'accident (délai de carence de 7 jours)

Le délai de carence est supprimé en cas de :

  • prolongation d'arrêt dans le cadre d'une affection de longue durée
  • d'un nouvel arrêt à la suite d'un accident
  • de grossesse pathologique

Dans tout les cas, il convient de bien adresser l'arrêt de travail : il pourra être pris en compte en cas de rechute.

Quelle est la durée de versement ?

La durée de versement des indemnités journalières varie en fonction du type d'arrêt de travail prescrit :

Affection de longue durée exonérante (ALD) on non (SLD)

Pour les arrêts prescrits au titre d’une affection de longue durée (ALD*), prise en charge à 100 % ou au titre de soins de longue durée (SLD **). Il est possible de bénéficier de 3 années de versement au maximum sous réserve que l’arrêt de travail soit médicalement justifié.
Une convocation au service du contrôle médical est envisageable ; après examen, le médecin conseil confirmera ou non au malade si l’arrêt de travail est médicalement justifié.

Exemple

Dans le cas d’un premier arrêt prescrit en rapport avec une affection de longue durée (exonérante ou non) le 08 février 2015, il est possible de percevoir des indemnités, pour cette même affection, jusqu’au 07 février 2018. Le délai de carence de 7 jours ne s’applique qu’au premier arrêt de travail de la période de 3 ans.

Autres cas

Pour les arrêts de travail non en rapport avec une affection de longue durée (maladie, accident, etc.), il est possible de bénéficier de 360 jours d’indemnisation sur une période de 3 ans.

Exemple

Dans le cas d’un premier arrêt de travail prescrit pour la période du 20 février 2015 au 31 mars 2015, vous avez 40 jours d’arrêt de travail.
Le délai de carence étant de 7 jours en cas de maladie, il est donc perçu 33 journées d’indemnisation.
Il est encore possible de bénéficier de 327 jours d’indemnisation dans un délai de 3 ans, soit jusqu’au 19 février 2018.

Pension d'invalidité

En fonction de l'évolution de l'état de santé du malade, l'assurance invalidité, gérée également par la caisse RSI, peut prendre le relais du versement des indemnités journalières. Votre caisse RSI pourra vous verser, sous certaines conditions, une pension d'invalidité.

*ADL (Affection de longue durée) : maladie grave et/ou chronique pour laquelle l'assurance maladie assure une prise en charge à 100 % de tous les traitements nécessaires à cette maladie.
**SLD : maladie nécessitant des soins continus ou un arrêt de travail d'une durée supérieure à 6 mois

Dispense de cotisations et estimation de revenus

Si vous êtes en arrêt de travail depuis plus de 90 jours consécutifs, vous pouvez :

  • sur demande, obtenir une dispense du paiement de vos cotisations provisionnelles de retraite de base, de retraite complémentaire, d’invalidité et de décès.
    Les cotisations dispensées en année N sont régularisées au cours de l’exercice N+1 en fonction du revenu réel de l’année dispensée.
  • déposer une demande de revenu estimé, au regard de la baisse de votre activité et de votre revenu à venir. Votre estimation permet de recalculer vos cotisations sur une nouvelle base de revenu.
    L’éventuelle dispense de cotisations de retraite et les versements déjà effectués sont repris dans le calcul.
  • déposer une demande d’aide auprès de la commission d’action sanitaire et sociale de votre caisse RSI, pour prise en charge de tout ou partie des cotisations dues.

Lorsque vous bénéficiez d’une dispense, chaque trimestre civil concerné est validé comme un trimestre de retraite assimilé, à condition d’être à jour des cotisations dues pour l’année civile au cours de laquelle la dispense est accordée.

Formalités