RSI - Régime Social des Indépendants

La sécurité
sociale obligatoire
des indépendants

Calcul des droits

Deux modes de calcul

Le calcul de la retraite est différent selon qu'il s'agit d'une période d'assurance antérieure à 1973 ou ayant débuté à compter de 1973.

Règles de calcul

Calcul sur la base du régime d'affiliation

L'assuré a travaillé et cotisé en tant qu'artisan et en tant que commerçant : la pension de retraite sera calculée et perçue séparément au titre de l'activité artisanale et au titre de l'activité commerciale.

Deux formules de calcul

  • Avant 1973, la pension de retraite est calculé selon un régime de points
  • Après 1973, le calcul de la pension de retraite s'aligne sur le régime des salariés et s'établit sur la base du nombre de trimestres travaillés

Avant 1973 : un régime de points

L'assuré avait le choix de sa classe de cotisations qui rapportait un certain nombre de points. Le montant de cette partie de la retraite est obtenu en multipliant le nombre de points acquis par la valeur du point de retraite (valeur annuelle en 2016 : 9,1234 € pour les artisans et 12,58032 € pour les commerçants).
Le calcul de la pension pour les droits acquis à partir de 1973 a des incidences sur la pension relative à la période avant 1973. Celle-ci sera minorée si l’assuré ne justifie pas d’un taux plein.

Depuis 1973 : régime des salariés

Pour les cotisations versées à partir de 1973, la pension de retraite de base est calculée avec la même formule que celle du régime des salariés :

La formule

Revenu annuel moyen × Taux × (nombre de trimestres d’assurance artisan ou commerçant après 1972 / durée de référence)

Revenu annuel moyen

  • moyenne des meilleurs revenus perçus, pendant les meilleures années d'activité,
    dans la limite du PASS
  • le nombre d'années peut varier de 10 à 25 selon l'année de naissance
    (25 pour les assurés nés à compter de 1953)

En cas de plusieurs activités (artisan, commerçant, salarié, activité agricole), ce nombre de meilleures années artisanales ou commerciales sera multiplié au prorata de la durée d'assurance, validée auprès du régime des artisans ou commerçants sur la durée d'assurance totale acquise auprès de tous les régimes de retraite.

La cotisation de retraite de base (0,50 %) au-delà du PASS (38 616 € en 2016) ne donne pas de droits supplémentaires à la retraite (comme au régime général des salariés).
Elle sert à consolider la situation financière du système de retraite.

Taux de retraite et durée d'assurance tous régimes confondus

Le taux le plus favorable est le "taux plein" de 50 %.

Comment bénéficier du taux plein ?

  • justifier d’un certain nombre de trimestres d'assurance, selon l'année de naissance
  • être dans une situation particulière (inapte au travail, handicapé, ancien combattant, déporté ou prisonnier de guerre)

À l'âge de la retraite au taux plein automatique et au-delà, celle-ci est accordée quelle que soit la durée d’assurance.

Calcul du taux : périodes prises en compte

  • périodes cotisées, à titre obligatoire ou volontaire, à un régime d’assurance vieillesse
  • périodes assimilées : service militaire, guerre, hospitalisation supérieure à 2 mois, invalidité, chômage
  • majoration de durée d’assurance : pour enfants, pénibilité
  • périodes reconnues équivalentes (périodes de participation par un membre de la famille à l’activité artisanale ou commerciale sans bénéficier d’un régime obligatoire d’assurance vieillesse ou activité à l’étranger avant le 1er avril 1983)

Ces périodes sont retenues dans la limite de 4 trimestres par année civile, même en cas d’activités simultanées relevant de différents régimes.

Nombre de trimestres insuffisant

Si l'assuré ne justifie pas du nombre de trimestres suffisant ou d'une qualité particulière mais souhaite partir entre l'âge légal du départ à la retraite et l'âge du taux plein, alors :

  • le taux est minoré de 1,50 % par trimestre manquant (assurés nés en 1951), 1,375 % (nés en 1952), 1,25 % (nés à partir de 1953)
  • la décote s'applique au maximum sur 20 trimestres

En cas de trimestres supplémentaires

Tout trimestre cotisé au-delà de l'âge légal de départ à la retraite et au-delà du nombre nécessaire pour le taux plein procure une majoration (ou surcote) du montant de la retraite :

  • + 0,75 % à 1,25 % selon les cas par trimestre supplémentaire acquis du 01/01/2004 au 31/12/2008
  • 1,25 % pour chaque trimestre supplémentaire acquis depuis le 01/01/09

Nombre de trimestres d’assurance acquis depuis 1973 dans le régime des artisans ou des commerçants

Il comprend :

  • les trimestres cotisés
  • les trimestres assimilés (période militaire, maladie ou maternité, invalidité, chômage)
  • majoration de durée d'assurance pour enfant

Les retraites et trimestres acquis en tant que artisan et commerçant sont calculés séparément.

La notion de trimestre cotisations ne dépend pas de la durée réelle de l'activité mais du montant de la cotisation versée.
Une cotisation minimale de retraite de base permet d'acquérir 3 trimestres. Des rachats de trimestres d'assurance vieillesse sont possibles.

Durée de référence

La durée de référence est égale à la durée d'assurance nécessaire pour obtenir le taux plein. Elle varie selon la date de naissance.

Repères pour la retraite de base

Année de naissance

Nombre de trimestres d'assurance nécessaires pour le taux plein

Nombre de meilleures années pour le revenu annuel moyen

Durée de référence

1944

160

16 meilleures années

152

1945

160

17 meilleures années

154

1946

160

18 meilleures années

156

1947

160

19 meilleures années

158

1948

160

20 meilleures années

160

1949

161

21 meilleures années

161

1950

162

22 meilleures années

162

1951

163

23 meilleures années

163

1952

164

24 meilleures années

164

1953 - 1954

165

25 meilleures années

165

1955 - 1957

166

25 meilleures années

166

1958 - 1960

167

25 meilleures années

167

1961 - 1963

168

25 meilleures années

168

1964 - 1966

169

25 meilleures années

169

1967 - 1969

170

25 meilleures années

170

1970 - 1972

171

25 meilleures années

171

à partir de 1973

172

25 meilleures années

172

La réforme des retraites 2010 a mis en place un allongement progressif de la durée d'assurance pour obtenir le taux plein à l'âge légal de départ en retraite. En application de la réforme 2014, l'allongement de la durée d'assurance  se poursuit pour les assurés nés de 1958 à 1973 et au-delà, en fixant à l'avance le nombre de trimestres nécessaires.

Validation des trimestres pour les micro-entrepreneurs

Retraite de base et retraite complémentaire

Le micro-entrepreneur acquiert des droits au RSI (artisan ou commerçant) ou à la CIPAV (profession libérale) en fonction de son chiffre d’affaires, à partir d'un montant minimum.

Règles de validation des trimestres de retraite en 2016 :


Activité

Abattement applicable sur le CA

CA pour valider
1 trimestre

CA pour valider
2 trimestres

CA pour valider
3 trimestres

CA pour valider
4 trimestres

Vente / hôtellerie /restaurant BIC
Caisse de retraite : RSI

71 %

4 982 €

7 870 €

10 773 €

19 995 €

Prestations de services BIC
Caisse de retraite : RSI

50 %

2 890 €

4 565 €

6 249 €

11 598 €

Prestation de services BNC
Caisse de retraite : RSI
Activité libérale (BNC)
Caisse de retraite : Cipav

34 %

3 466 €

5 475 €

7 557 €

9 743 €

Dans tous les cas, les droits sont validés sous réserve du règlement des cotisations dues.

Comment est revalorisée ma retraite de base ?

La retraite de base est revalorisée une fois par an en fonction d'un taux fixé par les pouvoirs publics. Cette revalorisation est fixée au 1er octobre.

Les bénéficiaires du minimum vieillesse (ASPA) bénéficient d'une revalorisation au 1er avril.