Invalidité

Face aux risques d'incapacité liés à l’exercice de nombreuses professions du secteur artisanal, le RSI propose des prestations pour une protection efficace des indépendants.

Pension pour l’incapacité totale au métier artisanal

Sous réserve de reconnaissance par le médecin conseil de la caisse, une pension pour incapacité totale d’exercice du métier de l'assuré peut être attribuée jusqu’à l'âge légal de départ à la retraite.
Elle correspond, dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale*, à :

• 50% du revenu annuel moyen cotisé de l'assuré pendant les trois premières années,
• 30% les années suivantes.

En avril 2011, elle ne peut être inférieure à 3 248,48 € ni supérieure à 17 676 € les trois premières années ni à 10 605,60 € les années suivantes.

Pension d’invalidité totale et définitive à toute activité professionnelle

En cas d’invalidité totale et définitive à toute activité professionnelle reconnue par le médecin conseil de la caisse RSI, une pension d’invalidité peut être attribuée jusqu’à l'âge légal de départ à la retraite.
Elle correspond à 50 % du Revenu annuel moyen cotisé de l’assuré dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale*.

En avril 2011, elle ne peut être inférieure à 3 248,48 € ni supérieure à 17 676 €.

Afin de garantir une protection efficace, l’assurance invalidité des commerçants peut verser une pension aux commerçants en cas d’invalidité partielle ou totale.

Invalidité partielle

Pour bénéficier d’une pension d’invalidité partielle, l’état d’incapacité doit être évaluée médicalement par le médecin conseil. L’assuré doit présenter une perte de sa capacité de travail ou de gain supérieure à 2/3 de celle que lui procurerait une activité commerciale ou de chef d’entreprise relevant du régime des commerçants.
Le montant de la prestation est égal à 30 % du Revenu annuel moyen de l’assuré (cotisé dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale*).
Le montant ainsi calculé ne peut toutefois être inférieur à un minimum correspondant au montant de l’Allocation Vieillesse des Travailleurs non salariés soit 3 248,48 €, ni supérieur à 10 605,60 € en 2011.

Invalidité totale et définitive à toute activité professionnelle

En cas d’invalidité totale et définitive à toute activité professionnelle reconnue par le médecin conseil de la caisse RSI, une pension d’invalidité totale et définitive peut être attribuée au chef d’entreprise commerçant jusqu’à son 60ème anniversaire.
Elle correspond à 50 % du Revenu annuel moyen de l’assuré (cotisé dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale*). Le montant ainsi calculé ne peut être inférieur à un minimum forfaitaire de 7 355,77 €, ni supérieur à 17 676 € en 2011.

Si l’état de santé de l’assuré demande l’assistance constante d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie (se lever, se coucher, se vêtir, se mouvoir, s’alimenter), l'assuré peut bénéficier d’une majoration de sa pension. Ce droit est suspendu en cas d’hospitalisation. La majoration pour tierce personne s’élève à 12 722,03 € au 1er avril 2011.

* Plafond annuel de la Sécurité Sociale : 35 352 €.