RSI - Régime Social des Indépendants

La sécurité
sociale obligatoire
des indépendants

Cumul emploi-retraite

Percevoir un revenu d’une activité professionnelle et sa pension de retraite

Les retraités qui le souhaitent peuvent, sous certaines conditions, cumuler leur retraite RSI et le revenu issu d’une activité professionnelle indépendante ou salariée.

Comment entrer dans le dispositif de cumul emploi-retraite ?

Depuis le 1er janvier 2015, pour obtenir la pension de retraite RSI il faut en principe cesser toutes activités professionnelles, non salariées et salariées.

Si le chef d'entreprise ne souhaite pas cesser l'une de ses activités professionnelles il doit :

  • liquider l'ensemble de ses pensions de retraite auprès des régimes de retraite obligatoires
  • remettre à la caisse de retraite l'attestation de cessation d'activité en demandant à bénéficier à titre dérogatoire du cumul emploi-retraite

Pour poursuivre une activité relevant d'un autre régime que le RSI, il est nécessaire de s'adresser à la caisse de retraite correspondante à l'activité, pour connaître les modalités.

Pour poursuivre l'activité indépendante, il suffit de demander à bénéficier du cumul emploi-retraite auprès de la caisse RSI.

Cumul emploi-retraite : 2 dispositifs

Cumul emploi-retraite libéralisé

Le cumul emploi-retraite libéralisé permet de cumuler la pension de retraite RSI et le revenu professionnel d'indépendant sans limite de plafond.

Conditions à remplir

  • avoir l'âge légal de la retraite et justifier d’une carrière complète (durée d’assurance nécessaire pour le taux plein) ou avoir atteint l’âge du taux plein (quels que soient la durée d’assurance et l’âge de liquidation de la pension)
  • avoir fait liquider l’ensemble des pensions de base et complémentaire auprès des régimes de retraite obligatoires, français et étrangers, et dans les régimes des organisations internationales

Par dérogation, depuis 2015, la liquidation d'une retraite, dont l'âge d'ouverture des droits est supérieur à l'âge légal, n'est plus obligatoire pour voir cette seconde condition remplie.

Si les conditions sont remplies, l'assuré bénéficie du cumul libéralisé (ou cumul intégral des retraites et des revenus d'activités).

Cumul emploi-retraite plafonné

Si les conditions pour bénéficier du cumul emploi-retraite libéralisé ne peuvent être remplies, il est possible de cumuler le revenu professionnel d'indépendant et la pension RSI si ce revenu ne dépasse pas :

  • 38 616 € (plafond annuel de la Sécurité sociale) pour une activité exercée dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) ou dans un quartier prioritaire (ex zone urbaines sensibles)
  • 19 308 € (moitié du plafond annuel de la Sécurité sociale) pour toutes les autres zones

Si le plafond est dépassé, le versement de la retraite de base peut être suspendu pour chaque année de cumul pendant un maximum de 12 mois.

En cas de début d'activité (libérale, agricole) relevant d’un autre régime de retraite de la pension (RSI, salarié), le cumul des revenus procurés par cette activité est possible sans limite avec les pensions de retraite.

Impact sur la retraite complémentaire

Le régime de retraite complémentaire du RSI est soumis aux mêmes règles que les pensions de retraite de base dans le cadre du cumul emploi-retraite :

  • dans le cas du cumul libéralisé, la pension de retraite complémentaire est versée
  • dans le cas du cumul plafonné, la pension de retraite complémentaire est versée tant que les plafonds ne sont pas dépassés.
    En cas de dépassement, la pension est suspendue pendant la même durée que celle du régime de base.

Retraite anticipée et cumul emploi-retraite

Si le chef d'entreprise bénéficie d’une retraite anticipée (carrière longue, handicap), il peut bénéficier du dispositif du cumul emploi-retraite plafonné tant qu'il n'a pas atteint l’âge légal de départ à la retraite.

Droits à pension

Depuis le 1er janvier 2015, la poursuite ou reprise d'une activité ne permet plus d'obtenir de nouveaux droits à pension, dans n'importe quel régime, à partir du moment où la première pension de retraite de base a été obtenue.

Il existe quelques exceptions à ce dispositif, pour les assurés :

  • justifiant d’une pension de retraite personnelle d’un régime de base ayant pris effet avant le 1er janvier 2015
  • liquidant une pension de retraite avant l’âge de 55 ans
  • bénéficiant d’une pension militaire
  • bénéficiant de la retraite progressive
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