Cumul emploi-retraite
Depuis le 1er janvier 2009, les retraités qui le souhaitent peuvent désormais cumuler sans aucune restriction leur retraite de base et le revenu d’une activité professionnelle.
Sous quelles conditions ?
avoir l'âge légal de la retraite et justifier d’une carrière complète (durée d’assurance nécessaire pour le taux plein) ou avoir atteint l’âge du taux plein (quels que soient la durée d’assurance et l’âge de liquidation de la pension) ;
avoir fait liquider l’ensemble des pensions auprès des régimes de retraite obligatoires, français et étrangers, ainsi que dans les régimes des organisations internationales.
Si ces conditions ne sont pas remplies ?
A défaut de remplir ces deux conditions, le dispositif initial de cumul emploi-retraite est appliqué :
à partir de l'âge légal de départ en retraite;
dès 55 ans en cas de bénéfice du dispositif de départ à la retraite anticipée.
en cas de reprise ou de poursuite d’une activité au titre d’un autre régime de retraite (salariée, libérale, agricole, fonction publique… ) :
Les revenus procurés par cette activité peuvent être cumulés sans limite avec la retraite artisanale ou commerciale.
En cas d’exercice dans une zone géographique de revitalisation rurales (ZRR) ou dans une zone urbaine sensible (ZUS), le seuil est fixé au niveau du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 35 352€ en 2011 ;
En dehors de ces zones, le seuil est fixé à la moitié du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 17 676 € en 2011.
Si le plafond est dépassé, le versement de la retraite de base est suspendu pendant une durée égale à un nombre de mois correspondant au rapport entre le montant du dépassement constaté et le montant mensuel net de la pension.
Exemple :
Activité en ZUS avec un revenu annuel 2011 de 40 000 € et pension mensuelle de 1 000 euro; ;
Dépassement constaté : 40 000 € - 35 352 € = 4 648 € ;
Durée de suspension : 4 648€ / 1 000 € = 4,64 arrondi à 5 mois de suspension.
Depuis le 1er janvier 2009, les régimes de retraite complémentaire artisanale ou commerciale sont soumis aux mêmes règles de cumul emploi-retraite que le régime de base.
Le droit à retraite complémentaire est ouvert, même en cas de maintien ou de reprise d’une activité artisanale ou commerciale.
Si la retraite complémentaire est liquidée, le service de la pension peut être suspendu comme dans le régime de base :
si les conditions du cumul libéralisé sont remplies, la retraite complémentaire est maintenue ;
si les conditions du cumul ne sont pas remplies, la retraite complémentaire est suspendue pendant la même durée que celle du régime de base.
Le service de retraite complémentaire artisanale ou commerciale est maintenue pour toutes les autres activités.