Liste des traitements dispensés de déclaration

Liste des traitements dispensés de déclaration suite à la mise en place du Correspondant Informatique et Libertés (CIL) et conformément aux articles 22 à 24 de la loi 78-17 modifiée (certains traitements ont été déclarés antérieurement à la mise en place du CIL).

D'autres traitements du RSI figurent sur la liste nationale mise à disposition du public par la CNIL en application de l'article 31 de la loi 78-17 modifiée

Traitements nationaux ou communs à certaines caisses

Caisse Nationale et traitements nationaux communs toutes caisses, traitements communs à certaines caisse

Télécharger

Programme RSI Prévention Pro

PDF 37 Ko

Participation au programme ESPrI (Epidémiologie & Surveillance des Professions Indépendantes)

PDF 37 Ko

Gestion des réclamations

PDF 37 Ko

Etude sur les inégalités sociales de santé

PDF 37 Ko

Enquête auprès des médecins sur le Bilan de Prévention

PDF 37 Ko

Baromètre santé prévention (2012)

PDF 37 Ko

Elections 2012 des Conseils d’administration des caisses de base du RSI

Management de projet, MSPROJECT PWA

PDF 32 ko

Plateforme Nationale de téléphonie (PNT)

PDF 35 ko

Solution nationale d'accueil téléphonique

PDF 36 ko

ASUR, Application du Système Unique de Retraite

Plateforme d'échange de flux financiers

Contribution à l’étude « Inégalités socio-économiques et dépistage du cancer du sein » (INES)

PDF 43 ko

Recueil de données pour l'Etude PARKINSON

PDF 38 ko

Participation à l’enquête nationale CDV-2011

PDF 28 ko

ARCHIMED : gestion des dossiers médicaux et dentaires

STUDEO : gestion de la formation

Rappel Mediator (Benfluorex)

EOPPS : Accès aux services de l'espace EOPPS

CPS : Compte Professionnel de Santé

Messagerie des comités de lutte contre la fraude

Gestion de la restauration du Dionys (PROCOPE)

Vidéosurveillance Dionys

Système d’Information des Ressources humaines (« SIRH ») Pléiades

Campagne modèle de détection et d'aide aux ressortissants en difficulté

Système automatisé de gestion des droits santé (SAGESS)

Suivi automatisé du parc de cartes Vitale

Fichier des débiteurs locatifs : Gestion immobilière locative

Instances Communes (IC)

Socle Commun RSI pour l’ISU : SCR-ISU

Module Pléiades Gestion des Temps et Activité

RSI-SAM (ex ISA) : Suivi de l’Activité Médicale

AGORA : Gestion des frais de déplacement des agents

TARIF : Gestion des frais de déplacement des administrateurs

Etude accidents du travail

Gestion des candidatures spontanées internes

Echantillon inter régimes de cotisants EIC 2009

Echantillon inter régimes de retraités EIR 2008

Echantillon inter régimes de cotisants EIC 2007

Professions libérales provinces

Télécharger

Aucun document pour le moment

 

Professions libérales Ile-de-France

Télécharger

Aucun document pour le moment

 

Alpes

Télécharger

Etude sur les habitudes alimentaires

Alsace

Télécharger

Aucun document pour le moment

 

Antilles Guyane

Télécharger

Aucun document pour le moment

 

Aquitaine

Télécharger

Aucun document pour le moment

 

Auvergne

Télécharger

Aucun document pour le moment

 

Basse-Normandie

Télécharger

Aucun document pour le moment

 

Bourgogne

Télécharger

Aucun document pour le moment

 

Bretagne

Télécharger

Aucun document pour le moment

 

Centre

Télécharger

Aucun document pour le moment

 

Champagne-Ardenne

Télécharger

Campagne recouvrement par prélèvement automatique

PDF 28 ko

 

Corse

Télécharger

Aucun document pour le moment

 

Côte d'Azur

Télécharger

Aucun document pour le moment

 

Franche-Comté

Télécharger

Aucun document pour le moment

 

Haute-Normandie

Télécharger

Aucun document pour le moment

 

Ile-de-France Centre

Télécharger

Aucun document pour le moment

 

Ile-de-France Est

Télécharger

Aucun document pour le moment

 

Ile-de-France Ouest

Télécharger

Gestion du contrôle d'accès

Languedoc-Roussillon

Télécharger

Application de mesure de productivité

PDF 36 Ko

Limousin

Télécharger

Aucun document pour le moment

 

Lorraine

Télécharger

Aucun document pour le moment

 

Midi-Pyrénnées

Télécharger

Aucun document pour le moment

 

Nord Pas-de-Calais

Télécharger

Aucun document pour le moment

 

Pays de la Loire

Télécharger

Aucun document pour le moment

 

Picardie

Télécharger

Vidéosurveillance site de Glisy

Suivi de l’accueil physique (Q-matic)

Registre des mouvements de personnel

Registre des accidents

Contrôle d'accès par badges

Poitou-Charentes

Télécharger

Aucun document pour le moment

 

Provence Alpes

Télécharger

Aucun document pour le moment

 

Réunion

Télécharger

Aucun document pour le moment

 

Rhône

Télécharger

Aucun document pour le moment