Actes réglementaires

Traitements soumis à avis ou autorisation de la CNIL, conformément aux articles 25, 26, 27 et 68 à 72 de la loi 78-17 modifiée

D'autres traitements du RSI figurent sur la liste nationale mise à disposition du public par la CNIL en application de l'article 31 de la loi 78-17 modifiée

Traitements nationaux ou communs à certaines caisses

Caisse Nationale et traitements nationaux communs toutes caisses, traitements communs à certaines caisse

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Gestion des Dossiers et des Tâches (GDT)

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Site Internet Institutionnel ou Portail RSI « www.rsi.fr »

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Application « Indemnités journalières (IJ) » 

Etude : cumul emploi retraite 

OCAPI (Observatoire des caisses de l’assurance maladie des professions indépendantes)

Application « Système d’information décisionnel (SID) Retraite-Recouvrement »

Application « Prévention Santé »

Etude sur la description des pratiques en matière de diagnostic et de prise en charge de l’ostéoporose

Etude sur la Prescription des Inhibiteurs de la Pompe à Protons (IPP)

Action Sociale Individuelle (ASI)

Application « consultation des droits »

Historique des remboursements : Service Internet

Liquidation médicalisée (LIQMED)

Changement d'adresse en ligne @dèle

Expérimentation Webmédecin

Professions libérales provinces

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