Formulaires

Déclaration commune des revenus

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Déclaration de base

PDF 320 Ko

Notice explicative

PDF 69 Ko

Déclaration poly-actifs

PDF 336 Ko

Notice explicative

PDF 57 Ko

Auto-entrepreneur

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Demande d'adhésion au régime de l'auto-entrepreneur

Gestion administrative


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Paiement par prélèvement automatique des cotisations et contributions sociales personnelles (artisans - commerçants - industriels)

Où envoyer le formulaire ?
Consultez la liste des centres de paiement RSI (rattachement selon l’adresse de votre domicile).

Santé


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CMU complémentaire (CERFA n° 12504*03 )

Choix de l'organisme gérant la CMU complémentaire (CERFA N° 11421*02 )

Choix de l'organisme gérant la CMU complémentaire (CERFA N° 11422*02 )

Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (CERFA N° 12812*02)

Choix du médecin traitant (CERFA N° 12485*01)

Retraite - invalidité - décès


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Retraite personnelle

Demande de retraite personnelle (CERFA N°10916*05)

Notice explicative

Retraite de réversion

Demande de retraite de réversion

PDF 305 Ko

Notice explicative

PDF 190Ko

Déclaration de ressources

PDF 173 Ko

ASPA – Allocation de solidarité aux personnes âgées

Demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées

PDF 76 Ko

Notice explicative

PDF 62 Ko

Pension d'invalidité

Demande de pension d'invalidité commerciale ou artisanale

PDF 306 Ko

Notice explicative

PDF 206 Ko