RSI - Régime Social des Indépendants

La sécurité
sociale obligatoire
des indépendants

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Études statistiques, financières et actuarielles

Études prospectives sur les risques et leur gestion financière

L'essentiel du RSI en chiffres

Dernière mise à jour : 11 août 2016

2016

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8 août 2016
Référence : 2015

Édition 2016 - Données 2015

    L'Essentiel du RSI en chiffres
    8 janvier 2016
    Référence : 2014
    2015

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    11 décembre 2015
    Référence : 2014

    Edition 2015 - Données 2014

      L'Essentiel du RSI en chiffres
      2014

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      20 décembre 2014
      Référence : 2013-S
      L'essentiel du RSI en chiffres 2013 - Synthèse
      19 décembre 2014
      Référence : 2013
      2013

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      18 décembre 2013
      Référence : 2012
      L'essentiel du RSI en chiffres - 2012
      2012

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      31 décembre 2012
      Référence : 2011
      2011

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      31 décembre 2011
      Référence : 2010
      2010

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      31 décembre 2010
      Référence : 2009
      2009

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      31 décembre 2009
      Référence : 2008
      30 décembre 2009
      Référence : 2008

      Supplément à l’essentiel du RSI en chiffres 2008

        2008

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        31 décembre 2008
        Référence : 2007
        30 décembre 2008
        Référence : 2007

        Supplément à l'essentiel du RSI en chiffres - données 2007

          2007

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          31 décembre 2007
          Référence : 2006

          Zoom sur

          Dernière mise à jour : 11 août 2016

          2014

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          8 août 2014
          Référence : 82

          Depuis 2009, la CNAV et le RSI rapprochent leurs données afin d’identifier les cotisants au RSI ayant demandé leur retraite au Régime général. Au 31 décembre 2012, près de 150 000 cotisants du RSI cumulent une activité indépendante et une retraite salariée. A compter de 2015, les règles du cumul emploi-retraite seront moins favorables puisque la réforme des retraites de 2014 supprime la notion de groupe de régimes et rend les cotisations dues dans le cadre de la reprise d’activité non génératrices de droits nouveaux à retraite. Ainsi, les 45 000 retraités du Régime général qui exercent une activité indépendante et qui n’ont pas liquidé leur retraite au RSI à fin 2012 n’auraient pas acquis de droits à retraite au RSI contrairement à la réglementation actuelle.

            2013

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            19 novembre 2013
            Référence : 78

            Ce document présente de façon synthétique les prévisions élaborées par le RSI et par la Direction de la Sécurité Sociale en vue de la Commission des comptes de la Sécurité Sociale de septembre 2013. Sont abordées les perspectives financières à court terme (2013 et 2014) des régimes de base (maladie et vieillesse) et des régimes complémentaires (vieillesse et invalidité-décès).

              10 septembre 2013
              Référence : 77

              Le bilan d'entrée du Régime Complémentaire des Indépendants s’inscrit dans le cadre de gouvernance du régime. A son ouverture, le RCI respecte, et au-delà, les deux critères de solvabilité : la date d’épuisement des réserves devrait intervenir en 2056, bien au-delà de l’espérance de vie résiduelle de la génération atteignant l’âge de la retraite et les cotisations collectées au titre de l’année 2012 couvrent plus de 100% des engagements qu’elles induisent. Cet indicateur permet de s’assurer que le régime ne crée pas des droits qu’il ne pourrait pas honorer par la suite.

                28 février 2013
                Référence : 74

                Les projections financières à long terme des régimes vieillesse de base du RSI présentées dans cette étude, dont certaines hypothèses diffèrent de celles retenues par le Conseil d'Orientation des retraites, font apparaître un besoin de financement représentant sept mois de prestations à l'horizon de 2060 contre aujourd'hui près de 5 mois.

                  2012

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                  31 décembre 2012
                  Référence : 72

                  Les régimes invalidité-décès des artisans et des commerçants sont actuellement régis par des règles différentes. Les administrateurs du RSI, dans le cadre de la COG 2012-2015 ont engagé, dès 2012, des travaux d’harmonisation des prestations invalidité et décès en vue d’une fusion de ces régimes. Des travaux complémentaires devront être menés au cours de l’année 2013 afin de définir le cadre juridique et médical de cette harmonisation et son calendrier de mise en œuvre, 2015 apparaissant être une cible plus réaliste que 2014.

                    30 septembre 2012
                    Référence : 69

                    A compter du 01/01/2013, le régime de retraite complémentaire des indépendants (RCI) garantira des droits identiques aux nouveaux assurés du RSI, qu’ils soient artisans ou commerçants suite à la fusion des régimes complémentaires obligatoires d’assurance vieillesse des artisans et des commerçants. De plus, la réforme du régime complémentaire des indépendants permettra d’apporter un certain nombre de simplifications en harmonisant d’abord les barèmes de cotisation (taux et assiette) mais aussi les âges de départ en retraite et les âges de réversion. Cette réforme permettra de garantir dès le 1er janvier 2013 l’existence du régime jusqu’en 2050.

                      31 mars 2012
                      Référence : 66

                      L'échantillon inter régimes de retraités (EIR) conduit par la DREES permet de connaître l'ensemble des prestations vieillesse servies aux retraités français. Fin 2008, les retraités qui ont exercé une activité artisanale ou commerciale au cours de leur carrière perçoivent une pension moyenne de 1285 £ par mois tous régimes confondus, montant global de retraite inférieur de 11 % à celui de l'ensemble des retraités français. Entre 2004 et 2008, la pension de droit direct des retraités du RSI a en moyenne augmenté de 3,2 % par an pour les artisans et de 3,6 % pour les commerçants, soit une augmentation annuelle moyenne supérieure à celle de l'ensemble des retraités français.

                        28 février 2012
                        Référence : 64

                        Cumuler une activité indépendante et une retraite salariée n'est plus soumis à aucune contrainte depuis le 1er janvier 2004. Fin 2010, la moitié des cotisants du RSI âgés de 60 ans ou plus sont retraités du Régime général alors qu'ils étaient 39% fin 2008. Cette augmentation du nombre de cumulants s'explique d'une part, par la continuité de diffusion de l'information sur la possibilité de cumuler une activité indépendante avec sa pension salariée. D'autre part, la création du statut d'auto-entrepreneur, à compter du 1er janvier 2009, a favorisé la reprise d'une activité artisanale, commerciale ou libérale par des retraités du régime général.

                          2011

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                          31 octobre 2011
                          Référence : 62

                          « Après 3 ans de ralentissement, le rythme de croissance des soins de ville se relève légèrement. L’essentiel de la variation est induite par la progression du nombre de consommants qui repart à la hausse. Cependant, cette hausse s’accompagne d’une diminution notable de la consommation par tête, l’augmentation du taux de prise en charge étant de même ampleur qu’en 2009. La population couverte par le RSI évolue de façon assez dynamique depuis la mi-2009, avec l’arrivée dans le régime de nombreux auto-entrepreneurs et de leurs ayants droit. L’afflux important et continu tout au long de l’année de ces nouveaux bénéficiaires explique la baisse de la consommation individuelle moyenne.

                            31 octobre 2011
                            Référence : 06

                            La réforme des retraites de 2010 a des effets financiers significatifs, puisqu’elle se traduit par une baisse immédiate du nombre de retraités, même si ces effets s’atténuent à long terme. Ceux qui décaleront leur date de sortie d’activité auront en effet l’occasion d’acquérir et de valider des droits supplémentaires. En revanche, cette réforme ne permet pas, à elle seule, d’atteindre l’équilibre financier des régimes de base du RSI qui, dès aujourd’hui, sont particulièrement déficitaires, mais elle contribue à en réduire les déficits futurs.

                              30 septembre 2011
                              Référence : 60

                              Ce document présente de façon synthétique les prévisions élaborées par le RSI et par la Direction de la Sécurité Sociale en vue de la Commission des comptes de la Sécurité Sociale de septembre 2011. Sont abordées les perspectives financières à court terme (2011 et 2012) des régimes de base (maladie et vieillesse) et des régimes complémentaires (vieillesse et invalidité-décès).

                                31 août 2011
                                Référence : 57

                                Afin de mieux connaître les motivations de création d’une activité de services par les retraités, un questionnaire a été envoyé aux cotisants RSI (artisans, commerçants et professions libérales) ayant créé une entreprise après l’âge de 60 ans sur 8 départements d’Auvergne et Rhône-Alpes (cf. encadré).

                                  2010

                                  Publication

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                                  31 octobre 2010
                                  Référence : 51

                                  Ce document présente de façon synthétique les prévisions élaborées par le RSI et par la Direction de la Sécurité Sociale en vue de la Commission des comptes de la Sécurité Sociale de septembre 2010. Sont abordées les perspectives financières à court terme (2010 et 2011) des régimes de base (maladie et vieillesse) et des régimes complémentaires (vieillesse et invalidité-décès).

                                    30 septembre 2010
                                    Référence : 49

                                    Le 1er janvier 2004, le Nouveau Régime Complémentaire Obligatoire (NRCO) est mis en place, permettant aux commerçants de disposer d'une retraite complète et comparable à celle des salariés et des artisans. Le NRCO s’est substitué au régime complémentaire dit des conjoints mais les droits acquis dans ce régime continuent d’être servis. Cet ancien régime attribuait une majoration de retraite au commerçant lui-même, au motif qu’il est marié. Six ans après sa fermeture, les prestations liées à ce régime représentent encore environ 96% des prestations servies.

                                      31 août 2010
                                      Référence : 48

                                      Depuis trois ans, la progression des soins de ville ralentit : +5,1% en 2007, +2,6% en 2008 et + 2,2% en 2009. Alors qu’en 2008, la croissance avait été limitée par l’instauration des participations financières ( 1,7 pt), cette année l’évolution du nombre de consommants explique presque à elle seule la décélération globale. Depuis 2007, l’effet taux de remboursement (hors effet des participations financières) reste inchangé et la consommation individuelle moyenne ralentit légèrement.

                                        31 mai 2010
                                        Référence : 45

                                        Les régimes vieillesse de base des artisans et des commerçants, alignés sur le régime général depuis 1972, sont aujourd’hui à l’équilibre grâce à la compensation démographique et à la contribution sociale des sociétés. Leurs projections financières à long terme, présentées dans cette étude, font apparaître un besoin de financement supplémentaire représentant trois mois de prestations à l’horizon de 2050.

                                          30 avril 2010
                                          Référence : 44

                                          Créé le 1er janvier 2009, le statut de l’auto-entrepreneur a dynamisé la création d’entreprise en France.A la suite du boom des immatriculations au RSI qui en découle, nous vous présentons à travers ce Zoom les principales caractéristiques démographiques de ces nouveaux assurés du régime : répartition par âge, par secteur d'activité, géographique, etc.

                                            30 avril 2010
                                            Référence : 43

                                            Durant ces dernières années, le nombre d’invalides artisans et commerçants a été impacté par la mise en place de différentes réformes, telle la récente création de l’invalidité partielle pour les commerçants. Les différentes mesures n’ont cependant pas pénalisé les équilibres financiers de ces régimes qui restent largement excédentaires et qui devraient continuer d’accumuler des réserves dans les quinze prochaines années.

                                              28 février 2010
                                              Référence : 41

                                              Les indépendants qui poursuivent ou débutent une activité non salariée au-delà de l’âge légal de la retraite peuvent, depuis la réforme des retraites de 2003, liquider leur pension du régime général sans condition. Près d’un cinquième des indépendants en activité au-delà de 55 ans cumule son activité avec une pension du régime général.

                                                2009

                                                Publication

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                                                31 décembre 2009
                                                Référence : 39

                                                Depuis 1973, les régimes de retraite de base des artisans et des commerçants sont alignés sur le régime général des salariés, et fonctionnent en annuités. Le montant des droits acquis par un assuré dépend de la durée de carrière et de la moyenne des meilleurs revenus (RAM).

                                                  30 novembre 2009
                                                  Référence : 37

                                                  La réforme des retraites de 2003 (loi 2003-775 du 21 août 2003) a donné la possibilité aux assurés ayant commencé à travailler très jeune et réalisé une carrière longue de prendre leur retraite avant 60 ans sous certaines conditions de durée d’assurance et de durée cotisée. Le dispositif a connu un franc succès, notamment au RSI avec plus de 90 000 bénéficiaires entre 2004 et 2008.

                                                    31 octobre 2009
                                                    Référence : 35

                                                    Prévisions élaborées par le RSI et la Direction de la Sécurité Sociale en vue de la Commission des comptes de la Sécurité Sociale de septembre 2009.

                                                      31 octobre 2009
                                                      Référence : 33

                                                      En 2008, le RSI a versé à ses ressortissants un peu plus de 2,8 milliards d’euros de prestations entrant dans le champ des soins de ville, hors indemnités journalières, soit une progression de +2,6% par rapport à 2007. Cette croissance peut s’expliquer par différents facteurs ; l’augmentation du nombre de bénéficiaires ayant recours aux soins, la progression de la consommation moyenne individuelle, ou encore, une modification du taux de prise en charge.

                                                        28 février 2009
                                                        Référence : 28

                                                        Les dernières réformes des régimes de retraite tentent d’infléchir les comportements de départ en retraite des assurés. Or d’autres effets peuvent influencer les départs en retraite. Ainsi, on constate de profondes mutations dans les parcours professionnels, que ce soit pour les salariés ou des personnes exerçant une activité indépendante, notamment sur les débuts d’activité.

                                                          2008

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                                                          31 décembre 2008
                                                          Référence : 25

                                                          Les régimes complémentaires vieillesse du RSI fonctionnent en répartition provisionnée. Ainsi, les réserves qu’ils ont accumulées depuis leur création peuvent être mises en regard de cette dette comme pour les régimes de retraite facultatifs, mais contrairement à ces derniers, on ne s’attend pas à une couverture complète des engagements puisqu’il s’agit de régimes de sécurité sociale gérés pour l’essentiel en répartition.

                                                            31 octobre 2008
                                                            Référence : 23

                                                            En 2007, le Régime Social des Indépendants a versé à ses ressortissants près de 3 milliards d’euros de prestations entrant dans le champ des soins de ville, soit une augmentation de +5,1% par rapport à 2006. Cette croissance peut s’expliquer par plusieurs facteurs ; le nombre de bénéficiaires ayant eu recours aux soins a augmenté, la consommation moyenne par consommant a augmenté, ou alors, le taux de remboursement a été modifié.

                                                              30 septembre 2008
                                                              Référence : 22

                                                              Selon l’enquête Share, menée en 2004 dans dix pays européens, sur la population des 50 ans et plus, les indépendants seraient moins enclins à vouloir partir le plus tôt possible en retraite. Les conditions de travail et l’état de santé sont deux facteurs qui peuvent expliquer la préférence pour une retraite précoce.

                                                                30 avril 2008
                                                                Référence : 18

                                                                Les artisans et les commerçants cotisent sur leur revenu professionnel qui, certaines années, peut-être très faible, voire nul ou négatif. L’assiette minimale de cotisation équivalente à 200h de SMIC ne permet de valider qu’un seul trimestre de cotisations dans le régime, même si l’intéressé a travaillé à temps complet durant l’année.

                                                                  29 février 2008
                                                                  Référence : 16

                                                                  Le régime complémentaire vieillesse des artisans (RCO) a connu depuis 1997 une série de réformes qui lui ont permis de redresser significativement ses résultats sans toutefois assurer complètement son équilibre à long terme. Le bilan fait en 2007 a montré que compte tenu des dispositions prises lors du plan quinquennal arrêté en 2002, les réserves du régime seraient épuisées à partir de 2032. A cette date, le régime serait donc dans l’incapacité de servir la totalité des prestations de ses retraités. Les administrateurs ont une nouvelle fois pris des mesures pour renforcer l’équilibre du régime. Au total, la réforme 2007 devrait permettre de reculer de plusieurs années la date d’extinction des réserves, respectant ainsi les nouveaux critères de pilotage du régime

                                                                    31 janvier 2008
                                                                    Référence : 13

                                                                    Le RSI sert à ses retraités une pension au titre de leurs périodes d’activité non-salariée. Mais nombre d’indépendants ont également effectué une carrière salariale. L’échantillon inter régimes des retraités (EIR), conduit par la DREES, permet de connaître l’ensemble des prestations vieillesse servies aux artisans et aux commerçants.

                                                                      2007

                                                                      Publication

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                                                                      Référence : 10

                                                                      La loi du 21 août 2003, portant la réforme des retraites, a créé un nouveau régime complémentaire obligatoire pour les commerçants (NRCO). Ce nouveau régime, mis en place le 1er janvier 2004, fonctionne par points et en répartition provisionnée. Il s'est substitué au régime complémentaire dit des conjoints (RCO), qui versait un complément de retraite aux assurés mariés, remplissant certaines conditions de durée d'assurance, de mariage et de ressources.

                                                                        31 octobre 2007
                                                                        Référence : 09

                                                                        Les prestations des régimes vieillesse des artisans et des commerçants se déclinent selon deux étages : les prestations de base et les prestations complémentaires. L’ensemble représente 6,9 milliards d’euros, dont 85% sont servis par les régimes de base et 15% par les régimes complémentaires pour l’année 2006.

                                                                          30 septembre 2007
                                                                          Référence : 08

                                                                          Cette présentation porte en premier lieu sur les régimes de base dont le financement est très spécifique et qui font largement appel à des ressources externes (il s'agit là de la contribution sociale de solidarité des sociétés ou CSSS). Elle porte en second lieu sur les régimes complémentaires d'assurance vieillesse ou d'invalidité et décès qui sont gérés, de façon autonome, et dont le financement est assuré exclusivement par des ressources propres (les cotisations et les produits financiers), gérées dans une perspective de plus long terme.

                                                                            30 septembre 2007
                                                                            Référence : 06

                                                                            Pour le RSI, la charge financière que représentent les exonérations de cotisations accordées aux créateurs d'entreprises, qui ne sont pas compensées par l’Etat, approchera bientôt aujourd’hui les 200 millions d’euros. Il est clair que ces dispositifs jouent un rôle significatif dans la croissance des effectifs du RSI et il est donc important d’en préciser l’impact. Les études menées à partir des informations collectées par le régime montrent d’abord que les chances de survie des entreprises créées à l’aide de ce dispositif sont plus importantes que pour les autres créations d’entreprises.

                                                                              30 avril 2007
                                                                              Référence : 04

                                                                              Le régime complémentaire vieillesse des artisans (RCO), créé en 1979, a connu dès la fin des années 90 ses premières difficultés. Ses administrateurs se sont alors engagés dans un lourd processus de réforme avec la mise en place de bilans et de plans quinquennaux

                                                                                Tableau de bord

                                                                                Dernière mise à jour : 11 août 2016

                                                                                2016

                                                                                Publication

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                                                                                Référence : 88
                                                                                2015

                                                                                Publication

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                                                                                Référence : 87
                                                                                6 juillet 2015
                                                                                Référence : 86
                                                                                27 mars 2015
                                                                                Référence : 85
                                                                                2014

                                                                                Publication

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                                                                                Référence : 84
                                                                                30 septembre 2014
                                                                                Référence : 83
                                                                                10 avril 2014
                                                                                Référence : 81
                                                                                25 février 2014
                                                                                Référence : 80
                                                                                3 janvier 2014
                                                                                Référence : 79

                                                                                Eléments démographiques et financiers - Résultats à fin octobre 2013

                                                                                  2013

                                                                                  Publication

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                                                                                  Référence : 76
                                                                                  30 avril 2013
                                                                                  Référence : 75
                                                                                  31 janvier 2013
                                                                                  Référence : 73
                                                                                  2012

                                                                                  Publication

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                                                                                  Référence : 71
                                                                                  21 octobre 2012
                                                                                  Référence : 68
                                                                                  30 septembre 2012
                                                                                  Référence : 70
                                                                                  30 avril 2012
                                                                                  Référence : 67
                                                                                  29 février 2012
                                                                                  Référence : 65
                                                                                  2011

                                                                                  Publication

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                                                                                  Référence : 63
                                                                                  30 septembre 2011
                                                                                  Référence : 59
                                                                                  31 mars 2011
                                                                                  Référence : 55
                                                                                  28 février 2011
                                                                                  Référence : 54
                                                                                  2010

                                                                                  Publication

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                                                                                  Référence : 53
                                                                                  30 septembre 2010
                                                                                  Référence : 50
                                                                                  31 juillet 2010
                                                                                  Référence : 46
                                                                                  31 janvier 2010
                                                                                  Référence : 40
                                                                                  2009

                                                                                  Publication

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                                                                                  Référence : 29
                                                                                  2008

                                                                                  Publication

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                                                                                  Référence : 15
                                                                                  2001

                                                                                  Publication

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                                                                                  Référence : 56

                                                                                  Bilans annuels

                                                                                  Dernière mise à jour : 11 août 2016

                                                                                  2011

                                                                                  Publication

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                                                                                  Référence : 58

                                                                                  Les prestations contributives de droit propre, qui composent les quatre cinquièmes des 6,7 milliards d’euros versés au titre des régimes vieillesse de base du RSI, augmentent de +3,6% pour les artisans et de +2,9% pour les commerçants en 2010. Compte tenu de la revalorisation annuelle moyenne de +0,9% en 2010, la croissance des effectifs est le principal contributeur à la croissance des prestations de droit direct, alors que la pension moyenne y participe faiblement.

                                                                                    2010

                                                                                    Publication

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                                                                                    Référence : 52

                                                                                    Le cumul emploi retraite permet aux retraités qui le souhaitent de poursuivre une activité professionnelle tout en percevant leur pension de retraite. Depuis le 1er janvier 2009, les règles du cumul ont été assouplies et les assurés de l’ensemble des régimes d’assurance vieillesse peuvent, sous conditions, cumuler intégralement leur pension de retraite avec leurs revenus d’activité. Suite à cette libéralisation, le dispositif connaît une forte montée en charge au RSI liée notamment à la création du statut d’auto-entrepreneur. A fin juillet 2010, près de 31 000 retraités du RSI cumulent une activité et une pension indépendantes, soit 3% des retraités de droit direct du régime. Le nombre de retraités du RSI qui exercent une activité artisanale ou commerciale devrait doubler d’ici la fin de l’année 2010 par rapport à fin 2008.

                                                                                      31 juillet 2010
                                                                                      Référence : 47

                                                                                      L’évolution des prestations vieillesse versées au titre du régime de base de droit direct du RSI a été impactée en 2009 par la baisse des retraites anticipées. La démographie demeure cependant la principale contribution à la croissance des prestations de droit direct. L’effet de la pension moyenne est toujours un moteur de croissance des prestations pour les artisans et un frein pour les commerçants. Pour les bénéficiaires de droits de réversion, la pension moyenne réelle est en diminution tant pour les artisans que pour les commerçants.

                                                                                        2009

                                                                                        Publication

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                                                                                        Référence : 36

                                                                                        En 2008, les régimes vieillesse des artisans et des commerçants du RSI ont versé 7,5 milliards d’euros à leurs pensionnés, soit une progression de +4,2% par rapport à l’année 2007. Depuis l’année 2004, les prestations vieillesse ont connu une accélération de leur croissance. Cette tendance marque l’arrivée à l’âge de la retraite des premières générations du baby-boom ainsi que la mise en œuvre du dispositif de retraites anticipées en 2004.

                                                                                          31 octobre 2009
                                                                                          Référence : 34

                                                                                          En 2008, près de 3,4 millions de personnes sont protégées par l’Assurance maladie du RSI, soit plus de 5% de la population française. 38% sont des artisans, 46% des commerçants et 16% des professions libérales. En hausse de 3,5% sur un an à fin décembre 2008, cette population conserve une croissance dynamique...

                                                                                            2008

                                                                                            Publication

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                                                                                            Référence : 27

                                                                                            En 2007, l’Assurance Maladie du RSI protège près de 3,3 millions de personnes, soit plus de 5% de la population française. En 2007, la croissance exceptionnellement forte de la population couverte en maladie par le RSI, +4,4%, s’explique principalement par celle des assurés en activité (+6,4%) du fait de la modification des règles conditionnant l’ouverture des droits aux prestations des bénéficiaires de l’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs et Repreneurs d’Entreprises) depuis le 1er janvier 2007.

                                                                                              31 octobre 2008
                                                                                              Référence : 24

                                                                                              Les prestations vieillesse des régimes du RSI ont connu à nouveau en 2007 une croissance élevée (+4,6%), même si elle est moins forte que celle de l’année 2006 (+4,9%), qui marquait l’arrivée à l’âge de 60 ans de la 1ère génération du baby-boom. La hausse des prestations en 2007 est toujours soutenue par un effet démographique important.

                                                                                                30 septembre 2008
                                                                                                Référence : 21

                                                                                                La réforme des retraites d’août 2003 modifiant les règles relatives aux pensions de réversion des régimes de base a été mise en œuvre courant 2005. Ce troisième volet du bilan de la réforme des retraites porte sur les droits dérivés liquidés par le RSI entre juillet 2005 et juin 2007. Avec l’abaissement de la condition d’âge requise pour bénéficier d’une pension de réversion, la réforme a ouvert ce droit à une population plus large.

                                                                                                  31 juillet 2008
                                                                                                  Référence : 19

                                                                                                  Au cours de ces dernières années, les effectifs de bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire, ou CMU-C, ont fortement progressé et de façon continue au RSI : de 8% à 11% de croissance annuelle entre 2003 et 2007.

                                                                                                    31 janvier 2008
                                                                                                    Référence : 14

                                                                                                    La dimension financière ainsi que le cap symbolique des 60 ans jouent évidemment leurs rôles dans le processus de décision de départ à la retraite. Le dispositif de surcote, mis en application en 2004, vise à retarder le départ en retraite au-delà du moment où les conditions de référence (60 ans et 160 trimestres d’assurance) sont remplies...

                                                                                                      2007

                                                                                                      Publication

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                                                                                                      Référence : 12

                                                                                                      La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a ouvert la possibilité aux assurés ayant commencé leur activité très jeunes et justifiant d’une longue carrière de prendre leur retraite dès 56 ans. Avec 55 000 bénéficiaires de cette mesure entre 2004 et 2006, les retraites anticipées représentent 20 % de l’ensemble des départs annuels à la retraite du RSI.

                                                                                                        31 mars 2007
                                                                                                        Référence : 02

                                                                                                        A la fin de l'année 2002, le dispositif d'indemnisation des arrêts de travail des artisans et des commerçants a été profondément réformé. Le nouveau dispositif, proche de celui du Régime Général, permet le versement des indemnités journalières pendant une période pouvant aller jusqu'à 3 ans.

                                                                                                          31 mars 2007
                                                                                                          Référence : 01

                                                                                                          La loi du 13 août 2004 estime l'impact financier de la réforme d'ensemble du système de soins et d'assurance maladie à 15 milliards d'euros d'ici 2007. Au-delà des mesures structurelles ayant pour objet, un infléchissement des dépenses par le biais des changements de comportements, la loi réforme la gouvernance du système afin d'améliorer son pilotage.

                                                                                                            Notes Ondam

                                                                                                            Dernière mise à jour : 11 août 2016

                                                                                                            2016

                                                                                                            Publication

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                                                                                                            Référence : Ondam_201606

                                                                                                            Les dépenses de soins de ville en date de soins à fin avril 2016 confirment le faible dynamisme observé depuis le début d'année

                                                                                                              1 juin 2016
                                                                                                              Référence : Ondam-201604

                                                                                                              Des dépenses de soins de ville en date de soins qui restent peu dynamiques à fin février 2016

                                                                                                                29 avril 2016
                                                                                                                Référence : Ondam_201603

                                                                                                                Des dépenses de soins de ville en date de soins peu dynamique en janvier 2016

                                                                                                                  31 mars 2016
                                                                                                                  Référence : Ondam_201602

                                                                                                                  Un très net ralentissement du rythme de croissance des dépenses de soins de ville en date de soins en 2015

                                                                                                                    25 février 2016
                                                                                                                    Référence : Ondam_201601

                                                                                                                    Un ralentissement du rythme de croissance des dépenses de soins de ville en date de soins qui tend à se confirmer fin novembre 2015

                                                                                                                      25 février 2016
                                                                                                                      Référence : Ondam_201512

                                                                                                                      Un ralentissement du rythme de croissance des dépenses de soins de ville en date de soins qui se poursuit fin octobre 2015

                                                                                                                        2015

                                                                                                                        Publication

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                                                                                                                        Référence : Ondam_201511

                                                                                                                        Un rythme de croissance des dépenses remboursées qui s'atténue et des dépenses en date de soins faiblement dynamiques

                                                                                                                          29 décembre 2015
                                                                                                                          Référence : Ondam_201510

                                                                                                                          Un rythme de croissance des dépenses remboursées qui s’atténue

                                                                                                                            29 décembre 2015
                                                                                                                            Référence : Ondam_201509

                                                                                                                            Un rythme de croissance des dépenses remboursées soutenu

                                                                                                                              29 décembre 2015
                                                                                                                              Référence : Ondam_201508

                                                                                                                              Un rythme de croissance des dépenses remboursées soutenu

                                                                                                                                10 septembre 2015
                                                                                                                                Référence : Ondam_201507

                                                                                                                                Le rythme de croissance des dépenses remboursées reste soutenu

                                                                                                                                  27 juillet 2015
                                                                                                                                  Référence : Ondam_201506

                                                                                                                                  Le rythme de croissance des dépenses remboursées reste soutenu

                                                                                                                                    29 juin 2015
                                                                                                                                    Référence : Ondam_201505

                                                                                                                                    Le rythme de croissance des dépenses reste soutenu

                                                                                                                                      12 juin 2015
                                                                                                                                      Référence : Ondam_20104

                                                                                                                                      Le rythme de croissance des dépenses reste soutenu

                                                                                                                                        4 mai 2015
                                                                                                                                        Référence : Ondam_201503

                                                                                                                                        Le rythme de croissance des dépenses reste soutenu

                                                                                                                                          22 janvier 2015
                                                                                                                                          Référence : Ondam_201412

                                                                                                                                          Le rythme de croissance des dépenses reste soutenu

                                                                                                                                            2014

                                                                                                                                            Publication

                                                                                                                                            Télécharger

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                                                                                                                                            Référence : Ondam_201410

                                                                                                                                            Le rythme de croissance des dépenses reste soutenu

                                                                                                                                              29 octobre 2014
                                                                                                                                              Référence : Ondam_201409

                                                                                                                                              Le rythme des croissances des dépenses reste soutenu

                                                                                                                                                22 septembre 2014
                                                                                                                                                Référence : Ondam_201408

                                                                                                                                                Le rythme de croissance des dépenses reste soutenu

                                                                                                                                                  8 septembre 2014
                                                                                                                                                  Référence : Ondam_201407

                                                                                                                                                  Le rythme de croissance des dépenses reste soutenu

                                                                                                                                                    18 juillet 2014
                                                                                                                                                    Référence : Ondam_201406

                                                                                                                                                    Le rythme de croissance des dépenses reste soutenu

                                                                                                                                                      26 juin 2014
                                                                                                                                                      Référence : Ondam_201405

                                                                                                                                                      Le rythme de croissance des dépenses reste assez soutenu

                                                                                                                                                        26 mai 2014
                                                                                                                                                        Référence : Ondam_201404

                                                                                                                                                        Le rythme de croissance des dépenses reste soutenu

                                                                                                                                                          22 avril 2014
                                                                                                                                                          Référence : Ondam_201403

                                                                                                                                                          Le rythme de croissance des dépenses reste soutenu

                                                                                                                                                            26 mars 2014
                                                                                                                                                            Référence : Ondam_201402

                                                                                                                                                            Le rythme de croissance des dépenses reste soutenu

                                                                                                                                                              25 février 2014
                                                                                                                                                              Référence : Ondam_201401

                                                                                                                                                              Le rythme de croissance des dépenses reste soutenu

                                                                                                                                                                22 janvier 2014
                                                                                                                                                                Référence : Ondam_201312

                                                                                                                                                                Un rythme de croissance des dépenses toujours soutenu

                                                                                                                                                                  2013

                                                                                                                                                                  Publication

                                                                                                                                                                  Télécharger

                                                                                                                                                                  13 décembre 2013
                                                                                                                                                                  Référence : Ondam_201311

                                                                                                                                                                  Un rythme de croissance des dépenses toujours soutenu

                                                                                                                                                                    15 novembre 2013
                                                                                                                                                                    Référence : Ondam_201310

                                                                                                                                                                    Un rythme de croissance des dépenses toujours soutenu

                                                                                                                                                                      22 octobre 2013
                                                                                                                                                                      Référence : Ondam_201309

                                                                                                                                                                      Un rythme de croissance des dépenses toujours soutenu

                                                                                                                                                                        20 septembre 2013
                                                                                                                                                                        Référence : Ondam 08/2013

                                                                                                                                                                        Un rythme de croissance des dépenses toujours soutenu

                                                                                                                                                                          16 juillet 2013
                                                                                                                                                                          Référence : ONDAM_201306

                                                                                                                                                                          Des dépenses dynamiques au premier semestre 2013.

                                                                                                                                                                            14 juin 2013
                                                                                                                                                                            Référence : ONDAM_201305

                                                                                                                                                                            Le rythme de croissance des dépenses de soins de ville conserve une tendance soutenue.

                                                                                                                                                                              22 mai 2013
                                                                                                                                                                              Référence : ONDAM_201304

                                                                                                                                                                              Le rythme de croissance des dépenses de soins de ville conserve une tendance soutenue.

                                                                                                                                                                                17 avril 2013
                                                                                                                                                                                Référence : ONDAM_201303

                                                                                                                                                                                Le rythme de croissance des dépenses de soins de ville conserve une tendance soutenue.

                                                                                                                                                                                  14 mars 2013
                                                                                                                                                                                  Référence : ONDAM_201302

                                                                                                                                                                                  Le rythme de croissance des dépenses de soins de ville s'accentue sous l'effet de phénomènes épidémiques.

                                                                                                                                                                                    20 février 2013
                                                                                                                                                                                    Référence : ONDAM_201301

                                                                                                                                                                                    La croissance des dépenses de soins de ville s?accentue sous l'effet de phénomènes épidémiques.

                                                                                                                                                                                      18 janvier 2013
                                                                                                                                                                                      Référence : ONDAM_201212

                                                                                                                                                                                      Un rythme de croissance des dépenses de soins de ville toujours soutenu par l'évolution de la population consommante du régime.

                                                                                                                                                                                        2012

                                                                                                                                                                                        Publication

                                                                                                                                                                                        Télécharger

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                                                                                                                                                                                        Référence : ONDAM_201211

                                                                                                                                                                                        Un rythme de croissance des dépenses de soins de ville toujours soutenu par l'évolution de la population consommante du régime.

                                                                                                                                                                                          13 novembre 2012
                                                                                                                                                                                          Référence : ONDAM_201210

                                                                                                                                                                                          n rythme de croissance des dépenses de soins de ville toujours soutenu par l'évolution de la population consommante du régime.

                                                                                                                                                                                            16 octobre 2012
                                                                                                                                                                                            Référence : ONDAM_201209

                                                                                                                                                                                            Un rythme de croissance des dépenses de soins de ville toujours soutenu par l'évolution de la population consommante du régime.

                                                                                                                                                                                              17 septembre 2012
                                                                                                                                                                                              Référence : ONDAM_201208

                                                                                                                                                                                              Un rythme de croissance des dépenses de soins de ville toujours soutenu par l'évolution de la population consommante du régime.

                                                                                                                                                                                                24 août 2012
                                                                                                                                                                                                Référence : ONDAM_201207

                                                                                                                                                                                                Un rythme de croissance des dépenses de soins de ville toujours soutenu par l'évolution de la population consommante du régime.

                                                                                                                                                                                                  20 juillet 2012
                                                                                                                                                                                                  Référence : ONDAM_201206

                                                                                                                                                                                                  Un rythme de croissance des dépenses de soins de ville toujours soutenu par l'évolution de la population consommante du régime.

                                                                                                                                                                                                    25 juin 2012
                                                                                                                                                                                                    Référence : ONDAM_201205

                                                                                                                                                                                                    Un rythme de croissance des dépenses de soins de ville toujours soutenu par l'évolution de la population du régime

                                                                                                                                                                                                      16 mai 2012
                                                                                                                                                                                                      Référence : ONDAM_201204

                                                                                                                                                                                                      Un rythme de croissance des dépenses de soins de ville toujours soutenu par l'évolution de la population du régime.

                                                                                                                                                                                                        12 avril 2012
                                                                                                                                                                                                        Référence : ONDAM-201203

                                                                                                                                                                                                        Un rythme de croissance des dépenses de soins de ville soutenue par l'évolution de la population du régime.

                                                                                                                                                                                                          22 mars 2012
                                                                                                                                                                                                          Référence : ONDAM_201202

                                                                                                                                                                                                          Le rythme de croissance des soins de ville en léger ralentissement.

                                                                                                                                                                                                            22 février 2012
                                                                                                                                                                                                            Référence : ONDAM_201201

                                                                                                                                                                                                            Le rythme de croissance des soins de ville reste stable.

                                                                                                                                                                                                              24 janvier 2012
                                                                                                                                                                                                              Référence : ONDAM_201112

                                                                                                                                                                                                              La progression des dépenses de soins de ville impactée par la croissance du nombre de consommants.

                                                                                                                                                                                                                2011

                                                                                                                                                                                                                Publication

                                                                                                                                                                                                                Télécharger

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                                                                                                                                                                                                                Référence : ONDAM_201111

                                                                                                                                                                                                                Une progression des dépenses de soins de ville qui se stabilise.

                                                                                                                                                                                                                  1 décembre 2011
                                                                                                                                                                                                                  Référence : ONDAM_201110

                                                                                                                                                                                                                  Une progression soutenue des dépenses de soins de ville.

                                                                                                                                                                                                                    14 octobre 2011
                                                                                                                                                                                                                    Référence : ONDAM_201109

                                                                                                                                                                                                                    Des soins de ville dynamisés par la progression de la population consommante.

                                                                                                                                                                                                                      29 septembre 2011
                                                                                                                                                                                                                      Référence : ONDAM_201108

                                                                                                                                                                                                                      Des soins de ville dynamisés par la progression de la population consommante.

                                                                                                                                                                                                                        30 août 2011
                                                                                                                                                                                                                        Référence : ONDAM_201107

                                                                                                                                                                                                                        La dynamique des honoraires médicaux se poursuit.

                                                                                                                                                                                                                          17 août 2011
                                                                                                                                                                                                                          Référence : ONDAM_201105

                                                                                                                                                                                                                          Des honoraires médicaux dynamiques et des prescriptions en croissance modérée.

                                                                                                                                                                                                                            8 août 2011
                                                                                                                                                                                                                            Référence : ONDAM_201106

                                                                                                                                                                                                                            Des honoraires médicaux toujours dynamiques.

                                                                                                                                                                                                                              7 juin 2011
                                                                                                                                                                                                                              Référence : ONDAM_201104

                                                                                                                                                                                                                              Des honoraires médicaux plus dynamiques depuis le début de l'année 2011

                                                                                                                                                                                                                                3 mai 2011
                                                                                                                                                                                                                                Référence : ONDAM_201102

                                                                                                                                                                                                                                Les remboursements de soins de ville progressent de +2,6%.

                                                                                                                                                                                                                                  15 mars 2011
                                                                                                                                                                                                                                  Référence : ONDAM_201102

                                                                                                                                                                                                                                  La croissance des soins de ville reste modérée.

                                                                                                                                                                                                                                    22 février 2011
                                                                                                                                                                                                                                    Référence : ONDAM_201102

                                                                                                                                                                                                                                    La croissance des soins de ville reste modérée.

                                                                                                                                                                                                                                      13 janvier 2011
                                                                                                                                                                                                                                      Référence : ONDAM_201012

                                                                                                                                                                                                                                      En 2010, la progression des remboursements de soins de ville du RSI ralentit de manière notable au regard de l'an passé : +1,7% en données corrigées des jours ouvrés contre +2,9% en fin d'année 2009.