RSI - Régime Social des Indépendants

La sécurité
sociale obligatoire
des indépendants

Médiation

Solliciter l'intervention d'un tiers

En cas de désaccord avec votre caisse, une nouvelle étude de votre réclamation est possible avec l'aide d'un tiers.

Dans un premier temps : le médiateur départemental

Toute saisine du médiateur doit préalablement avoir fait l'objet d'une réclamation.
Afin de faciliter le traitement de votre demande, joignez la réclamation initiale.

En cas de litige, vous pouvez si :

  • vous avez formulé une réclamation auprès de votre caisse mais un désaccord subsiste
  • vous n'avez pas engagé de procédure judiciaire

Qui sont les médiateurs départementaux ?

Les 100 médiateurs du RSI sont choisis par les présidents et directeurs des caisses régionales du RSI, en fonction de leur connaissance du monde de l'entreprise et des chefs d'entreprise indépendants. Ils exercent leur fonction bénévolement, en toute indépendance et impartialité.

Dans un second temps : le médiateur national

Si le désaccord persiste, vous pouvez contacter, en dernier ressort, le médiateur national par courrier, à l’adresse suivante :

  • M. Le médiateur du RSI
    260/264 avenue du Président Wilson
    93 457 La Plaine Saint-Denis Cedex

Numéros de téléphone

Prestations et Services
3648 : service gratuit + prix appel

Cotisations
3698 : service gratuit + prix appel

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