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Déclaration sociale des indépendants

Déclaration des revenus professionnels 2013

Une seule déclaration à effectuer pour l'ensemble des activités professionnelles
avant le 20 mai 2014 par courrier postal
avant le 10 juin 2014 par voie dématérialisée

Déclaration Sociale des Indépendants

Chaque année, dès le mois d’avril, les chefs d’entreprise effectuent leur déclaration des revenus.

C’est sur la base de cette déclaration que seront calculées toutes vos cotisations sociales obligatoires ainsi que la CSG et le CRDS.
Cette démarche simplifiée s’appelle désormais la Déclaration Sociale des Indépendants, DSI :

  • Une seule déclaration à effectuer pour l'ensemble des activités professionnelles
  • moins de rubriques à compléter
  • les données sont transmises automatiquement à votre organisme conventionné
  • après saisie des revenus, un accusé de réception vous est immédiatement envoyé

Déclaration sociale des indépendants.

En déclarant en ligne sur www.net-entreprises.fr, je bénéficie d’un délai supplémentaire !

Pour en savoir plus, www.rsi.fr/dsi

Nouveautés 2014
Modalités de déclaration des revenus

Déclaration en ligne

En application de l’article 27 de la loi de financement de la Sécurité sociale, les chefs d’entreprise indépendants ayant payé, au titre de l’année 2012, un montant global de cotisations et contributions sociales supérieur à 25 000 € sont dans l'obligation de déclarer leurs revenus professionnels par voie dématérialisée.
Attention, ce seuil ne correspond pas aux revenus, mais aux cotisations payées au titre de l’année 2012.

Dividendes

Les dividendes perçus en 2013 dépassant 10 % du montant du capital social détenu par le travailleur indépendant doivent être déclarés par tous les assurés exerçant leur activité dans une société soumise à l’IS. Les dividendes déclarés en 2013 dans les 30 jours de leur perception doivent être déclarés à nouveau dans la DSI 2013.
(La déclaration des dividendes au moment de leur perception ne concerne pas les assurés exerçant leur activité en SEL et en EIRL à l’IS).

Auto-entrepreneurs

La Déclaration Sociale des indépendants ne concerne pas les auto-entrepreneurs

...qui adressent mensuellement ou trimestriellement leur déclaration et leur règlement sur sur www.lautoentrepreneur.fr ou sur www.net-entreprises.fr ou par courrier :

  • à l’Urssaf pour les professions libérales rattachées à la CIPAV

La Déclaration Sociale des Indépendants (DSI)

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Bénéficiez d'un délai supplémentaire jusqu’au 10 juin 2014 et de la régularisation anticipée de vos cotisations et contributions sociales 2013.

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Qui est concerné ? Quels sont les revenus à déclarer ?

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Remplissez votre formulaire et postez-le avant le 20 mai.

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