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- Cotisations
- Artisans - Commerçants Comment sont calculées les cotisations des artisans, commerçants ; quelles sont les montant des cotisations en cas de faibles revenus. Le RSI est l’interlocuteur social unique pour toutes les cotisations sociales personnelles obligatoires des artisans et des commerçants.
- Présentation des cotisations Depuis le 1er janvier 2008, le RSI est l’ interlocuteur social unique pour toutes les cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires des artisans et des commerçants.
- Modalités de calcul Les cotisations sociales obligatoires sont calculées sur les revenus professionnels. Les cotisations maladie-maternité, indemnités journalières, retraite de base et complémentaire, allocations familiales et CSG-CRDS sont calculées sur le revenu professionnel.
- Cotisations en début d’activité Comment sont calculées les cotisations, comment payer les cotisations. Exonération des cotisations pour les salariés createurs d'entreprise.
- Modalités de calcul des cotisations Les cotisations dues au titre de l’assurance maladie-maternité, de la retraite, des allocations familiales et de la CSG CRDS sont calculées provisoirement sur une base forfaitaire de 10 202 € pour l’année 2010.
- Exonérations de cotisations Les bénéficiaires de l'ACCRE, les salariés créateurs d'entreprise sont exonérés des cotisations sociale si leurs revenus sont inférieurs ou égal à 120% du SMIC. Les entreprises installées en zone franche urbaine sont exonérées des cotisations d'assurance maladie maternité.
- Modalités de paiement Lorsque vous débutez une activité professionnelle entraînant votre rattachement au RSI, vous disposez d’un délai de 90 jours pour payer vos premières cotisations sociales.
- Cotisations minimales En cas de revenus professionnels de l’année 2009 inférieur à 4 534 €, une dispense de la cotisation personnelle d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle (CFP) est appliquée.
- Rachat des cotisations de retraite de base Plusieurs formules sont proposées aux indépendants pour compléter leur carrière en vue de prendre leur retraite : rachats Madelin - rachats Fillon.
- Professions libérales Tout savoir sur les modalités de calcul des cotisations des professions libérales. Les professions libérales payent uniquement les cotisations d'assurance maladie maternité.
- Modalités de calcul Comment sont calculées les cotisations sociales personnelles des professions libérales : les revenus soumis à cotisation sont l'ensemble des revenus professionnels non salariés provenant de l'activité libérale.
- Cotisations de début d'activité Professions libérales : cotisations de début d'activité ; modalités de calcul des cotisations ; exoneration; paiement des cotisations.
- Modalités de calcul des cotisations Calcul des cotisations contribtuions personnelles des professions libérales en début d'activité : la cotisation due au titre de l’assurance maladie-maternité est calculée provisoirement sur une base forfaitaire, de 6 801 € pour l’année 2009.
- Exonérations de cotisations Exonérations des cotisations des professions libérales : les professions libérales qui bénéficient de l’Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACCRE), sont exonérés automatiquement de leur cotisation maladie-maternité.
- Modalités de paiement Paiement des cotisations des professions libérales en début d'activité : les personnes qui débutent une activité professionnelle entraînant leur rattachement au RSI, disposent d’un délai de 90 jours pour payer leur première cotisation maladie-maternité.
- Auto - entrepreneur Auto–entrepreneur : La loi de modernisation de l’économie créee, à compter du 1er janvier 2009, le statut de l’auto-entrepreneur. Qui peut devenir auto-entrepreneur ? Comment sont calculés les cotisations de l'auto-entrepreneurs ?
- Qui peut devenir auto-entrepreneur ? Le statut de l'auto-entrepreneur permet à toute personne de créer, sous certaines conditions, une entreprise individuelle avec une activité commerciale, artisanale ou libérale (relevant de la CIPAV ou du RSI pour l’assurance vieillesse) sous le régime fiscal de la micro-entreprise.
- Modalités d’adhésion L’auto-entrepreneur bénéficie d’une dispense d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants, ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans. L'auto-entrepreneur peut déclarer son activité avec le formulaire d'adhesion ou sur le site lautoentrepreneur.fr
- Calcul des cotisations et de l’impôt sur le revenu L’auto-entrepreneur bénéficie d’un régime simplifié de calcul et de paiement des cotisations et contributions sociales obligatoires. L’auto-entrepreneur peut également payer, chaque mois ou chaque trimestre, l’impôt sur le revenu (IR) lié à son activité en fonction du pourcentage de son chiffre d’affaires.
- Déclaration du chiffre d’affaires et paiement des cotisations Les auto-entrepreneurs installés au cours du 1er trimestre 2009 doivent déclarer leur chiffre d’affaires et payer leurs cotisations avant le 10 août
- Exonérations Exonération de l'Accre et du régime micro-social pour une création d'activité avant le 1er mai 2009. Après le 1er mai 2009, l’auto-entrepreneur bénéficie du cumul Accre et du régime déclaratif micro-social simplifié jusqu’à la fin du 1er trimestre 2012 (31 mars 2012).
- Micro-entreprises en activité Statut de l'auto-entrepreneur : cotisations de debut d'activité ; cotisations minimales ; le montant des cotisations est calculé en pourcentage du chiffre d'affaires. Plafonnement des cotisations des micro-entreprises jusqu'au 31 decembre 2009.
- Protection sociale L'auto-entrepreneur bénéficie de la même couverture sociale que les professionnels indépendants. L'assurance maladie, maternité, paternité de l'auto-entrepreneur est gérée par le RSI. L'indemnité journalière sera calculée en fonction du chiffre d'affaire.
- Comment sortir du dispositif ? Cessation d’activité et radiation du régime de l'auto-entrepreneur : l’assuré doit faire sa déclaration de cessation d’activité au centre de formalités des entreprises (CFE) compétent.
- Départements d'Outre Mer Les cotisations sociales personnelles, des ressortissants des DOM.
- Artisans commerçants
- Modalités de calcul des cotisations Les cotisations sociales sont calculées, à titre définitif, sur la base des revenus professionnels non salariés réalisés au cours de l’avant-dernière année d’activité.
- Assurance maladie Le taux de cotisations est de 0,60 % des revenus professionnels, avec un abattement de 50 %, jusqu’au plafond de la Sécurité sociale (34 308 € pour 2009).
- Retraite de base Les cotisations des ressortissants des DOM, pour la retraite de base.
- Retraite complémentaire Cette cotisation est calculée avec un abattement de 50 % sur les revenus inférieurs ou égaux au plafond spécifique Retraite Complémentaire et au plafond de la Sécurité sociale.
- Assurance invalidité-décès Le taux de la cotisation est de 1,8 % pour les artisans et de 1,3 % pour les commerçants sur les revenus, avec un abattement de 50 %, inférieurs ou égaux au plafond de la Sécurité sociale (34 308 € pour 2009).
- Allocations familiales Pour les allocations familiales, le taux de la cotisation est de 5,40 % calculée sur les revenus, avec un abattement de 50 %, inférieurs ou égaux au plafond de la Sécurité sociale (34 308 € pour 2009) et sur la totalité des revenus supérieurs à 34 308 €.
- Auto-entrepreneur L’auto-entrepreneur bénéficie d’un régime simplifié de calcul et de paiement des cotisations et contributions sociales obligatoires.
- Cotisations de début d'activité L'assuré bénéficie d'une exoneration totale des cotisations pendant 24 mois, à partir de la date de creation de l'entreprise dans les DOM.
- Modalités de paiement des cotisations Pour le paiement des cotisations sociales personnelles des ressortissants des DOM, toutes les cotisations sociales obligatoires sont à la même date, et doivent être payées à la même échéance.
- Professions libérales
- Calcul et paiement des cotisations Les cotisations sociales personnelles, des ressortissants des DOM.
- Auto-entrepreneur L’auto-entrepreneur bénéficie d’un régime simplifié de calcul et de paiement des cotisations et contributions sociales obligatoires.
- Saint Pierre et Miquelon Cotisations des ressortissants de Saint-Pierre et Miquelon : le RSI gère l’assurance retraite complémentaire obligatoire (RCO) des artisans, commerçants et agriculteurs à Saint-Pierre et MIquelon.
- Conjoint collaborateur Les cotisations sociales personnelles, des conjoints collaborateurs.
- Statut du collaborateur Le conjoint collaborateur d’un chef d'entreprise artisan ou commerçant se constitue un droit personnel à la retraite et peut bénéficier d’indemnités en cas de maternité. Tout savoir sur les droits du conjoint collaborateur.
- Cotisations du conjoint collaborateur Tout savoir sur les cotisations du conjoint collaborateur : le conjoint cotise sur une base forfaitaire du tiers du plafond de la sécurité sociale.
- Assuré volontaire Les cotisations contributions sociales personnelles, des asssurés volontaires : chefs d'entreprise, artisans, commerçants, conjoint et tout autre personne qui participe à l'activité de l'entreprise.
- Santé
- Campagnes de prévention du RSI Campagnes de prévention du RSI
- Bilan de prévention Bilan de prévention du RSI.
- La prévention bucco-dentaire Bilan de prévention du RSI.
- Suivi de l'enfance Le suivi du jeune enfant de 0 à 6 ans.
- Suivi maternité Le suivi médical de la grossesse avec le RSI.
- Prévention du diabète Prévention du diabète
- Programme RSI~diabète Le diabète est une maladie due à un trouble de la régulation du taux de sucre sanguin, lui-même sous la dépendance d'une hormone fabriquée par le pancréas, l'insuline.
- Comprendre la maladie Présentation des caractéristiques du diabète
- Prévention du diabète de type 2 Prévention du diabète de type 2 : profils et comportements à risque
- Le diabète vous invite à bouger ! Associée à un régime alimentaire équilibré, la pratique régulière d'une activité physique est importante pour l’équilibre du diabète. L'exercice physique est un excellent moyen de prévention des complications du diabète.
- Prise en charge et suivi Prévention du diabète de type 2 : profils et comportements à risque
- Prendre soin de ses pieds Un diabète mal équilibré peut entraîner une atteinte des nerfs qui fragilise les pieds
- Partir en voyage Diabète : Ne rien oublier pour partir en voyage en toute sérénité
- Les vacccinations Campagnes de prévention du RSI
- Le dépistage des cancers Bilan de prévention du RSI.
- Bien vieillir Prévention du diabète
- Nos conseils pour bien vieillir Nos conseils pour bien vieillir
- Le bilan de prévention Séniors Le Bilan de prévention Seniors
- Médicaments Séniors et médicaments
- Autres thèmes de prévention Campagnes de prévention du RSI
- Info rougeole aedzar
- Le sevrage tabagique Campagnes de prévention du RSI
- Protection solaire Campagnes de prévention du RSI
- Prévention des IST Prévention des IST
- Forte chaleur Forte Chaleur
- Bien se nourrir Bien se nourrir
- Risques professionnels Campagnes de prévention du RSI
- Programme Risques professionnels Nouveau programme de prévention des risques professionnels pour les coiffeurs et les boulangers
- Carreleurs Carreleurs
- Couvreurs Couvreurs
- Artisans taxi Artisans taxi
- Métiers de l'automobile Les métiers de l'automobile
- Boulanger-Pâtissier Boulangers - Pâtissiers
- Restaurateur Restaurateurs
- Coiffeur Coiffeurs
- Maçons plâtriers faire une chute de hauteur, glisser sur un sol mal entretenu, se faire mal au dos en soulevant des charges trop lourdes, développer une allergie, se blesser sur le chantier... Pour les maçons et plâtriers, les risques professionnels sont multiples.
- Ambulanciers Risques liés à la circulation, contamination biologique, manipulation de personnes à mobilité réduite, stress... Pour les ambulanciers, les risques professionnels sont multiples.
- Pressing Pour les exploitants de pressing, les risques professionnels sont multiples.
- Remboursements maladie Remboursement maladie des actes et des soins médicaux pris en charge par l'Assurance Maladie du RSI. Les assurés doivent déclarer un médecin traitant qui leur permet de s'inscrire dans un parcours de soins coordonnés et d’obtenir un niveau de remboursement maximal des soins.
- Médecin traitant médecin traitant, medecin traitant, choix du médecin traitant, déclarer médecin traitant, déclarer son médecin traitant, médecin, choix médecin traitant, declarer médecin, medecin, remoursement maladie, remboursements soins, formulaire choix du médecin traitant, consultations, assurés, assures, organisme conventionné,
- Pourquoi le déclarer ? déclarer son médecin, médecin traitant, le médecin traitant, choix du médecin traitant, déclarer médecin traitant, déclarer son médecin traitant, parcours soins coordonnés, dossier médical personnel, soins, médecin généraliste, médecin de famille, médecin spécialiste, médecins hospitaliers, assurance maladie, caisse assurance maladie, remboursement assurance maladie, taux de remboursement, remboursement maximal, coordination des soins,
- Comment le déclarer ? déclarer médecin traitant, le médecin traitant, médecin traitant, choix du médecin traitant, formulaire déclaration médecin traitant, declarer, médecin generaliste, medecin spécialiste, médecin hospitalier, medecin salarié, medecin spécialiste, remboursés, taux de remboursement, centre de santé, organisme conventionné,
- Modalités de remboursement Modalités de remboursement des prestation maladie du RSI. Principes de fonctionnement, mise à jour des droits et changement de situation, organisme conventionné, OC, naissance, déménagement
- Base et taux de remboursement base remboursements maladie, taux remboursement maladie, remboursement frais soins, frais de soins, sécurité sociale, assurance maladie, assurance maternité, maternite, ticket modérateur, CMU complémentaire, assurance vieillesse, taux de remboursement, caisses maladie, depenses de santé, dépenses de soins, hospitalisation, affectation de longue durée, pension de vieillesse, pension d'invalidité, invalidite, complémentaire, protection complémentaire, participation 18 €, franchise medical, prestations, caisses rsi, professions independantes,
- Carte vitale 2 La carte Vitale 2 avec photo remplace progressivement la carte Vitale actuelle. La carte Vitale atteste de l'affiliation, des droits à l'assurance maladie et contient tous les renseignements nécessaire au remboursement des actes mdedicaux.
- Soins courants Taux de remboursement des honoraires des praticiens ; taux de remboursement des medicaments couteux.
- Traitement et affections de longue durée Taux remboursement des soins en cas d'affection de longue durée (hospitalisation, pharmacie, soins à domicile) ; remboursement des affections de longue durée : taux de remboursement des ALD
- Hospitalisation Remboursements des actes thérapeutiques d'hospitalisation, taux de remboursement des actes d'hospitalisation par l'assurance maladie du RSI.
- Cas particuliers et entente préalable Certains actes ou traitements sont remboursés seulement s'ils font l'objet d'un accord préalable du contrôle médical de la caisse RSI.
- Appareillage Taux de remboursement des appareillages : protheses et ortheses, fauteuil roulant, vehicule handicape, accessoires delivrés par les centres d'appareillage.
- Frais de transport En cas de déplacement pour recevoir des soins ou faire pratiquer des examens nécessités par l’état de santé. le Régime Social des Indépendants peut dans certains cas rembourser les frais de transport.
- Soins à l’étranger En cas de séjour à l'étranger, les frais de soins de l'assuré, actif ou retraité, et de ses ayants-droit peuvent être remboursés. L'assuré doit demander la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) à son Organisme Conventionné, avant son départ.
- Accompagner une personne en fin de vie Conditions d’attribution de l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie
- Indemnités journalières Comment beneficier des indemnités journalières dans le regime d'assurance maladie des travailleurs indépendants.Toutes les informations sur les indemnites journalieres des artisans, commercants et industriels.
- Bénéficiaires Comment beneficier des indemnités journalières dans le regime d'assurance maladie des travailleurs indépendants.Toutes les informations sur les indemnites journalieres des artisans, commercants et industriels.
- Démarches à accomplir L'avis d'arrêt de travail prescrit par le médecin doit être adressé au médecin conseil de votre caisse maladie régionale dans les 2 jours, même s'il ne donne pas lieu à indemnisation du fait des délais de carence.
- Versement des IJ Versement des indemnités journalières
- Montant de l'indemnité L'indemnité journalière garantit un revenu de remplacement égal à la moitié du revenu professionnel annuel moyen des 3 dernières années civiles. Totes les informations sur le montant des indemnités journalières.
- Contrôles Des visites de contrôle peuvent être effectuées pour s'assurer qu'il y a bien interruption d'activité. Vous ne pouvez pas quitter votre domicile habituel sans accord préalable du service médical de votre caisse.
- Naissance et adoption
- Taux de remboursement des soins et examens Remboursement des soins de maternité et adoption : taux de remboursements des examens de la femme enceinte et la mère ; tous les examens et soins à partir du 6e mois de grossesse,
- Allocations maternité Allocations maternité : les femmes chef d'entreprise vous bénéficient de 2 types d'allocations maternité leur permettant d'interrompre leurs activités pendant la grossesse ou à l'occasion d'une adoption.
- Chefs d'entreprise Les femmes chefs d'entreprise ont droit à une indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité si elles interrompent toute activité professionnelle pendant au moins 44 jours consécutifs dont 14 jours qui doivent immédiatement précéder la date présumée d'accouchement.
- Conjointes collaboratrices Vous êtes conjointe d'un artisan ou d' commerçant, mentionnée en qualité de collaboratrice au répertoire des métiers ou au registre du commerce, conjointe collaboratrice d'un membre d'une profession libérale et conjointe collaboratrice d'un associé unique d'EURL. Vous avez droit à des allocations de maternité en cas de naissance ou d'adoption.
- Congé paternité Congé de paternité : les chef d'entreprise ou conjoints collaborateurs peuvent bénéficier d'une indemnité à l'occasion de la naissance ou de l'adoption d'un enfant.
- Chefs d'entreprise Chefs d'entreprise : les pères qui relèvent à titre personnel du RSI peuvent bénéficier, en cas de naissance ou d'adoption, d'une indemnité journalière forfaitaire.
- Conjoints collaborateurs Les conjoints collaborateurs peuvent prétendre à une indemnité de remplacement à l'occasion de la naissance ou de l'adoption d'un enfant.
- Complémentaire santé
- CMU qu'est-ce que la cmu complementaire ; les conditions pour beneficier de la cmu; comment bénéficer de la Cmu complémentaire ? Les demarches à accomplir pour la cmu.
- Qu’est ce que c’est? La couverture maladie universelle (cmu) offre aux personnes dont les ressources n'excèdent pas un certain montant et qui résident en France de façon stable et régulière, une protection maladie complémentaire gratuite dont les remboursements s'ajoutent à ceux de la couverture de base ainsi qu'une dispense d'avance des frais liés aux soins.
- Conditions pour en bénéficier Si vous êtes bénéficiaire du RSA ou avez fait une demande de RSA auprès de la Caisse d'Allocations Familiales (la CAF), vous avez droit à la CMU complémentaire.
- Démarches à accomplir Vous devez remettre à votre Caisse RSI un dossier de demande d'attribution de CMU complémentaire. Formulaires disponibles dans les caisses RSI, les Organismes Conventionnés, les centres communaux d'action sociale, les services sociaux, les associations agréées, les établissements de santé.
- Choix de l’organisme gérant la CMU Le choix d'un organisme complémentaire pour gérer la couverture complémentaire CMU permet de bénéficier d'un avantage. Si l'assuré perd le droit à la CMU complementaire, l'organisme lui proposera une prolongation d'un an avec les mêmes remboursements.
- Modalités pratiques de prise en charge L'attestation de droits à la CMU complémentaire et la mise à jour de votre carte, vous dispensent de l'avance de frais de tous les actes de soins (chez le médecin, dentiste, infirmière...), des frais d'hospitalisation et des médicaments remboursés. Les bénéciciaires de la cmu complementaire doivent choisir un médecin traitant.
- Recours en cas de refus de soins d'un professionnel de santé Un professionnel de santé ne peut refuser de soigner une personne au motif qu'elle est bénéficiaire de la protection sociale complémentaire ou du droit à l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé.
- Tarifications spéciales de l’électricité et du gaz Tarification spéciale de l'électricité et du gaz : les personnes disposant de faibles ressources bénéficient des tarifs préférentiels de l'électricité et du tarif solidarité du gaz, dans le cadre de la cmu complementaire.
- Aide à l'acquisition complémentaire santé Aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé, sur leur demande, des personnes résidant en France de façon stable et régulière, qui ne peuvent bénéficier de la CMU complémentaire et dont les ressources sont comprises entre le plafond de la CMU complémentaire et ce plafond majoré de 20 %.
- Retraite & prévoyance Retraite et prévoyance : comment prendre sa retraite, quels sont vos droits pour les prestations retraite, l'indemnité de départ à la retraite, la pension de réversion; le RSI vous garantit une retraite de base et complémentaire; le RSI est le régime d'assurance vieillesse obligatoire pour les commerçants, artisans et industriels; informations sur l'assurance invalidité et décès.
- Retraite : quand et comment ?
- Quand prendre sa retraite?
- A quel âge prendre sa retraite ? L’âge légal de départ en retraite est fixé à 60 ans. A quel âge prendre sa retraite : a partir de 56 ans dans le cadre d’un départ anticipé si les conditions sont réunies ; entre 60 et 65 ans, à taux plein ou minoré.
- Retraite anticipée La réforme des retraites donne la possibilité de partir à la retraite avant 60 ans. Les travailleurs handicapés ayant exercé une activité professionnelle avec une incapacité permanente d’au moins 80% peuvent bénéficier d’un départ anticipé à partir de 55 ans.
- Majoration de durée d'assurance pour enfants Le dispositif de la majoration de durée d’assurance pour enfants permet de bénéficier de trimestres supplémentaires intervenant notamment pour le calcul de la durée d’assurance nécessaire à l’obtention d’une retraite à taux plein.
- Travailler plus longtemps (surcôte) Travailler après 60 ans : tout trimestre travaillé et cotisé après 60 ans pour les ressotissants du RSI, procure une augmentation du montant de la retraite.
- Droit à l'information La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites reconnaît un droit individuel des assurés à l'information sur leur retraite.
- Faire sa demande de retraite Comment les assurés du RSI doivent faire leur demande de retraite ? Les futurs retraités qui ont cotisé à plusieurs régimes de base, n’ont qu’une seule demande de retraite à formuler; ils doivent déposer l’imprimé unique de demande de retraite auprès du dernier régime de cotisations.
- Transmission d'entreprise et tutorat Tout ressortissant du RSI qui transmet son entreprise, lors de son départ en retraite, peut conclure une convention de tutorat dans un délai de 2 mois après la cession et demander une prime de transmission.
- Aide au départ Indemnité de départ : les assurés du RSI bénéficent d'une aide appelée " indemnité de départ ", elle permet d'opérer une compensation financière lors de la cessation d'activité des artisans ou commerçants.
- Combien : Toucher sa retraite
- Retraite de base
- Calcul des droits Si vous avez cotisé en tant qu’artisan et en tant que commerçant, votre retraite sera calculée et versée séparément en fonction de votre affiliation. Le montant de la retraite est obtenu en multipliant le nombre de points acquis par la valeur du point de retraite revalorisée chaque année.
- Compléments de pension A la pension principale peut s’ajouter : le minimum contributif; le minimum vieillesse. La retraite du régime de base est augmentée pour être portée à un montant minimal dit minimum contributif.
- Retraite complémentaire Votre retraite complémentaire est versée entièrement si vous avez obtenu votre retraite de base à taux plein mais elle est réduite si votre retraite de base a été obtenue à taux minoré.
- Pension de réversion
- Date d’effet La demande doit être déposée dans un délai d’un an suivant le décès ou la disparition de l’assuré. La date d’effet est fixée au 1er jour du mois qui suit la date de décès si toutes les conditions sont remplies.
- Régime de base La pension de réversion du régime de base correspond à 54 % des droits que percevait le conjoint décédé ou qu’il aurait pu percevoir.
- Régime complémentaire La pension de réversion du régime complémentaire correspond à 60 % des droits que percevait le conjoint décédé ou qu’il aurait pu percevoir.
- Cumul emploi-retraite Cumuler emploi et retraite : les retraités artisans ou commerçants du RSI peuvent cumuler sans aucune restriction leur retraite de base et le revenu d’une activité professionnelle.
- Invalidité Face aux risques liés à l’exercice de nombreuses professions du secteur artisanal et commercial, et afin d’apporter une protection efficace, plusieurs prestations ont été mises en place afin d’assurer le risque d’incapacité, d'invalidité.
- Capital décès Au décès d’un assuré artisan ou commerçant cotisant ou bénéficiaire d’une pension d’invalidité au RSI, ses ayants droit peuvent percevoir un capital égal à 20 % du plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur au jour du décès soit 6 655,20 € en 2008.
- Action sanitaire & sociale
- Principes généraux L’action sanitaire et sociale individuelle du RSI concerne les ressortissants actifs, invalides ou retraités, ainsi que leurs ayants-droit. Elle propose des aides financières pour faire face aux difficultés ponctuelles de la vie quotidienne.
- Actifs
- En cas de difficultés liées à l’exercice de l'activité professionnelle Le RSI peut aider les chefs d'entreprise en cas de difficultés liées à l’exercice de l'activité professionnelle : en cas de difficultés de faire face au paiement de ses cotisations et contributions personnelles.
- En cas de difficultés dans sa vie personnelle et celle de ses ayants droit
- Dépense de soins
- Prise en charge du ticket modérateur Prise en charge des dépenses de soins que le chef d’entreprise en difficulté aurait à supporter après le remboursement par le régime obligatoire et éventuellement le régime complémentaire, pour lui-même ou ses ayants droit.
- Difficulté ponctuelle
- Aide Ménagère à Domicile (AMD) Afin de permettre le maintien en votre domicile, le RSI peut octroyer des heures d'aide à domicile (courses, confection de vos repas, hygiène corporel)
- Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation (ARDH) Cette aide est destinée à sécuriser le retour à domicile de la personne ayant subi une hospitalisation.
- Portage de repas à domicile Situation ayant pour conséquence de rendre problématique le maintien à domicile (événement de la vie personnelle et/ou professionnelle, état de dépendance ponctuel, isolement géographique et/ou familial)
- Aide à l’amélioration et à l’aménagement du cadre de vie Pour demeurer en votre domicile, vous pouvez être contraint de procéder à des aménagements adaptés à votre handicap. Le RSI peut vous aider à financer des travaux en fonction de votre handicap (aménagement, adaptation, entretien, aménagement d'un véhicule.)
- Accueil des personnes handicapées en structures spécialisées Accueil des personnes handicapées en structures spécialisées : le RSI compte développer en la matière une action importante et pérenne.
- Invalides ou retraités
- Maintien à domicile
- Aide Ménagère à Domicile (AMD) Afin de permettre le maintien en votre domicile, le RSI peut octroyer des heures d'aide à domicile (courses, confection de vos repas, hygiène corporel)
- Prestation temporaire de maintien à domicile La prestation temporaire de maintien à domicile concerne les personnes âgées lorsqu’une situation temporaire menace leur autonomie et leur maintien à domicile (maladie, indisponibilité des aidants familiaux ou domicile isolé ou inadapté pendant l’hiver etc.)
- Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation Cette aide est destinée à sécuriser le retour à domicile de la personne ayant subi une hospitalisation.
- Amélioration et aménagement du cadre de vie Le RSI peut vous aider à financer des travaux en fonction de votre handicap (aménagement, adaptation, entretien, aménagement d'un véhicule.)
- Aide au chauffage L'action sanitaire et sociale de votre caisse RSI peut vous aider à faire face en tout ou partie de vos dépenses de chauffage, selon certains critères (niveau de ressources, localisation géographique, âge, etc.).
- Téléalarme Si vous connaissez une situation d'isolement ou de handicap particulièrement invalidant, le RSI peut participer sous certaines conditions à la prise en charge des frais générés par le recours à un téléalarme auprès d'un fournisseur agréé.
- Difficulté ponctuelle
- Prise en charge du ticket modérateur Prise en charge des dépenses de soins, après le remboursement par le régime obligatoire et éventuellement le régime complémentaire (dents, optique, audition, transports, pharmacie, hospitalisation, dépassements d'honoraires, etc.)
- Prestations non remboursées Le RSI peut vous accorder une aide en cas de non prise en charge par l'assurance maladie de tout ou partie de certains frais de santé.
- Aides aux frais d’obsèques Le RSI peut participer à la prise en charge financière des obsèques d'un ressortissant, de son conjoint, de son concubin ou de son pacsé, ce pour pallier aux difficultés financières générées par une diminution des ressources du ménage
- Secours exceptionnel Résoudre rapidement une difficulté financière, qui pourrait menacer la poursuite de votre activité et la pérennité de votre entreprise ou se transformer en une situation de précarité.
- Aide aux vacances Le RSI peut participer à l'organisation et à la prise en charge de tout ou partie des frais générés par votre départ en vacances (transport, assurance, location, frais de bouche, etc.)
- Accueil prioritaire en structure d’accueil pour personnes âgées
- Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes Accueil en établissements médico-sociaux pour personnes âgées dépendantes. Unités de soins de longue durée pour personnes valides, semi valides, dépendantes physiquement ou psychologiquement ou considérées comme désorientées
- Foyer - logements Accueil des personnes valides ayant des besoins sociaux en termes de sécurité, de relations et d'habitat (appartement autonome, studio ou 2 pièces, services collectifs)
- Accueil de jour Les accueils de jour ont pour fonction de soulager les familles lorsqu'elles assurent la charge directe d'une personne atteinte de la maladie d'Alzheimer.
- Conventions de partenariat
- Hébergement des personnes âgées ou handicapées vieillissantes Le RSI peut être un partenaire financier de tout organisme public ou privé à but non lucratif, gestionnaire et/ou propriétaire d’une structure d’accueil pour personnes âgées ou handicapées habilitée à l’aide sociale.
- Aide Ménagère à Domicile (AMD) Vous êtes un partenaire associatif, une entreprise ou un CCAS qui assure un service d'aide ménagère en tant que prestataire. Pour intervenir auprès de ses ressortissants, vous devez avoir signé une convention le RSI.
- Amélioration et aménagement du cadre de vie PACT, SIVOM, association ou entreprise, vous intervenez en qualité de prestataire de services sur ce versant, une convention peut être signée avec la Caisse RSI.
- Association loi 1901 Le RSI peut vous accorder une aide financière si vous êtes une association loi 1901 et votre domaine de compétence est le service aux personnes âgées ou personnes handicapées vieillissantes.
- A propos du RSI Qui sommes-nous ? Qui est assuré au RSI ?
- Qui sommes-nous? Le RSI : Un régime de sécurité sociale
- Organisation A qui vous adresser ?
- Votre interlocuteur unique Avec une seule affiliation et un appel commun des cotisations obligatoires de protection sociale, le RSI facilite les démarches et la prise en charge des travailleurs indépendants
- Fonctionnement et objectifs La Convention d’Objectifs et de Gestion du RSI
- A quelle caisse êtes-vous rattaché ? 30 caisses sur tout le territoire
- Vos représentants Les administrateurs du RSI sont élus par les indépendants
- Bénéficiaires Affiliation, ayants droit et rescrit social
- Affiliation Comment et qui peut s’affilier au RSI ?
- Comment s'affilier ? Les modalités d’affiliation au RSI
- Qui est affilié au RSI ? Qui est affilié au RSI ?
- Les ayants-droit Les conditions d’affiliation au RSI pour les ayants droits
- Cas particuliers Le maintien des droits des cas particuliers de l?affiliation au RSI
- Le rescrit social La législation relative au prélèvement social évolue vite et se complexifie régulièrement. Pour aider le cotisant face à cela, une mesure a été mise en place par les pouvoirs public : celle du rescrit social.
- Réformes Connaître les rouages de la nouvelle réforme des retraites, comprendre les principes fondamentaux de l’assurance maladie et découvrir le régime complémentaire obligatoire des artisans.
- Réforme de l'assurance maladie La réforme de l€assurance Maladie
- Réforme des retraites et droit à l'information La nouvelle loi sur la réforme des retraites
- Réforme du régime complémentaire obligatoire des artisans La réforme du régime complémentaire des artisans
- Publications
- Documentation
- Institution Le RSI met a disposition des ses assurés des supports de communication sur le fonctionnement de son institution, depuis la création du régime sociale des indépendants.
- Création d'entreprise Le RSI met a disposition des ses assurés des supports de communication, des publications et des documents sur la création d'entreprise.
- Protection sociale Le RSI met a disposition des ses assurés des supports de communication, des publications et des documents sur la protection sociale des chefs d'entreprise indépendants : artisans, commerçants, industriels et professions libérales.
- Santé Le RSI met a disposition des ses assurés des supports de communication, des publications et des documents sur la santé, l'assurance maladie et les actions de prévention des chefs d'entreprise indépendants : artisans, commerçants, industriels et professions libérales.
- Professionnels de santé Le RSI, acteur du système de santé, met a disposition des ses assurés des supports de communication, des publications et des documents sur les professionnels de santé.
- Retraite Le RSI met a disposition des ses assurés des supports de communication, des publications et des documents sur la retraite, la retraite complémentaire, l'assurance invalidité et le veuvage et droit du conjoint des artisans commerçants.
- Action sanitaire et sociale Le RSI met a disposition des ses assurés des supports de communication, des publications et des documents sur l'action sanitaire et sociale du chef d'entreprise, des artisans-commerçants, des professions libérales, mais aussi sur la retraite de l'artisanat et du commerce.
- Etudes santé Études de la prospective et de la gestion financière des risques
- L'essentiel médical Le RSI met a votre disposition des documents sur la creation d'entreprise.
- Etudes en matière de gestion du risque et de prévention publications, études, rapports, prévention, enquêtes, gestion, risque, RSI, evaluation, analyse
- Colloques RSI de la Protection Sociale - Journées de l'assurance maladie Cette page vous présente les interventions réalisées lors de la 8eme edition de la journee d'assurance maladie assorties des supports de présentation. Le thème de cette seance était Quelles nouvelles perspectives d'utilisation individuelle et collective pour les données de l'assurance maladie
- Études statistiques, financières et actuarielles Études de la prospective et de la gestion financière des risques