RSI - Régime Social des Indépendants

La sécurité
sociale obligatoire
des indépendants

Formulaires

Téléchargeables au format PDF

Déclaration sociale des indépendants

Revenu professionnel 2014 < à 7 723 €

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Déclaration et notice explicative

Si votre revenu professionnel 2014 était inférieur à 7 723 €, vous recevez le formulaire de déclaration par courrier postal. Vous devez le retourner à l'adresse figurant en en-tête du document.

Revenu professionnel 2014 > à 7 723 €

Votre déclaration doit être effectuée en ligne sur net-entreprises.fr

Micro-entrepreneur

Gestion administrative

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Paiement par prélèvement automatique des cotisations et contributions sociales personnelles (artisans - commerçants - industriels)

Où envoyer le formulaire ?
Consultez la liste des centres de paiement RSI (rattachement selon votre adresse professionnelle).

Demande de changement d’assiette conjoint collaborateur
(Sauf option du chef d’entreprise pour l’auto-entreprise)

Santé

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Demande de Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) ou d'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé (ACS)
(CERFA N° 12504*04)

Si vous-même ou les membres de votre foyer ne choisissez pas le même organisme complémentaire, reproduisez et remplissez les pages 7 et 8 en autant d'exemplaires que d'organismes différents choisis

Choix du médecin traitant (CERFA N° 12485*02)

Retraite - invalidité - décès

Sur Mon compte

Retraite

  • relevé de carrière
    (droit acquis)

Cotisations

  • déclaration des revenus estimés ou définitifs
  • demande de délai de paiement
  • etc.

Attestations

  • Vigilance
    (compte à jour)
  • Marchés publics
  • CSG/CRDS
  • CFP
    (formation professionnelle)