La sécurité
sociale obligatoire
des indépendants

Formation professionnelle

Bénéficier de votre droit à la formation

Artisans

La contribution des artisans à la formation professionnelle est recouvrée par le centre des impôts et reversée à Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA).

Pour connaître les formations auxquelles vous êtes éligible ou pour bénéficier d'une formation, contactez votre CMA ou le FAFCEA (Fonds d'Assurance Formation des Chefs d'Entreprises Artisanales).

Commerçants et industriels

La contribution des commerçants à la formation professionnelle est recouvrée par le RSI.

Chaque année, les commerçants reçoivent une attestation indiquant :

  • leurs droits acquis en matière de formation professionnelle
  • le nom de l'organisme à contacter pour bénéficier d'une formation

Professionnels libéraux

La contribution des professions libérales à la formation professionnelle est recouvrée par l'URSSAF.

Chaque année, une attestation est envoyée, indiquant :

  • les droits acquis en matière de formation professionnelle
  • le nom de l'organisme à contacter pour bénéficier d'une formation.
A consulter

Présentation des contributions