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La sécurité
sociale obligatoire
des indépendants

2013

Circulaires RSI 2013

 Dernière mise en ligne le 27 décembre 2013.

Publication

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N°2013/024
du 26/12/2013

Retraite : durée d’assurance et de référence - assurés nés en 1957

N°2013/023
du 24/12/2013

Indemnité pour perte de gain : revalorisation au 1er janvier 2014

N°2013/022
du 17/12/2013

Précomptes CSG, CRDS et CASA sur les pensions 2014

N°2013/021
du 13/12/2013

Ouverture du droit à pension de réversion- condition de ressources – Modalité de prise en compte des avantages viagers lorsque la période de référence est de 12 mois

N°2013/020
du 5/12/2013

Cotisations et droits à la retraite de l'auto-entrepreneur

N°2013/019
du 1/10/2013

Auto-entrepreneur : Taux des cotisations

N°2013/018
du 10/07/2013



Retraite anticipée au profit des travailleurs indépendants au sens de l'article L 5213-1 du code du travail ("RQTH"): élargissement aux artisans, industriels et commerçants

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

N°2013/017
du
05/07/2013



Réforme des cotisations 2012

Annexe 1

Annexe 2

N°2013/016
du
20/06/2013

Plafonds de ressources veuves de guerre

N°2013/015
du
18/06/2013

Rachat de trimestre RSI - déductibilité fiscale des versements

N°2013/014
du
4/06/2013

Mise en oeuvre de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie

N°2013/013
du
29/04/2013

Indemnités pour perte de gains versées aux administrateurs du RSI : modification des modalités de versement de la CSG et de la CRDS

N°2013/012
du
18/04/2013

Administrateurs du RSI : Modification des montants du remboursement des frais de repas, de découcher et évolution du plafond des indemnités kilométriques

N°2013/011
du
18/04/2013

Retraite : durée d'assurance et de référence - assurés nés en 1956

N°2013/010
du
11/04/2013

Plafond de ressources veuves de guerre

N°2013/009
du
19/02/2013

Obligations déclaratives et sanctions en cas de non déclaration du chiffre d’affaires des auto-entrepreneurs - [nouvelle version du 27/02/2013]

N°2013/008
du
18/02/2013

Barèmes du versement pour la retraite pour l’année 2013

N°2013/007
du
12/02/2013


Remontée des résultats de performance des organismes conventionnés (OC) au titre de la part variable 2012

Annexe 1

Annexe 2

N°2013/006
du 04/02/2013







Instruction commune RSI - MSA : développement professionnel continu (DPC) des praticiens conseils

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Annexe 4

Annexe 5

Annexe 6

Annexe 7

N°2013/005
du 22/01/2013

Retraite anticipée Longue Carrière - Augmentation du taux de cotisation RVB

Annexe 1

N°2013/004
du
17/01/2013



Mise en oeuvre du Régime Complémentaire des Indépendants

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

N°2013/003
du
17/01/2013

Retenue à la source sur les pensions servies à l'étranger

N°2013/002
du
10/01/2013

Indemnité pour perte de gain : revalorisation au 01/01/2013

N°2013/001
du
08/01/2013

Prise en compte des périodes d'affiliation dans une organisation internationale ou une institution européenne pour la liquidation de la pension de retraite

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3