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La sécurité
sociale obligatoire
des indépendants

Circulaires

Circulaires RSI 2015

Dernière mise à jour : 29 juillet 2015

Circulaires 2015

Référence

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2015/007
du 9 mars 2015

Précisions sur : - abaissement puis augmentation des taux des cotisations sociales des auto-entrepreneurs - modification de l’assiette minimale de retraite de base des auto-entrepreneurs - gel des seuils du régime auto-entrepreneur (revalorisation triennale) - revalorisation du seuil pour l’option au versement fiscal libératoire (quotient familial) - Entrée en vigueur

    C2015/006
    du 3 mars 2015
    C2015/005
    du 13 février 2015

    Mise à jour des plafonds de ressources applicables aux veuves de guerre

      C2015/004
      du 6 février 2015

      Mesures applicables à compter de 2014 relatives aux taux plein de la pension du régime de base.

      Circulaires RSI 2014

      Dernière mise à jour : 29 juillet 2015

      Circulaires 2014

      Référence

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      C2014/008
      du 28 octobre 2014
      C2014/007
      du 7 octobre 2014

      Acquisition de trimestres cotisés et montant maximum des revenus cotisés et du RAM.

      C2014/006
      du 1 août 2014
      C2014/005
      du 26 mai 2014
      C2014/004
      du 15 avril 2014

      Actualisation des montants du remboursement des frais de repas, de découcher et du barème actuel des indemnités kilométriques (pour les administrateurs du RSI)

        C2014/003
        du 20 mars 2014

        Diffusion de l'instruction commune RSI - ACOSS présentant l’augmentation des taux des cotisations sociales des auto-entrepreneurs au 01/01/2014, et la réévaluation des seuils du régime auto-entrepreneur

          C2014/002
          du 20 février 2014
          C2014/001
          du 14 février 2014

          A compter du 1er janvier 2013, l’article 11 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 étend l'assiette des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants à une partie des revenus distribués.

            Circulaires RSI 2013

            Dernière mise à jour : 29 juillet 2015

            Circulaires 2013

            Référence

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            2013/024
            du 26 décembre 2013
            2013/023
            du 24 décembre 2013
            2013/022
            du 17 décembre 2013
            2013/021
            du 13 décembre 2013
            2013/020
            du 5 décembre 2013
            2013/19
            du 1 octobre 2013
            2013/018
            du 10 juillet 2013
            2013/017
            du 5 juillet 2013
            2013/016
            du 28 juin 2013
            2013/015
            du 18 juin 2013
            2013/014
            du 4 juin 2013
            2013/013
            du 29 avril 2013
            2013/012
            du 18 avril 2013
            2013/011
            du 18 avril 2013
            2013/010
            du 11 avril 2013
            2013/009
            du 19 février 2013
            2013/008
            du 18 février 2013
            2013/007
            du 12 février 2013
            2013/006
            du 4 février 2013
            2013/005
            du 22 janvier 2013
            2013/004
            du 17 janvier 2013
            2013/003
            du 17 janvier 2013
            2013/002
            du 10 janvier 2013
            2013/001
            du 8 janvier 2013

            Circulaires RSI 2011

            Dernière mise à jour : 29 juillet 2015

            Circulaires 2011

            Référence

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            2011/002
            du 7 janvier 2011

            Le décret portant relèvement du salaire minimum de croissance à compter du 1er janvier 2011 est paru. Il fixe le montant du SMIC horaire brut à 9 €. Le nouveau montant de l’indemnité pour perte de gain versée aux administrateurs s’élève à 54 € à compter du 1er janvier 2011.

              Circulaires RSI 2012

              Dernière mise en ligne le 31 décembre 2012.

              Publication

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              N°2012/022
              du
              31/12/2012






              Suivi financier du recouvrement des cotisations 2012-2013 de l'assurance maladie des professions libérales

              Annexe 1

              Annexe 2

              Annexe 3

              Annexe 4

              Annexe 5

              Annexe 6

              N°2012/021
              du
              21/12/2012





              Arrêté et validation des comptes 2012

              Annexe 1

              Annexe 2

              Annexe 3

              Annexe 4

              Annexe 5

              Annexe 6

              N°2012/020
              du
              27/11/2012

              Précomptes CSG et CRDS sur les pensions 2013

              N°2012/019
              du
              14/11/2012

              Non prise en compte de l'APA (Allocation personnalisée d'autonomie) pour le calcul des ressources d'un assuré

              N°2012/018
              du
              31/10/2012

              Plafonds de ressources des veuves de guerre

              N°2012/017
              du
              23/10/2012

              ASPA/ASI - Conditions de résidence. Saint Barthélémy et Saint Martin

              N°2012/016
              du 05/10/2012

              Suppression du minimum de réversion versé au titre d’une pension personnelle liquidée sous forme de VFU à compter du 1er juillet 2012

              N°2012/015
              du 20/09/2012

              Plafonds des ressources veuves de guerre

              N°2012/014
              du 20/09/2012

              Retenue à la source sur les pensions servies à l'étranger

              N°2012/013
              du 20/09/2012






              Evaluation globale des besoins à domicile

              Annexe 1

              Annexe 2

              Annexe 3

              Annexe 4

              Annexe 5

              Annexe 6

              Annexe 7

              N°2012/012
              du 03/08/2012

              Organisation des élections 2012 des administrateurs du RSI

              N°2012/011
              du
              12/07/2012

              Retraite anticipée - Longue carrière - Réforme de la retraite à 60 ans

              Annexe 1

              Annexe 2

              N°2012/010
              du
              10/07/2012

              Indemnité pour perte de gain : revalorisation au 01/07/2012

              N°2012/009
              du 06/07/2012

              Demande d'indemnité de départ : prise en compte des déficits


              2012/008
              du
              10/05/2012

              Incidences de la réforme des retraites loi du 09.11.2010 sur les pensions de réversion et certains de leurs compléments.

              Annexe 1

              Annexe 2

              Annexe 3


              2012/007
              du
              02/05/2012

              Remboursement des frais de repas et de découcher des administrateurs du RSI : revalorisation au 01/01/2012

              Annexe 1

              N° 2012/006 du
              27/3/2012

              Elections du Régime Social des Indépendants

              N° 2012/005 du
              27/1/2012

              Barèmes du versement pour la retraite pour l’année 2012.

              N° 2012/004 du
              10/1/2012

              Aide ménagère à domicile - Barèmes 2012

              Annexe 1 : Fiche technique

              N° 2012/003 du
              10/1/2012

              Indemnité pour perte de gain : revalorisation au 01/01/2012.

              N° 2012/002 du
              6/1/2012





              Suivi Financier du recouvrement des cotisations 2011-2012 de l'assurance maladie des Professions Libérales.

              Annexe 1 : Créances minimes - Etat récapitulatif

              Annexe 2 : Documents types à utiliser par les OC

              Annexe 3 : Statistiques d'encaissements des cotisations et majorations de retard

              Annexe 4 : Fusion d’OC

              Annexe 5 : Codification des codes actions contentieux

              Annexe 6 : Etat des cotisations prescrites

              N° 2012/001 du
              3/1/2012

              Pension de réversion : Appréciation des ressources - Pension alimentaire
              pour l’entretien des enfants.

              Annexe 1 : Arrêt de la Cour de Cassation 2ème Civ du 13/10/2011 n°10-23-836

              Circulaires RSI 2011

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              N° 2011/026 du 22/12/2011



              Arrêté et validation des comptes 2011.

              Annexe 1 : Fiches techniques

              Annexe 2 : Principes généraux relatifs aux charges à payer et charges constatées d’avance

              Annexe 3 : Tableau de synthèse de l’impact budgétaire des provisions et charges à payer

              Annexe 4 : Nomenclature des notes de l’Annexe 2011 (socle minimal)

              Annexe 5 : Modalités de constitution du dossier de clôture et de remontée des documents

              Annexe 6 : Lettre d’engagement

              Annexe 7 : Lettre d’affirmation - Version du 20/01/2012

              N° 2011/025 du 19/12/2011

              Indemnité pour perte de gain : revalorisation au 01/12/2011.

              N° 2011/024 du 16/12/2011

              Certification des comptes - dispositif d'assurance établi par les commissaires aux comptes des organismes conventionnés 2011 - attestation de conformité.

              Annexe 1 : Liste des OC concernés

              Annexe 2 : Modèle attestation de conformité

              Annexe 3 : Modèles messages d'accompagnement

              N° 2011/023 du 1/12/2011

              Affiliation des personnes effectuant des travaux de jardinage dans le cadre des services à la personne

              N° 2011/022 du 1/12/2011


              Remboursement des versements pour la retraite.

              Annexe 1 : Lettre ministérielle du 18/07/2011

              Annexe 2 :Courrier de demande de remboursement pour la retraite effectué au titre de périodes d’études supérieures ou d’années incomplètes

              N° 2011/021 du 21/11/2011

              Précomptes CSG et CRDS sur les pensions 2012

              N° 2011/020 du 3/11/2011

              Bilan 2010 de Développement Durable du RSI.

              Annexe 1 : Bilan développement durable 2010

              Annexe 2 : Réseau des référents et coordination nationale

              N° 2011/019 du 5/9/2011


              Certification des comptes - rapport type de contrôle interne - rapport de constats des commissaires au comptes des OC - dispositif 2011.

              Annexe 1 : Liste des Organismes Conventionnés concernés (Version du 22/11/2011)

              Annexe 2 : Plan type du rapport de contrôle interne

              Annexe 3 : Tableau de restitution des contrôles

              N° 2011/018
              du 20/06/2011

              Politique de contact des ressortissants du RSI : définition du socle commun minimal pour l’année 2011.

              Annexe 1 : Synthèse de la circulaire

              Annexe 2 : Courrier d’accompagnement des artisans

              Annexe 3 : Courrier d’accompagnement des commerçants

              Annexe 4 : Déclaration sur l’honneur

              Annexe 5 : Attestation de témoins

              Annexe 6 : Check liste validation aide familial

              Annexe 7 : Informations livret de famille

              Annexe 8 : Tableau de suivi de validation des périodes d'aide familial

              N° 2011/017
              du 14/06/2011


              Réforme des retraites – loi du 9 novembre 2010 – âge.
              [le 16/6/2011 : Modifications de l'exemple p. 11 paragraphe 2.2.1]
              [le 5/07/2011: Modifications de dates dans l'exemple p. 20]

              Annexe 1 : Tableau Age légal et âge taux plein pour les assurés nés à compter du 1er juillet 1951

              Annexe 2 : Impacts des "mesures age"

              Annexe 3 : Barème 2011 – Versement pour un trimestre

              N° 2011/016
              du 10/06/2011



              Contrôle interne des OC : bilan 2010 et recommandations pour la mise en oeuvre des Plans de Contrôle Interne 2011

              Annexe 1 : Liste des OC sélectionnés

              Annexe 2 : Méthodologie et synthèse de l’analyse du CI des Mutuelles

              Annexe 3 : Méthodologie et synthèse de l’analyse du CI de la RAM

              Annexe 4 : Méthodologie d’évaluation du dispositif de contrôle interne des OC pour l’année 2011

              N° 2011/015
              du 31/05/2011

              Augmentation de la durée d’assurance nécessaire à l’obtention du taux plein et ses conséquences sur les dispositifs de retraite anticipée.

              N° 2011/014
              du 31/05/2011

              Retraite anticipée « longue carrière »

              Annexe 1 : Tableau de synthèse

              N° 2011/013
              du 31/05/2011

              Retraite anticipée au titre du handicap

              N° 2011/012
              du 17/05/2011

              Actualisation des montants du remboursement des frais de repas et de découcher des administrateurs du RSI

              N° 2011/011
              du 29/04/2011

              Régime micro social : actualités réglementaires.

              N° 2011/010
              du 21/04/2011

              Barème des indemnités kilométriques 2011 (remboursement de frais des administrateurs du RSI).

              N° 2011/009
              du 31/03/2011

              Plafonds de ressources veuves de guerre

              N° 2011/008
              du 28/03/2011

              Barème des indemnités kilométriques 2011 (remboursement de frais des administrateurs du RSI)

              N° 2011/007
              du 15/02/2011

              Aide ménagère à domicile – Barèmes 2011

              Annexe 1 : Fiche technique

              Annexe 2 : Convention nationale

              N° 2011/006

              du 10/02/2011









              Validation période aide familial

              Annexe 1 : Synthèse de la circulaire

              Annexe 2 : Courrier d’accompagnement des artisans

              Annexe 3 : Courrier d’accompagnement des commerçants

              Annexe 4 : Déclaration sur l’honneur

              Annexe 5 : Attestation de témoins

              Annexe 6 : Check liste validation aide familial

              Annexe 7 : Informations livret de famille

              Annexe 8 : Tableau de suivi de validation des périodes d'aide familial

              Annexe 9 : Lettre ministérielle des affaires sociales 25/01/1984

              Annexe 10 : Circulaire CNAVTS n° 47-84 du 6/04/1984

              N° 2011/005
              du 09/02/2011






              Remontées des Indicateurs de performance des OC pour l’année 2010 fixés au titre de la part variable

              Annexe 1 : Dictionnaire des indicateurs CNOM

              Annexe 2 : Liste des OC par réseau au 31/12/2010

              Annexe 3 : Synthèse des mouvements d’OC en 2010

              Annexe 4 : Cartographie prévisionnelle de la mutualisation

              Annexe 5 : Définition des indicateurs et responsabilité de la production et du contrôle pour 2010

              Annexe 6 : Circuits de validation OC

              Annexe 7 : Circuits de validation CNRS

              N° 2011/004
              du 31/01/2011

              Retenue à la source sur les pensions servies à l'étranger.

              N° 2011/003
              du 14/01/2011


              Provisionnement des créances cotisations douteuses des Professions Libérales de la branche maladie.

              Annexe 1 : état CXB901- exemple de la situation nationale

              Annexe 2 : Codification des codes actions contentieux

              Annexe 3 : Etat des cotisations prescrites

              N° 2011/002
              du 07/01/2011

              Actualisation du montant de l’indemnité pour perte de gain suite à la revalorisation du SMIC.

              N° 2011/001
              du 04/01/2011



              Suivi Financier du recouvrement des cotisations 2010-2011 de l’assurance maladie des Professions Libérales.

              Annexe 1 : créances minimes

              Annexe 2 : documents types à utiliser par les OC

              Annexe 3 : stat. encais. cot. et majorations de retard

              Annexe 4 : Fusion d’OC