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La sécurité
sociale obligatoire
des indépendants

Circulaires

Circulaires RSI 2015

Dernière mise à jour : 19 juin 2015

Circulaires 2015

Référence

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C2015/007
du 9 mars 2015

Taux des cotisations et seuils 2015.

    C2015/006
    du 3 mars 2015
    C2015/005
    du 13 février 2015

    Mise à jour des plafonds de ressources applicables aux veuves de guerre

      C2015/004
      du 6 février 2015

      Mesures applicables à compter de 2014 relatives aux taux plein de la pension du régime de base.

      Circulaires RSI 2014

      Dernière mise à jour : 19 juin 2015

      Circulaires 2014

      Référence

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      C2014/008
      du 28 octobre 2014
      C2014/007
      du 7 octobre 2014

      Acquisition de trimestres cotisés et montant maximum des revenus cotisés et du RAM.

      C2014/006
      du 1 août 2014
      C2014/005
      du 26 mai 2014
      C2014/004
      du 15 avril 2014

      Actualisation des montants du remboursement des frais de repas, de découcher et du barème actuel des indemnités kilométriques (pour les administrateurs du RSI)

        C2014/003
        du 20 mars 2014

        Diffusion de l'instruction commune RSI - ACOSS présentant l’augmentation des taux des cotisations sociales des auto-entrepreneurs au 01/01/2014, et la réévaluation des seuils du régime auto-entrepreneur

          C2014/002
          du 20 février 2014
          C2014/001
          du 14 février 2014

          A compter du 1er janvier 2013, l’article 11 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 étend l'assiette des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants à une partie des revenus distribués.

            Circulaires RSI 2013

            Dernière mise à jour : 19 juin 2015

            Circulaires 2013

            Référence

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            2013/024
            du 26 décembre 2013
            2013/023
            du 24 décembre 2013
            2013/022
            du 17 décembre 2013
            2013/021
            du 13 décembre 2013
            2013/020
            du 5 décembre 2013
            2013/19
            du 1 octobre 2013
            2013/018
            du 10 juillet 2013
            2013/017
            du 5 juillet 2013
            2013/016
            du 28 juin 2013
            2013/015
            du 18 juin 2013
            2013/014
            du 4 juin 2013
            2013/013
            du 29 avril 2013
            2013/012
            du 18 avril 2013
            2013/011
            du 18 avril 2013
            2013/010
            du 11 avril 2013
            2013/009
            du 19 février 2013
            2013/008
            du 18 février 2013
            2013/007
            du 12 février 2013
            2013/006
            du 4 février 2013
            2013/005
            du 22 janvier 2013
            2013/004
            du 17 janvier 2013
            2013/003
            du 17 janvier 2013
            2013/002
            du 10 janvier 2013
            2013/001
            du 8 janvier 2013

            Circulaires RSI 2012

            Dernière mise en ligne le 31 décembre 2012.

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            N°2012/022
            du
            31/12/2012






            Suivi financier du recouvrement des cotisations 2012-2013 de l'assurance maladie des professions libérales

            Annexe 1

            Annexe 2

            Annexe 3

            Annexe 4

            Annexe 5

            Annexe 6

            N°2012/021
            du
            21/12/2012





            Arrêté et validation des comptes 2012

            Annexe 1

            Annexe 2

            Annexe 3

            Annexe 4

            Annexe 5

            Annexe 6

            N°2012/020
            du
            27/11/2012

            Précomptes CSG et CRDS sur les pensions 2013

            N°2012/019
            du
            14/11/2012

            Non prise en compte de l'APA (Allocation personnalisée d'autonomie) pour le calcul des ressources d'un assuré

            N°2012/018
            du
            31/10/2012

            Plafonds de ressources des veuves de guerre

            N°2012/017
            du
            23/10/2012

            ASPA/ASI - Conditions de résidence. Saint Barthélémy et Saint Martin

            N°2012/016
            du 05/10/2012

            Suppression du minimum de réversion versé au titre d’une pension personnelle liquidée sous forme de VFU à compter du 1er juillet 2012

            N°2012/015
            du 20/09/2012

            Plafonds des ressources veuves de guerre

            N°2012/014
            du 20/09/2012

            Retenue à la source sur les pensions servies à l'étranger

            N°2012/013
            du 20/09/2012






            Evaluation globale des besoins à domicile

            Annexe 1

            Annexe 2

            Annexe 3

            Annexe 4

            Annexe 5

            Annexe 6

            Annexe 7

            N°2012/012
            du 03/08/2012

            Organisation des élections 2012 des administrateurs du RSI

            N°2012/011
            du
            12/07/2012

            Retraite anticipée - Longue carrière - Réforme de la retraite à 60 ans

            Annexe 1

            Annexe 2

            N°2012/010
            du
            10/07/2012

            Indemnité pour perte de gain : revalorisation au 01/07/2012

            N°2012/009
            du 06/07/2012

            Demande d'indemnité de départ : prise en compte des déficits


            2012/008
            du
            10/05/2012

            Incidences de la réforme des retraites loi du 09.11.2010 sur les pensions de réversion et certains de leurs compléments.

            Annexe 1

            Annexe 2

            Annexe 3


            2012/007
            du
            02/05/2012

            Remboursement des frais de repas et de découcher des administrateurs du RSI : revalorisation au 01/01/2012

            Annexe 1

            N° 2012/006 du
            27/3/2012

            Elections du Régime Social des Indépendants

            N° 2012/005 du
            27/1/2012

            Barèmes du versement pour la retraite pour l’année 2012.

            N° 2012/004 du
            10/1/2012

            Aide ménagère à domicile - Barèmes 2012

            Annexe 1 : Fiche technique

            N° 2012/003 du
            10/1/2012

            Indemnité pour perte de gain : revalorisation au 01/01/2012.

            N° 2012/002 du
            6/1/2012





            Suivi Financier du recouvrement des cotisations 2011-2012 de l'assurance maladie des Professions Libérales.

            Annexe 1 : Créances minimes - Etat récapitulatif

            Annexe 2 : Documents types à utiliser par les OC

            Annexe 3 : Statistiques d'encaissements des cotisations et majorations de retard

            Annexe 4 : Fusion d’OC

            Annexe 5 : Codification des codes actions contentieux

            Annexe 6 : Etat des cotisations prescrites

            N° 2012/001 du
            3/1/2012

            Pension de réversion : Appréciation des ressources - Pension alimentaire
            pour l’entretien des enfants.

            Annexe 1 : Arrêt de la Cour de Cassation 2ème Civ du 13/10/2011 n°10-23-836

            Circulaires RSI 2011

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            N° 2011/026 du 22/12/2011



            Arrêté et validation des comptes 2011.

            Annexe 1 : Fiches techniques

            Annexe 2 : Principes généraux relatifs aux charges à payer et charges constatées d’avance

            Annexe 3 : Tableau de synthèse de l’impact budgétaire des provisions et charges à payer

            Annexe 4 : Nomenclature des notes de l’Annexe 2011 (socle minimal)

            Annexe 5 : Modalités de constitution du dossier de clôture et de remontée des documents

            Annexe 6 : Lettre d’engagement

            Annexe 7 : Lettre d’affirmation - Version du 20/01/2012

            N° 2011/025 du 19/12/2011

            Indemnité pour perte de gain : revalorisation au 01/12/2011.

            N° 2011/024 du 16/12/2011

            Certification des comptes - dispositif d'assurance établi par les commissaires aux comptes des organismes conventionnés 2011 - attestation de conformité.

            Annexe 1 : Liste des OC concernés

            Annexe 2 : Modèle attestation de conformité

            Annexe 3 : Modèles messages d'accompagnement

            N° 2011/023 du 1/12/2011

            Affiliation des personnes effectuant des travaux de jardinage dans le cadre des services à la personne

            N° 2011/022 du 1/12/2011


            Remboursement des versements pour la retraite.

            Annexe 1 : Lettre ministérielle du 18/07/2011

            Annexe 2 :Courrier de demande de remboursement pour la retraite effectué au titre de périodes d’études supérieures ou d’années incomplètes

            N° 2011/021 du 21/11/2011

            Précomptes CSG et CRDS sur les pensions 2012

            N° 2011/020 du 3/11/2011

            Bilan 2010 de Développement Durable du RSI.

            Annexe 1 : Bilan développement durable 2010

            Annexe 2 : Réseau des référents et coordination nationale

            N° 2011/019 du 5/9/2011


            Certification des comptes - rapport type de contrôle interne - rapport de constats des commissaires au comptes des OC - dispositif 2011.

            Annexe 1 : Liste des Organismes Conventionnés concernés (Version du 22/11/2011)

            Annexe 2 : Plan type du rapport de contrôle interne

            Annexe 3 : Tableau de restitution des contrôles

            N° 2011/018
            du 20/06/2011

            Politique de contact des ressortissants du RSI : définition du socle commun minimal pour l’année 2011.

            Annexe 1 : Synthèse de la circulaire

            Annexe 2 : Courrier d’accompagnement des artisans

            Annexe 3 : Courrier d’accompagnement des commerçants

            Annexe 4 : Déclaration sur l’honneur

            Annexe 5 : Attestation de témoins

            Annexe 6 : Check liste validation aide familial

            Annexe 7 : Informations livret de famille

            Annexe 8 : Tableau de suivi de validation des périodes d'aide familial

            N° 2011/017
            du 14/06/2011


            Réforme des retraites – loi du 9 novembre 2010 – âge.
            [le 16/6/2011 : Modifications de l'exemple p. 11 paragraphe 2.2.1]
            [le 5/07/2011: Modifications de dates dans l'exemple p. 20]

            Annexe 1 : Tableau Age légal et âge taux plein pour les assurés nés à compter du 1er juillet 1951

            Annexe 2 : Impacts des "mesures age"

            Annexe 3 : Barème 2011 – Versement pour un trimestre

            N° 2011/016
            du 10/06/2011



            Contrôle interne des OC : bilan 2010 et recommandations pour la mise en oeuvre des Plans de Contrôle Interne 2011

            Annexe 1 : Liste des OC sélectionnés

            Annexe 2 : Méthodologie et synthèse de l’analyse du CI des Mutuelles

            Annexe 3 : Méthodologie et synthèse de l’analyse du CI de la RAM

            Annexe 4 : Méthodologie d’évaluation du dispositif de contrôle interne des OC pour l’année 2011

            N° 2011/015
            du 31/05/2011

            Augmentation de la durée d’assurance nécessaire à l’obtention du taux plein et ses conséquences sur les dispositifs de retraite anticipée.

            N° 2011/014
            du 31/05/2011

            Retraite anticipée « longue carrière »

            Annexe 1 : Tableau de synthèse

            N° 2011/013
            du 31/05/2011

            Retraite anticipée au titre du handicap

            N° 2011/012
            du 17/05/2011

            Actualisation des montants du remboursement des frais de repas et de découcher des administrateurs du RSI

            N° 2011/011
            du 29/04/2011

            Régime micro social : actualités réglementaires.

            N° 2011/010
            du 21/04/2011

            Barème des indemnités kilométriques 2011 (remboursement de frais des administrateurs du RSI).

            N° 2011/009
            du 31/03/2011

            Plafonds de ressources veuves de guerre

            N° 2011/008
            du 28/03/2011

            Barème des indemnités kilométriques 2011 (remboursement de frais des administrateurs du RSI)

            N° 2011/007
            du 15/02/2011

            Aide ménagère à domicile – Barèmes 2011

            Annexe 1 : Fiche technique

            Annexe 2 : Convention nationale

            N° 2011/006

            du 10/02/2011









            Validation période aide familial

            Annexe 1 : Synthèse de la circulaire

            Annexe 2 : Courrier d’accompagnement des artisans

            Annexe 3 : Courrier d’accompagnement des commerçants

            Annexe 4 : Déclaration sur l’honneur

            Annexe 5 : Attestation de témoins

            Annexe 6 : Check liste validation aide familial

            Annexe 7 : Informations livret de famille

            Annexe 8 : Tableau de suivi de validation des périodes d'aide familial

            Annexe 9 : Lettre ministérielle des affaires sociales 25/01/1984

            Annexe 10 : Circulaire CNAVTS n° 47-84 du 6/04/1984

            N° 2011/005
            du 09/02/2011






            Remontées des Indicateurs de performance des OC pour l’année 2010 fixés au titre de la part variable

            Annexe 1 : Dictionnaire des indicateurs CNOM

            Annexe 2 : Liste des OC par réseau au 31/12/2010

            Annexe 3 : Synthèse des mouvements d’OC en 2010

            Annexe 4 : Cartographie prévisionnelle de la mutualisation

            Annexe 5 : Définition des indicateurs et responsabilité de la production et du contrôle pour 2010

            Annexe 6 : Circuits de validation OC

            Annexe 7 : Circuits de validation CNRS

            N° 2011/004
            du 31/01/2011

            Retenue à la source sur les pensions servies à l'étranger.

            N° 2011/003
            du 14/01/2011


            Provisionnement des créances cotisations douteuses des Professions Libérales de la branche maladie.

            Annexe 1 : état CXB901- exemple de la situation nationale

            Annexe 2 : Codification des codes actions contentieux

            Annexe 3 : Etat des cotisations prescrites

            N° 2011/002
            du 07/01/2011

            Actualisation du montant de l’indemnité pour perte de gain suite à la revalorisation du SMIC.

            N° 2011/001
            du 04/01/2011



            Suivi Financier du recouvrement des cotisations 2010-2011 de l’assurance maladie des Professions Libérales.

            Annexe 1 : créances minimes

            Annexe 2 : documents types à utiliser par les OC

            Annexe 3 : stat. encais. cot. et majorations de retard

            Annexe 4 : Fusion d’OC