La sécurité
sociale obligatoire
des indépendants

Circulaires

Circulaires RSI 2014

Dernière mise à jour : 22 octobre 2014

Circulaires 2014

Référence

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C2014/007
du 7 octobre 2014

Acquisition de trimestres cotisés et montant maximum des revenus cotisés et du RAM.

C2014/006
du 1 août 2014
C2014/005
du 26 mai 2014
C2014/004
du 15 avril 2014

Actualisation des montants du remboursement des frais de repas, de découcher et du barème actuel des indemnités kilométriques (pour les administrateurs du RSI)

    C2014/003
    du 20 mars 2014

    Diffusion de l'instruction commune RSI - ACOSS présentant l’augmentation des taux des cotisations sociales des auto-entrepreneurs au 01/01/2014, et la réévaluation des seuils du régime auto-entrepreneur

      C2014/002
      du 20 février 2014
      C2014/001
      du 14 février 2014

      A compter du 1er janvier 2013, l’article 11 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 étend l'assiette des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants à une partie des revenus distribués.

        Circulaires RSI 2013

        Dernière mise à jour : 22 octobre 2014

        Circulaires 2013

        Référence

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        2013/024
        du 26 décembre 2013
        2013/023
        du 24 décembre 2013
        2013/022
        du 17 décembre 2013
        2013/021
        du 13 décembre 2013
        2013/020
        du 5 décembre 2013
        2013/19
        du 1 octobre 2013
        2013/018
        du 10 juillet 2013
        2013/017
        du 5 juillet 2013
        2013/016
        du 28 juin 2013
        2013/015
        du 18 juin 2013
        2013/014
        du 4 juin 2013
        2013/013
        du 29 avril 2013
        2013/012
        du 18 avril 2013
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        du 18 avril 2013
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        2013/009
        du 19 février 2013
        2013/008
        du 18 février 2013
        2013/007
        du 12 février 2013
        2013/006
        du 4 février 2013
        2013/005
        du 22 janvier 2013
        2013/004
        du 17 janvier 2013
        2013/003
        du 17 janvier 2013
        2013/002
        du 10 janvier 2013
        2013/001
        du 8 janvier 2013