RSI - Régime Social des Indépendants

La sécurité
sociale obligatoire
des indépendants

Circulaires

Circulaires RSI 2016

Dernière mise à jour : 11 mai 2016

Circulaires 2016

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2016/006
du 11 mai 2016

Les règles de vérification de la cessation d’activité sont assouplies, ainsi que la pratique du cumul emploi-retraite. [Modifie la Circulaire 2009/044]

    2016/005
    du 19 avril 2016

    Présentation de quatre mesures applicables au RSI, issues de la loi 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, et relatives à l’ASPA : - abaissement de l’âge d’ouverture du droit à l’ASPA à l’âge légal de la retraite en cas de taux plein automatique pour incapacité permanente au moins égale à un taux fixé par décret, - possibilité de cumul partiel de l’ASPA avec des revenus d’activité tirés de l'exercice d'une activité professionnelle à travers un abattement forfaitaire sur les revenus professionnels retenus pour l’ouverture du droit à l’allocation et le service de cette allocation, - maintien de la revalorisation de l’ASPA et des autres allocations non contributives au 1er avril de chaque année, - information renforcée sur l’ASPA.

    2016/003
    du 9 février 2016

    Conditions de prise en charge des frais d’accueil de jour pour les retraités GIR 5 & 6 : Conditions d’éligibilité du dispositif Modalités d’intervention Revenus pris en compte Facturation, contrôle et délai de prescription des aides versées.

      2016/002
      du 9 février 2016

      Rappel des dispositions pour la mise en place d’une prestation évaluée d’aide ménagère à domicile (conditions simplifiées). Mise en application des barèmes 2016. [ANNULE ET REMPLACE LA CIRCULAIRE 2015/012]

      2016/001
      du 22 janvier 2016

      A compter du 1er janvier 2016, l’indemnité pour perte de gain versée aux administrateurs est assujettie aux cotisations sociales. Son montant est revalorisé à 58,02 €.

        Circulaires RSI 2015

        Dernière mise à jour : 11 mai 2016

        Circulaires 2015

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        2015/015
        du 21 décembre 2015

        Cette instruction présente les nouvelles modalités d’affiliation des conjoints collaborateurs qui, n’exerçant plus d’activité régulière au sein de l’entreprise, sont radiés et choisissent de cotiser volontairement à l’assurance vieillesse du régime des travailleurs non-salariés.

        2015/014
        du 3 décembre 2015

        Mise à jour des plafonds de ressources applicables aux veuves de guerre compte tenu des revalorisations du 1er octobre 2015.

          2015/013
          du 21 juillet 2015

          Présentation des majorations maternité, éducation et adoption : - Détails sur les conditions d’ouverture du droit de chacune d’elles. - Hypothèses de partage des trimestres, cas de désaccord et différents justificatifs à produire auprès des caisses.

          2015/012
          du 17 juillet 2015

          - Rappel des dispositions pour la mise en place d’une prestation évaluée d’aide ménagère à domicile (conditions simplifiées). - Mise en application des barèmes 2015. - Contrôle des conventions. - Efficience de la prestation. [ANNULE ET REMPLACE LA CIRCULAIRE 2012/004]

          2015/011
          du 29 juin 2015
          2015/010
          du 8 juin 2015

          Revalorisation du montant du remboursement des frais de repas et de découcher applicables aux administrateurs du RSI à compter du 1er janvier 2015.

            2015/009
            du 9 avril 2015

            Revalorisation du barème des indemnités kilométriques applicables aux administrateurs du RSI à compter du 27 février 2015.

              2015/008
              du 31 mars 2015

              Commentaires du décret 2014-1690 du 30 décembre 2014 relatif au recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants non agricoles concernant la mise en œuvre du nouvel échéancier comprenant 3 périodes de calcul de cotisations (dit 3 en 1) : - simplification du calendrier des cotisations - généralisation de la régularisation immédiate - ajustement des cotisations provisionnelles - calcul des cotisations de l’année suivante - échéances mensuelles portées au nombre de 12 - articulation avec les mesures relatives au revenu estimé, au report et à l’étalement.

              2015/007
              du 9 mars 2015

              Précisions sur : - abaissement puis augmentation des taux des cotisations sociales des auto-entrepreneurs - modification de l’assiette minimale de retraite de base des auto-entrepreneurs - gel des seuils du régime auto-entrepreneur (revalorisation triennale) - revalorisation du seuil pour l’option au versement fiscal libératoire (quotient familial) - entrée en vigueur

                2015/006
                du 3 mars 2015

                Présentation des modifications législatives et réglementaires relatives : - aux taux de la cotisation d’allocations familiales - aux taux des cotisations d’allocations de base et de retraite de base - aux assiettes minimales des cotisations maladie et retraite - au calcul des cotisations et contribution pour l’auto-entrepreneur - à l’impact de la réforme sur le calcul des cotisations dans les DOM - à la fin du dispositif d’éxonération de la cotisation maladie pour les assurés - à la non prorogation de l’exonération ZFU

                2015/005
                du 13 février 2015

                Mise à jour des plafonds de ressources applicables aux veuves de guerre compte tenu des revalorisations des 1er janvier, 1er avril et 1er octobre 2014. [Annule et remplace C 2015/003]

                  2015/004
                  du 6 février 2015

                  Présentation de deux mesures, issues de la loi 2014-40 du 20 janvier 2014 : - allongement de la durée d’assurance pour le taux plein - création d’une nouvelle catégorie de bénéficiaires du taux plein automatique. Rappel de l’incidence de la durée d’assurance fixée pour le taux plein sur d’autres dispositifs (annexe 1) catégories d’assurés bénéficiant du taux plein même s'ils ne justifient pas de la durée requise d'assurance (annexe 2).

                  2015/002
                  du 12 janvier 2015

                  A compter du 1er janvier 2015, l’indemnité pour perte de gain versée aux administrateurs est assujettie aux cotisations sociales. Son montant est revalorisé à 57,66 €.

                    2015/003
                    du 12 janvier 2015

                    Mise à jour des plafonds de ressources applicables aux veuves de guerre compte tenu des revalorisations des 1er janvier, 1er avril et 1er octobre 2014.

                      2015/001
                      du 8 janvier 2015

                      Commentaire de la lettre ministérielle du 21/08/2013 sur la condition de résidence requise pour le bénéfice de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) : - Définition de la condition de résidence - Examen de la condition de résidence - Recommandations à suivre avant suppression de l’ASPA - Amélioration de la qualité de l’information (droits et obligations) - Renforcement de la procédure contradictoire à l’occasion des contrôles.

                        Circulaires RSI 2014

                        Dernière mise à jour : 11 mai 2016

                        Circulaires 2014

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                        2014/008
                        du 28 novembre 2014

                        Présentation des deux mesures de la loi 2014-40 applicables à compter de 2014, et relatives à la revalorisation des pensions et des avantages non contributifs : - modification de la date de revalorisation des pensions et des revenus servant de base à leur calcul qui intervient désormais au 1er octobre de chaque année, - maintien de la date de revalorisation de l’ASPA et des autres allocations non contributives au 1er avril de chaque année.

                        2014/007
                        du 7 octobre 2014

                        Règles relatives : - A l’acquisition des trimestres cotisés : abaissement du montant du versement minimum de cotisations permettant d’acquérir un trimestre d’assurance de 200 fois le SMIC horaire à 150 fois ce montant pour les périodes d’activité accomplies à compter du 01/01/2014 - Au plafonnement des revenus cotisés entrant dans le calcul du RAM. Information sur la mesure de report des cotisations non utilisées pour valider un trimestre sur année suivante ou précédente. [Précisions du 21/10/2014 du 3ème paragraphe]

                        2014/006
                        du 1 août 2014

                        Instruction commune RSI/ACOSS : présentation des nouvelles dispositions du décret 2012-1550 portant sur - la déclaration du revenu d’activité - la taxation d’office des cotisations en l’absence de revenus déclaré - la régularisation anticipée des cotisations et contributions sociales - l’ajustement des cotisations provisionnelles sur la base du dernier revenu déclaré - le recalcul des cotisations provisionnelles en fonction d’un revenu estimé de l’année en cours - l’assouplissement de la périodicité de règlement des cotisations - la radiation d’office pour présomption d’absence d’activité - la clarification de la définition de travailleur indépendant - la mise en conformité du code de la sécurité sociale.

                        2014/005
                        du 26 mai 2014

                        Mise à jour des plafonds de ressources applicables aux veuves de guerre. Arrêté du 28 janvier 2014 portant la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité à 13,94 € au 01/07/2013. Application de ce plafond aux titulaires de l’ASI.

                          2014/004
                          du 15 avril 2014

                          Revalorisation du montant du remboursement des frais de repas, de découcher, et du barème des indemnités kilométriques applicables aux administrateurs du RSI à compter du 1er janvier 2014.

                            2014/002
                            du 20 février 2014

                            Conditions de mise en œuvre de rachat de périodes d’activité, prévu par le décret n° 2012-1034 au profit des personnes ayant exercé en tant que conjoint collaborateur d’un chef d’entreprise artisanale, commerciale ou libérale : - Conditions d’ouverture du droit à rachat - Détermination du montant du rachat - Modalités de paiement et interruptions de la procédure de paiement du rachat - Cas particuliers : calcul du revenu professionnel moyen en cas de partage des revenus.

                              2014/001
                              du 14 février 2014

                              A compter du 1er janvier 2013, l’article 11 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 étend l'assiette des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants à une partie des revenus distribués. Précisions sur : - les revenus concernés - le seuil de 10% au-delà duquel ces revenus sont intégrés dans l'assiette des cotisations - les travailleurs indépendants concernés. Exemples de calcul. Modalités de déclaration sociale et fiscale, et mesure transitoire.

                                2014/003
                                du 20 janvier 2014

                                Diffusion de l'instruction commune RSI – ACOSS présentant - l’augmentation des taux des cotisations sociales des auto-entrepreneurs au 01/01/2014 - la réévaluation des seuils du régime auto-entrepreneur.

                                  Circulaires RSI 2013

                                  Dernière mise à jour : 11 mai 2016

                                  Circulaires 2013

                                  Référence

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                                  2013/024
                                  du 26 décembre 2013

                                  Le décret 2013-1155 fixe à 166 trimestres la durée d’assurance requise pour le taux plein ainsi que la durée de référence opposables aux assurés nés en 1957. Cette dernière est notamment prise en compte pour déterminer la condition de durée cotisée permettant l’ouverture du droit à la retraite anticipée longue carrière pour cette génération.

                                    2013/023
                                    du 24 décembre 2013

                                    Montant de l'indemnité pour perte de gain versée aux administrateurs : 57,18 € à compter du 1er janvier 2014.

                                      2013/022
                                      du 17 décembre 2013

                                      Précisions sur les seuils d’exonération du précompte CSG, CRDS et CASA à appliquer sur les pensions servies à compter du 1er janvier 2014. Les limites de revenus sont fixées par le décret 2013-463 du 3 juin 2013.

                                        2013/021
                                        du 13 décembre 2013

                                        Précisions de la direction de la sécurité sociale relative à l’appréciation de la condition de ressources pour l’ouverture du droit à pension de réversion : le montant annuel des avantages viagers doit être déterminé d’après leur valeur en vigueur à la date d’effet de la pension de réversion en cas d’évaluation des ressources sur une période de référence de 12 mois. [Correction du 14/01/2014 : p. 3 - juillet 2012]

                                          2013/020
                                          du 5 décembre 2013

                                          Précisions sur les règles de validation des droits à retraite dans le cadre du régime micro-social simplifié (auto–entrepreneur) depuis le 1er janvier 2010, en tenant compte notamment de la simplification introduite par l’ordre d’affectation des paiements propres aux auto-entrepreneurs : - Modalités de détermination des droits à retraite - Exemples pratiques en cas d'activité sur une partie de l'année, de chiffre d'affaires nul ou faible, d'assuré non à jour de leur forfait de cotisations, ou bénéficiant d'une autre exonération. [COMPLETE ET MODIFIE sur certains points la C 2010/034]

                                            2013/019
                                            du 1 octobre 2013

                                            Instruction commune RSI/ACOSS présentant l’augmentation des taux des cotisations sociales des auto-entrepreneurs au 01/01/2013, prévue par le décret 2012-1551 du 28 décembre 2012.

                                              2013/018
                                              du 10 juillet 2013

                                              Application, à compter du 1er janvier 2012, aux artisans, industriels et commerçants du dispositif de retraite anticipée prévu en faveur des assurés qui justifient de la qualité de travailleur handicapé (« RQTH ») au sens de l'article L 5213-1 du code du travail. Précisions sur : - les conditions d’ouverture du droit - le régime compétent pour reconnaître le droit à l'anticipation - les effets de l'anticipation sur le calcul de la retraite. [MODIFIE LA C 2011/013 COMPLETE L’ANNEXE 3 DE LA LR 2012/027] [18/07/2013 : suppression de "rachats RSI" au point 1.2 (p. 4)] [17/09/2013 : correction de la 2ème phrase du point 2 (p. 7)]

                                              2013/017
                                              du 5 juillet 2013

                                              Diffusion de l'instruction commune RSI / ACOSS présentant les modifications législatives et réglementaires intervenues en 2012 relatives : - aux assiettes forfaitaires de première année et deuxième année d’activité - aux assiettes minimales des cotisations - à l’annualisation et la proratisation de l’assiette des cotisations - à la mise en place d’une réduction linéaire dégressive de la cotisation maladie - aux modifications intervenues des taux des cotisations des travailleurs indépendants. Les modifications induites par le décret en Conseil d’Etat 2012-1550 du 28 décembre 2012 feront l’objet d’une instruction distincte.

                                              2013/016
                                              du 20 juin 2013

                                              Mise à jour des plafonds de ressources applicables aux veuves de guerre. Arrêté du 2 mai 2013 portant la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité à 13,93 € au 01/10/2012. Application de ce plafond aux titulaires de l’ASI.

                                                2013/015
                                                du 18 juin 2013

                                                Précision sur le dispositif de rachat de trimestres RSI relative à la déductibilité fiscale des versements.

                                                  2013/014
                                                  du 4 juin 2013

                                                  L'article 17 de la de la loi 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 prévoit la création d'une Contribution Additionnelle de Solidarité pour l'Autonomie (CASA) codifiée par le nouvel article 14-10-4 du code de l'action sociale et des familles. Présentation du détail de l'assiette et des modalités de recouvrement de la CASA : - Champ d'application - Cas d'exonération - Modalités de recouvrement - Régime fiscal La contribution s'applique aux avantages de retraite et d’invalidité servis à compter du 1er avril 2013.

                                                    2013/013
                                                    du 29 avril 2013

                                                    A compter du 1er janvier 2013, les contributions CSG et CRDS dues au titre des indemnités pour perte de gains versées aux administrateurs ne sont plus précomptées par les caisses. Information des administrateurs et impact sur l'application TARIF.

                                                      2013/011
                                                      du 18 avril 2013

                                                      Le décret 2012-1487 fixe à 166 trimestres la durée de référence ainsi que la durée d’assurance requise pour le taux plein et opposables aux assurés nés en 1956. Cette dernière est notamment prise en compte pour déterminer la condition de durée cotisée permettant l’ouverture du droit à la retraite anticipée longue carrière pour cette génération.

                                                        2013/012
                                                        du 18 avril 2013

                                                        Modification du montant du remboursement des frais de repas et de découcher des administrateurs du RSI à compter du 1er janvier 2013. Evolution du plafond des indemnités kilométriques.

                                                          2013/010
                                                          du 11 avril 2013

                                                          Mise à jour des plafonds de ressources applicables aux veuves de Guerre. Arrêté du 13 février 2013 portant la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité à 13,92 € au 1er avril 2012 Application de ce plafond aux titulaires de l’ASI.

                                                            2013/009
                                                            du 19 février 2013

                                                            Instruction commune RSI-ACOSS commentant les dispositions du décret 2011-1973 relatif aux obligations déclaratives des travailleurs indépendants ayant opté pour le régime micro-social simplifié : - modalités de déclaration du chiffre d’affaires ou des recettes - recouvrement de la pénalité encourue pour non respect des dates d’échéances pour le dépôt des déclarations - montant de la taxation forfaitaire applicable en fin d’année en cas d’absence persistante de déclaration - notification à l’assuré en cas de sortie du régime micro-social simplifié. RECTIFICATIF DU 27/02/2013 modifiant les paragraphes 3 et 4 concernant le montant des cotisations dues en raison de la taxation forfaitaire et la sortie de dispositif.

                                                              2013/008
                                                              du 18 février 2013

                                                              Communication des barèmes des versements pour la retraite (dits « rachats Fillon ») applicables en 2013. Précision sur le taux de la majoration applicable aux mensualités dues au-delà de la 12ème mensualité (cas de certains paiements échelonnés) à compter du 1er janvier 2013. Rappel du dispositif de majoration applicable aux générations 1951, 1952,1953 et 1954.

                                                                2013/007
                                                                du 12 février 2013

                                                                Périmètre des indicateurs retenus au titre de la part variable 2012 et les modalités de remontée des résultats par les organes nationaux représentant les OC pour le 15 février 2013.

                                                                2013/006
                                                                du 4 février 2013

                                                                Diffusion de la convention de partenariat relative à la mise en place du développement professionnel continu (DPC) pour les praticiens conseil signée entre la Caisse centrale de la MSA et la Caisse nationale du RSI Présentation du programme de DPC pour les médecins conseils et les chirurgiens dentistes conseils des régimes MSA et RSI pour l’année 2013.

                                                                2013/005
                                                                du 22 janvier 2013

                                                                Actualisation des règles de mise en œuvre du taux de cotisation du RVB permettant de financer les nouvelles règles applicables en matière de retraite anticipée longue carrière suite à la publication de la lettre ministérielle du 29 octobre 2012. [ANNULE ET REMPLACE le point I C) de la C 2012/011]

                                                                2013/003
                                                                du 17 janvier 2013

                                                                Tarif des retenues à la source pratiquées sur les pensions perçues en 2013 par les retraités domiciliés hors de France. Ces tarifs restent identiques à ceux fixés en 2011 et 2012 du fait de l'absence d'actualisation en 2012 et 2013 du barème de l'impôt sur le revenu.

                                                                  2013/004
                                                                  du 17 janvier 2013

                                                                  Conditions de mise en œuvre du nouveau Régime Complémentaire des Indépendants fixées par le règlement annexé à l’arrêté du 9 février 2012. Précisions sur : *les cotisations * l’acquisition de droits dans le RCI et la reprise des droits acquis * les droits personnels * les pensions de réversion. Ce nouveau régime entre en vigueur au 1er janvier 2013.[23/01/2013 - Annexe 2 (p. 9) : Déplacement du paragraphe NB du point 2.1.2.2 vers 2.1.2.1] [COMPLETEE PAR LR 2014/007]

                                                                  2013/002
                                                                  du 10 janvier 2013

                                                                  Montant de l'indemnité pour perte de gain versée aux administrateurs : 56,58 euros à compter du 1er janvier 2013.

                                                                    2013/001
                                                                    du 8 janvier 2013

                                                                    Diffusion des circulaires ministérielles de 2010 et 2012 relatives au mode de décompte des périodes d’affiliation effectuées dans une institution européenne ou une organisation internationale. Précision sur la prise en compte de ces périodes d’affiliation dans le cadre des dispositifs de surcote, de retraite anticipée longue carrière et de minimum contributif.

                                                                    Circulaires RSI 2012

                                                                    Dernière mise en ligne le 31 décembre 2012.

                                                                    Publication

                                                                    Télécharger

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                                                                    du
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                                                                    Suivi financier du recouvrement des cotisations 2012-2013 de l'assurance maladie des professions libérales

                                                                    Annexe 1

                                                                    Annexe 2

                                                                    Annexe 3

                                                                    Annexe 4

                                                                    Annexe 5

                                                                    Annexe 6

                                                                    N°2012/021
                                                                    du
                                                                    21/12/2012





                                                                    Arrêté et validation des comptes 2012

                                                                    Annexe 1

                                                                    Annexe 2

                                                                    Annexe 3

                                                                    Annexe 4

                                                                    Annexe 5

                                                                    Annexe 6

                                                                    N°2012/020
                                                                    du
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                                                                    Précomptes CSG et CRDS sur les pensions 2013

                                                                    N°2012/019
                                                                    du
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                                                                    Non prise en compte de l'APA (Allocation personnalisée d'autonomie) pour le calcul des ressources d'un assuré

                                                                    N°2012/018
                                                                    du
                                                                    31/10/2012

                                                                    Plafonds de ressources des veuves de guerre

                                                                    N°2012/017
                                                                    du
                                                                    23/10/2012

                                                                    ASPA/ASI - Conditions de résidence. Saint Barthélémy et Saint Martin

                                                                    N°2012/016
                                                                    du 05/10/2012

                                                                    Suppression du minimum de réversion versé au titre d’une pension personnelle liquidée sous forme de VFU à compter du 1er juillet 2012

                                                                    N°2012/015
                                                                    du 20/09/2012

                                                                    Plafonds des ressources veuves de guerre

                                                                    N°2012/014
                                                                    du 20/09/2012

                                                                    Retenue à la source sur les pensions servies à l'étranger

                                                                    N°2012/013
                                                                    du 20/09/2012






                                                                    Evaluation globale des besoins à domicile

                                                                    Annexe 1

                                                                    Annexe 2

                                                                    Annexe 3

                                                                    Annexe 4

                                                                    Annexe 5

                                                                    Annexe 6

                                                                    Annexe 7

                                                                    N°2012/012
                                                                    du 03/08/2012

                                                                    Organisation des élections 2012 des administrateurs du RSI

                                                                    N°2012/011
                                                                    du
                                                                    12/07/2012

                                                                    Retraite anticipée - Longue carrière - Réforme de la retraite à 60 ans

                                                                    Annexe 1

                                                                    Annexe 2

                                                                    N°2012/010
                                                                    du
                                                                    10/07/2012

                                                                    Indemnité pour perte de gain : revalorisation au 01/07/2012

                                                                    N°2012/009
                                                                    du 06/07/2012

                                                                    Demande d'indemnité de départ : prise en compte des déficits


                                                                    2012/008
                                                                    du
                                                                    10/05/2012

                                                                    Incidences de la réforme des retraites loi du 09.11.2010 sur les pensions de réversion et certains de leurs compléments.

                                                                    Annexe 1

                                                                    Annexe 2

                                                                    Annexe 3


                                                                    2012/007
                                                                    du
                                                                    02/05/2012

                                                                    Remboursement des frais de repas et de découcher des administrateurs du RSI : revalorisation au 01/01/2012

                                                                    Annexe 1

                                                                    N° 2012/006 du
                                                                    27/3/2012

                                                                    Elections du Régime Social des Indépendants

                                                                    N° 2012/005 du
                                                                    27/1/2012

                                                                    Barèmes du versement pour la retraite pour l’année 2012.

                                                                    N° 2012/004 du
                                                                    10/1/2012

                                                                    Aide ménagère à domicile - Barèmes 2012

                                                                    Annexe 1 : Fiche technique

                                                                    N° 2012/003 du
                                                                    10/1/2012

                                                                    Indemnité pour perte de gain : revalorisation au 01/01/2012.

                                                                    N° 2012/002 du
                                                                    6/1/2012





                                                                    Suivi Financier du recouvrement des cotisations 2011-2012 de l'assurance maladie des Professions Libérales.

                                                                    Annexe 1 : Créances minimes - Etat récapitulatif

                                                                    Annexe 2 : Documents types à utiliser par les OC

                                                                    Annexe 3 : Statistiques d'encaissements des cotisations et majorations de retard

                                                                    Annexe 4 : Fusion d’OC

                                                                    Annexe 5 : Codification des codes actions contentieux

                                                                    Annexe 6 : Etat des cotisations prescrites

                                                                    N° 2012/001 du
                                                                    3/1/2012

                                                                    Pension de réversion : Appréciation des ressources - Pension alimentaire
                                                                    pour l’entretien des enfants.

                                                                    Annexe 1 : Arrêt de la Cour de Cassation 2ème Civ du 13/10/2011 n°10-23-836

                                                                    Circulaires RSI 2011

                                                                    Publication

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                                                                    N° 2011/026 du 22/12/2011



                                                                    Arrêté et validation des comptes 2011.

                                                                    Annexe 1 : Fiches techniques

                                                                    Annexe 2 : Principes généraux relatifs aux charges à payer et charges constatées d’avance

                                                                    Annexe 3 : Tableau de synthèse de l’impact budgétaire des provisions et charges à payer

                                                                    Annexe 4 : Nomenclature des notes de l’Annexe 2011 (socle minimal)

                                                                    Annexe 5 : Modalités de constitution du dossier de clôture et de remontée des documents

                                                                    Annexe 6 : Lettre d’engagement

                                                                    Annexe 7 : Lettre d’affirmation - Version du 20/01/2012

                                                                    N° 2011/025 du 19/12/2011

                                                                    Indemnité pour perte de gain : revalorisation au 01/12/2011.

                                                                    N° 2011/024 du 16/12/2011

                                                                    Certification des comptes - dispositif d'assurance établi par les commissaires aux comptes des organismes conventionnés 2011 - attestation de conformité.

                                                                    Annexe 1 : Liste des OC concernés

                                                                    Annexe 2 : Modèle attestation de conformité

                                                                    Annexe 3 : Modèles messages d'accompagnement

                                                                    N° 2011/023 du 1/12/2011

                                                                    Affiliation des personnes effectuant des travaux de jardinage dans le cadre des services à la personne

                                                                    N° 2011/022 du 1/12/2011


                                                                    Remboursement des versements pour la retraite.

                                                                    Annexe 1 : Lettre ministérielle du 18/07/2011

                                                                    Annexe 2 :Courrier de demande de remboursement pour la retraite effectué au titre de périodes d’études supérieures ou d’années incomplètes

                                                                    N° 2011/021 du 21/11/2011

                                                                    Précomptes CSG et CRDS sur les pensions 2012

                                                                    N° 2011/020 du 3/11/2011

                                                                    Bilan 2010 de Développement Durable du RSI.

                                                                    Annexe 1 : Bilan développement durable 2010

                                                                    Annexe 2 : Réseau des référents et coordination nationale

                                                                    N° 2011/019 du 5/9/2011


                                                                    Certification des comptes - rapport type de contrôle interne - rapport de constats des commissaires au comptes des OC - dispositif 2011.

                                                                    Annexe 1 : Liste des Organismes Conventionnés concernés (Version du 22/11/2011)

                                                                    Annexe 2 : Plan type du rapport de contrôle interne

                                                                    Annexe 3 : Tableau de restitution des contrôles

                                                                    N° 2011/018
                                                                    du 20/06/2011

                                                                    Politique de contact des ressortissants du RSI : définition du socle commun minimal pour l’année 2011.

                                                                    Annexe 1 : Synthèse de la circulaire

                                                                    Annexe 2 : Courrier d’accompagnement des artisans

                                                                    Annexe 3 : Courrier d’accompagnement des commerçants

                                                                    Annexe 4 : Déclaration sur l’honneur

                                                                    Annexe 5 : Attestation de témoins

                                                                    Annexe 6 : Check liste validation aide familial

                                                                    Annexe 7 : Informations livret de famille

                                                                    Annexe 8 : Tableau de suivi de validation des périodes d'aide familial

                                                                    N° 2011/017
                                                                    du 14/06/2011


                                                                    Réforme des retraites – loi du 9 novembre 2010 – âge.
                                                                    [le 16/6/2011 : Modifications de l'exemple p. 11 paragraphe 2.2.1]
                                                                    [le 5/07/2011: Modifications de dates dans l'exemple p. 20]

                                                                    Annexe 1 : Tableau Age légal et âge taux plein pour les assurés nés à compter du 1er juillet 1951

                                                                    Annexe 2 : Impacts des "mesures age"

                                                                    Annexe 3 : Barème 2011 – Versement pour un trimestre

                                                                    N° 2011/016
                                                                    du 10/06/2011



                                                                    Contrôle interne des OC : bilan 2010 et recommandations pour la mise en oeuvre des Plans de Contrôle Interne 2011

                                                                    Annexe 1 : Liste des OC sélectionnés

                                                                    Annexe 2 : Méthodologie et synthèse de l’analyse du CI des Mutuelles

                                                                    Annexe 3 : Méthodologie et synthèse de l’analyse du CI de la RAM

                                                                    Annexe 4 : Méthodologie d’évaluation du dispositif de contrôle interne des OC pour l’année 2011

                                                                    N° 2011/015
                                                                    du 31/05/2011

                                                                    Augmentation de la durée d’assurance nécessaire à l’obtention du taux plein et ses conséquences sur les dispositifs de retraite anticipée.

                                                                    N° 2011/014
                                                                    du 31/05/2011

                                                                    Retraite anticipée « longue carrière »

                                                                    Annexe 1 : Tableau de synthèse

                                                                    N° 2011/013
                                                                    du 31/05/2011

                                                                    Retraite anticipée au titre du handicap

                                                                    N° 2011/012
                                                                    du 17/05/2011

                                                                    Actualisation des montants du remboursement des frais de repas et de découcher des administrateurs du RSI

                                                                    N° 2011/011
                                                                    du 29/04/2011

                                                                    Régime micro social : actualités réglementaires.

                                                                    N° 2011/010
                                                                    du 21/04/2011

                                                                    Barème des indemnités kilométriques 2011 (remboursement de frais des administrateurs du RSI).

                                                                    N° 2011/009
                                                                    du 31/03/2011

                                                                    Plafonds de ressources veuves de guerre

                                                                    N° 2011/008
                                                                    du 28/03/2011

                                                                    Barème des indemnités kilométriques 2011 (remboursement de frais des administrateurs du RSI)

                                                                    N° 2011/007
                                                                    du 15/02/2011

                                                                    Aide ménagère à domicile – Barèmes 2011

                                                                    Annexe 1 : Fiche technique

                                                                    Annexe 2 : Convention nationale

                                                                    N° 2011/006

                                                                    du 10/02/2011









                                                                    Validation période aide familial

                                                                    Annexe 1 : Synthèse de la circulaire

                                                                    Annexe 2 : Courrier d’accompagnement des artisans

                                                                    Annexe 3 : Courrier d’accompagnement des commerçants

                                                                    Annexe 4 : Déclaration sur l’honneur

                                                                    Annexe 5 : Attestation de témoins

                                                                    Annexe 6 : Check liste validation aide familial

                                                                    Annexe 7 : Informations livret de famille

                                                                    Annexe 8 : Tableau de suivi de validation des périodes d'aide familial

                                                                    Annexe 9 : Lettre ministérielle des affaires sociales 25/01/1984

                                                                    Annexe 10 : Circulaire CNAVTS n° 47-84 du 6/04/1984

                                                                    N° 2011/005
                                                                    du 09/02/2011






                                                                    Remontées des Indicateurs de performance des OC pour l’année 2010 fixés au titre de la part variable

                                                                    Annexe 1 : Dictionnaire des indicateurs CNOM

                                                                    Annexe 2 : Liste des OC par réseau au 31/12/2010

                                                                    Annexe 3 : Synthèse des mouvements d’OC en 2010

                                                                    Annexe 4 : Cartographie prévisionnelle de la mutualisation

                                                                    Annexe 5 : Définition des indicateurs et responsabilité de la production et du contrôle pour 2010

                                                                    Annexe 6 : Circuits de validation OC

                                                                    Annexe 7 : Circuits de validation CNRS

                                                                    N° 2011/004
                                                                    du 31/01/2011

                                                                    Retenue à la source sur les pensions servies à l'étranger.

                                                                    N° 2011/003
                                                                    du 14/01/2011


                                                                    Provisionnement des créances cotisations douteuses des Professions Libérales de la branche maladie.

                                                                    Annexe 1 : état CXB901- exemple de la situation nationale

                                                                    Annexe 2 : Codification des codes actions contentieux

                                                                    Annexe 3 : Etat des cotisations prescrites

                                                                    N° 2011/002
                                                                    du 07/01/2011

                                                                    Actualisation du montant de l’indemnité pour perte de gain suite à la revalorisation du SMIC.

                                                                    N° 2011/001
                                                                    du 04/01/2011



                                                                    Suivi Financier du recouvrement des cotisations 2010-2011 de l’assurance maladie des Professions Libérales.

                                                                    Annexe 1 : créances minimes

                                                                    Annexe 2 : documents types à utiliser par les OC

                                                                    Annexe 3 : stat. encais. cot. et majorations de retard

                                                                    Annexe 4 : Fusion d’OC