Exercer avec des associés

Souhaitez-vous exercer les fonctions de direction ?

Statut du chef d’entreprise

Direction de l’entreprise

 

 

Vous optez pour la SCP

Gérant associé de SCP (3)

 

OUI : mission de représentation de la société et accomplissement des actes de gestion (1) 

Associé non gérant de SCP

 

NON (2)

 (1) Conformément aux dispositions statutaires. Dans le silence des statuts, le gérant peut accomplir tous actes dans l’intérêt de la société.

(2) Toutefois, lorsque les statuts ne désignent aucun gérant, tous les associés sont gérants.

(3) Dans les SELARL et les SCP, les gérants sont obligatoirement des associés exerçant leur profession au sein de la société.

Souhaitez-vous garder le contrôle de l'entreprise ?


Statut juridique du chef d’entreprise

Contrôle de l’entreprise (1)

Vous optez pour la SCP

Associé gérant de SCP

CONTRÔLE VARIABLE
Les textes imposent des règles de vote et de majorité variant selon la profession libérale exercée.
La réglementation prévoit généralement que les décisions ordinaires (n’entraînant pas une modification des statuts) sont prises à la majorité des voix dont disposent les associés et que les décisions entraînant une modification des statuts ne peuvent être décidées qu’à la majorité des trois quarts des voix de l’ensemble des associés

(1) Il s’agit de l’activité de la SCP et non de l’activité professionnelle des associés, pour laquelle ces derniers conservent leur entière indépendance.