Renseignements pratiques

Vous recherchez un organisme spécialisé dans la création d'entreprise

Votre conseil habituel, avocat, notaire, expert-comptable, est à même de répondre à vos questions.

Pour compléter votre information, voici, en outre une liste d'organismes spécialisés dans la création d'entreprise.

Si vous recherchez un expert-comptable, un notaire ou un avocat, les organismes suivants vous donneront la liste des professionnels exerçant dans votre région :

  • Conseil Supérieur de l'ordre des Experts-Comptables :
    19 rue Cognacq Jay
    75341 Paris Cedex 07
    Tél. : 01 44 15 60 00,
    Fax : 01 44 15 90 05
    www.experts-comptables.com

  • Conseil Supérieur du Notariat
    60, bd de la Tour Maubourg
    75007 Paris
    Tél : 01 42 93 30 00   « notaires infos » au 01 44 82 24 34 du lundi au vendredi de 10h à 13h
    Fax : 01 44 90 30 30
    www.notaires.fr

  • Conseil National des Barreaux
    22 rue de Londres
    75009 PARIS
    Tél : 01 53 30 85 60
    Fax : 01 53 30 85 61
    www.cnb.avocat.fr

Organismes
(liste non exhaustive)

Services offerts

Entreprise artisanale

Chambre de Métiers et de l’Artisanat
www.artisanat.fr

Information :

  • informations pratiques sur le secteur artisanal ;
  • présentation des démarches administratives et juridiques pour créer son entreprise (statuts, financement, prêts, etc.) ;
  • centre de formalités des entreprises (créer son entreprise en ligne).

Formation :

  • formation préalable à l’installation (obligatoire) ;
  • différentes formations de préparation à l’installation et entretien individuel de bilan ;
  • formation à tout âge (formation continue, promotion sociale).

Conseil :

  • entretien individuel de validation de projet ;
  • appui au montage commercial et financier du projet ;
  • assistance pour le financement des projets (banques, subventions) ;
  • suivi de l’entreprise au cours des premières années.

Entreprise industrielle ou commerciale

Chambre de Commerce et de l’Industrie

Portail d'informations pratiques pour les entreprises : www.cci.fr

Information :

  • informations pratiques sur le secteur commercial ;
    présentation des démarches administratives et juridiques pour créer son entreprise (statuts, financement, prêts, etc.) ;
  • centre de formalités des entreprises (créer son entreprise en ligne).

Formation :

  • stages pour les créateurs ;
  • réunions d’information.

Conseil :

  • entretien individuel ou en réunion de validation de projet ;
  • suivi, accompagnement individualisé des créations d’entreprises (dossier de demande de financement, prêts d’honneur...).

Entreprise libérale

Office National ou Régional de l’Information, de Formation et de Formalités des Professions Libérales
(ONIFF-PL/ORIFF-PL)

Maison des Professions Libérales
46, boulevard de la Tour Maubourg
75343 Paris Cedex 07

www.formapl.org
(site dédié à la formation des professionnels libéraux)

Information :

descriptif et organisation des différentes professions (réglementation, conditions d’accès...).

Formation :

  • à la création d’activité ;
  • préparation à l’exercice libéral au quotidien (fiscalité/comptabilité/prévoyance) ;
  • gestion de l’entreprise ;
  • pratique des nouvelles technologies (informatique et bureautique, numérique, informatisation de la comptabilité, télétransmission)…

Conseil :

  • aide à l’établissement des premières formalités de début d’activité ;
  • aide à l’établissement des déclarations d’embauche de personnel ;
  • et conseils sur les aides à l’emploi.






Entreprise artisanale, industrielle, commerciale ou libérale

Le réseau national des pépinières d’entreprises

www.pepinieres-elan.fr

Information :

  • portail internet présentant le réseau des pépinières, son rôle, les services proposés, des adresses utiles, avec un espace destiné aux créateurs…

Conseil :

  • entretien sur les projets de création ;
  • orientation vers les personnes compétentes pour monter un projet ;
  • accompagnement des créateurs (conseils, accueil téléphonique personnalisé...).

Services :

  • services communs partagés : matériel informatique, logiciels, logistique ;
  • mise à disposition de locaux professionnels, salles de réunion…

CCI-Entreprendre en France (ACFCI)
46 Av. de la Grande Armée
75858 Paris Cedex 17

www.entreprendre-en-france.fr

Information :

  • site internet avec informations pratiques : carnets d’adresses, outils informatiques, liens utiles, liste des partenaires...

Conseil :

  • accueil et orientation des créateurs ;
  • montage du dossier de création et validation du projet de création.

Services :

  • accompagnement de l’entreprise durant les premières années ;
  • aide au choix des financements et garantie de prêts bancaires.

Réseau des Boutiques de Gestion
14, rue Delambre
75014 Paris
Tél. : 01 43 20 54 87
Fax : 01 43 20 28 49

www.boutiques-de-gestion.com
@mail : rbg@boutiques-de-gestion.com

Accompagnement en amont du créateur d’entreprise :

  • accueil du créateur d’entreprise et diagnostic de son projet de création ;
  • conseils techniques sur le processus global de création ;
  • aide à l’élaboration du business plan ;
  • définition de la stratégie commerciale ;
  • analyse juridique, économique et fiscale ;
  • mise en relation avec des organismes de financement et montage du dossier financier.

Formation :

  • modules création d’entreprise et formations au métier de chef d’entreprise.

Suivi post création du nouveau chef d’entreprise

France Initiative Réseau (FIR)
55, rue des Francs Bourgeois - 75181 Paris Cedex 04
Tél. : 01 40 64 10 20
Fax : 01 43 20 58 34

www.france-initiative.fr
@mail : info@france-initiative.fr

Information :

  • adresses des plates-formes d'initiative locale.

Conseil :

  • aide à la constitution de dossier de création ;
  • validation des projets de création ;
  • appui pour obtenir des aides financières ;
  • aide technique au cours des premières années de la création ;
  • parrainage des créations.

Services :

  • prêts d’honneur : sans intérêt, ni garantie.

Entente des Générations pour l’Emploi et l’Entreprise (EGEE)
15, avenue de Ségur
75007 Paris
Tél. : 01 47 05 57 71
Fax : 01 47 05 67 16

www.egee.asso.fr
@mail : contact@egee.asso.fr

Information :

  • coordonnées EGEE par régions.

Formation :

  • formation des créateurs.

Conseil :

  • démarches administratives et structures juridiques ;
  • montage financier, plan d’action/business plan… ;
    suivi de dossiers de créations ;
  • accompagnement de l’entreprise au cours des premières années ;
  • aide à la reprise d’entreprise ;
  • conseils pour les demandes de subventions ;
  • aide aux entreprises en difficulté ;

Réseau Entreprendre
50, boulevard du Général de Gaulle
59100 Roubaix
Tél. : 03 20 66 14 66

www.reseau-entreprendre.org

Assistance technique :

  • accompagnement par des chefs d’entreprise bénévoles ;
  • intégration dans les réseaux économiques locaux ;
  • établissement d’un tableau de bord analysé mensuellement ;
  • «entraînement» pendant 2 à 3 ans au nouveau métier de chef d'entreprise ;
  • Kit accompagnateur.

Assistance financière :

  • prêt d'honneur
À noter

Certaines banques par le biais d'associations interviennent également en Fonds Propres :
Association des Banques Populaires pour la Création d'Entreprise
5/7 rue de Montessuy
75007 Paris
Tel : 01 58 19 22 26
Fax : 01 58 19 22 30

Vous recherchez des renseignements sur les financements que vous pouvez obtenir

Aides publiques

Certains organismes peuvent participer au financement de votre projet :

  • La Préfecture de votre département, service d’accueil des entreprises ;

  • La Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE);

  • Le Conseil régional qui peut accorder des garanties de prêts, primes régionales à la création d’entreprise, primes régionales à l’emploi.

Prêts bancaires

Certains prêts peuvent être octroyés auprès de divers organismes :

  • Votre banque (certaines banques sont spécialisées dans le crédit aux petites entreprises)

  • une société de caution mutuelle.

Faibles moyens financiers


Organismes
(liste non exhaustive)

Financements possibles
(liste non exhaustive)

Crédit solidaire ou micro-crédit

Adie (Association pour le droit
à l’initiative économique)
4, boulevard Poissonnière
75009 PARIS
Tél. : 01 56 03 59 00
Fax : 01 56 03 59 59

Tél. pour futurs créateurs :
0 800 800 566

www.adie.org
Contact siège : adie@adie.org

Bénéficiaires :

  • porteurs de projets dont le montant n’excède pas 20.000 euros ;
  • peu de ressources personnelles et impossibilité d’accès aux réseaux de financement traditionnels : chômeurs, allocataires RSA…

Assistance financière :

  • microcrédit de 5.500 euros maximum, pour démarrer l’entreprise ou développer une entreprise existante ;
  • Plan de financement pouvant aller jusqu’à 10.000 euros ;
  • remboursement sur 24 mois maximum ;
  • des aides complémentaires (prêt d’honneur, prime régionale, PCE…).

Assistance technique :

  • gestion, démarches administratives, politique commerciale, communication, conseils juridiques, relations avec les banques… ;
  • prêt de matériel (véhicule, ordinateur, matériel de vente sur les marchés).

Prêt d’honneur
(à taux zéro et sans garantie)

France Initiative Réseau (FIR)
55 r Francs Bourgeois
75181 PARIS cedex 04
Tél : 01 40 64 10 20
Fax : 01 43 20 58 34

www.france-initiative.fr
info@france-initiative.fr

Bénéficiaires :

  • porteurs de projets ne disposant pas des garanties matérielles nécessaires
    à l’accès au crédit bancaire classique ;
  • tous les porteurs de projet de création ou de reprise d’entreprises, après examen de leur dossier par l’équipe d’une des 248 plates-formes d’initiative locale et son passage devant un comité d’agrément.

Assistance financière :

  • prêt d'honneur de 7.400 euros en moyenne ;
  • prêt d’honneur gratuit et sans garantie personnelle exigée, accordé à la personne et non à l’entreprise, permettant au porteur de projet de constituer ou de renforcer ses fonds propres. Ce prêt d’honneur a un effet de levier sur les financements bancaires complémentaires (en moyenne, près de 7,8 euros de prêt bancaire pour 1 euros de prêt d’honneur).

Assistance technique :

  • accueil et information des porteurs de projets ;
  • un accompagnement, parrainage et suivi après la création.

 

NACRE
(Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise)

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
(avec des organismes de soutien à la création et à la reprise d'entreprise, labellisés pour gérer ce dispositif)

Liste complète des coordonnées par région sur le site du Ministère du travail
www.entreprises.gouv.fr/nacre/

Bénéficiaires :

  • Personnes éligibles à l’ACCRE (1) ;
  • Bénéficiaire de l’ACCRE, ayant créé leur entreprise depuis moins de 2 ans ;
  • Personnes sans emploi ou rencontrant des difficultés pour s’insérer durablement dans l’emploi ;
  • Titulaires d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape).
    (1) L’ACCRE est une exonération de charges sociales

Assistance technique liée à la signature d’un contrat d’accompagnement pour un parcours en 3 phases :

  • 1 - aide au montage du projet ;
  • 2 - aide au montage financier ;
  • 3 - appui au démarrage et au développement pendant 3 ans.

Assistance financière :

  • prêt à taux zéro de 1 000 euros à 10 000 euros d’une durée maximale de 5 ans ;
  • couplage obligatoire avec un prêt bancaire ou un prêt d’honneur.

Prêt à la Création d’Entreprise (PCE)

Oséo
27-31, avenue du Général Leclerc
94710 MAISONS-ALFORT Cedex

www.oseo.fr

Bénéficiaires :

  • Personnes physiques ou morales en phase de création (N° SIREN attribué) ou PME créées depuis moins de 3 ans, quel que soit leur secteur d’activité et n’ayant pas encore bénéficié d’un financement (égal ou supérieur à 2 ans).

Prêt :

  • de 2.000 euros à 7.000 euros, d’une durée de 5 ans
  • sans caution personnelle ;
  • accompagné systématiquement d'un concours bancaire (financement du matériel, véhicule....) de plus de 2 ans et d'un montant au moins équivalent au double de celui-ci.

Vous recherchez l'organisme à contacter pour remplir les formalités juridiques, administratives, fiscales et sociales de création d'entreprise ?

Toutes les démarches doivent être effectuées en un seul lieu, en une seule fois auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE).
À quel CFE s'adresser ?

votre activité

le CFE compétent

Activité artisanale, qu’il s’agisse d’une entreprise individuelle ou d’une société commerciale à objet artisanal.

CFE - chambre de métiers et de l’artisanat
www.cfe-metiers.com

Activité commerciale ou industrielle, qu’il s’agisse d’une entreprise individuelle ou d’une société commerciale à objet industriel ou commercial.

CFE - chambre de commerce et d’industrie
www.cfenet.cci.fr

Batelier assujetti à l’immatriculation au registre des entreprises de la batellerie artisanale.

CFE - chambre nationale de la batellerie artisanale

Agent commercial. Pharmacien.
SELARL - Société civile et autre que la société commerciale.

CFE - greffe du tribunal de commerce

Profession libérale et entreprise non immatriculée au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers, ou au registre des entreprises de la batellerie artisanale (1).

CFE - URSSAF
www.cfe.urssaf.fr

Vous ne relevez d’aucune des catégories visées ci-dessus. Vous êtes assujetti à la TVA, à l’IR au titre des bénéfices industriels et commerciaux ou à l’IS.

CFE - service des impôts des entreprises

N.B. : les greffes sont habilités à recevoir les déclarations de toutes les catégories d’activité visées ci-dessus.
(1) Les activités libérales immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés relèvent de la compétence des CFE de la Chambre de Commerce et d’Industrie.

Vous recherchez à quelle caisse s'adresser pour votre protection sociale

Statut du chef d’entreprise :

  • Entrepreneur individuel

  • Associé unique d’EURL

  • Associé de société en nom collectif

  • Gérant majoritaire de SARL

  • Gérant majoritaire de SELARL

  • Associé de SCP

  • Associé de SEP


Maladie

Retraite

Prestations familiales

Artisan Industriel ou Commerçant

Caisse RSI du lieu de votre domicile

Caisse RSI (1) du lieu de votre domicile

 

  • Caisse d’Allocations Familiales du lieu de votre domicile personnel pour les prestations

  • Caisse RSI pour les cotisations allocations famililiales et CSG-CRDS

 

Profession libérale

 

  • Caisse RSI des Professions Libérales d’Ile de France

  • Caisse RSI des Professions Libérales Provinces

  • Caisse RSI Antilles-Guyane

  • Caisse RSI de la Réunion

 

 

  • Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales www.cnavpl.fr

  • Caisse Nationale des Barreaux Français (avocats) www.cnbf.fr

 

 

  • Caisse d’Allocations Familiales du lieu de votre domicile personnel pour les prestations

  • Urssaf (www.urssaf.fr) du lieu de votre domicile professionnel ou du siège social de la société pour les cotisations

 

Statut du chef d’entreprise :

  • Gérant minoritaire ou égalitaire de SARL

  • Gérant minoritaire ou égalitaire de SELARL

  • Président de SAS ou SASU


Maladie

Retraite

Prestations familiales

Sans distinction de groupe

  • Régime Général
    • Caisse Primaire d’Assurance Maladie du lieu de votre domicile personnel pour les prestations
    • URSSAF du lieu du siège social de la société pour les cotisations
  • Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (province sauf Alsace-Moselle) ou Caisse Régionale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (Ile de France et Alsace-Moselle ) de votre domicile personnel pour les prestations

  • URSSAF du lieu du siège social de la société pour les cotisations

  • Caisse Nationale des Barreaux Français pour les avocats gérants minoritaires ou égalitaires de SELARL

 

  • Caisse d’Allocations Familiales du lieu de votre domicile personnel pour les prestations

  • Urssaf du lieu du siège social de la société pour les cotisations