Exercer avec des associés

Souhaitez-vous exercer les fonctions de direction ?

	Statut juridique du chef d’entreprise	Contrôle de l’entreprise (1)
Vous optez pour la SNC	Gérant associé de SNC	OUI : mission de représentation de la société et accomplissement des actes de gestion (1)
Associé non gérant de SNC	NON (2)

Statut juridique du chef d’entreprise

Contrôle de l’entreprise (1)

Vous optez pour la SNC

Gérant associé de SNC

OUI : mission de représentation de la société et accomplissement des actes de gestion (1)

Associé non gérant de SNC

NON (2)

(1) Conformément aux dispositions statutaires.Dans le silence des statuts, le gérant peut accomplir tous actes dans l’intérêt de la société.
(2) Toutefois, lorsque les statuts ne désignent aucun gérant, tous les associés sont gérants.

Souhaitez-vous garder le contrôle de l'entreprise ?

	Statut juridique du chef d’entreprise	Contrôle de l’entreprise (1)
Vous optez pour la SNC	Associé gérant de SNC	CONTROLE TOTAL pour les décisions concernant : Les cessions, donations ou échanges de parts consentis au profit de tiers La révocation du gérant associé et la continuation de la société malgré cette révocation La transformation de la société en société par actions simplifiée La continuation de la société malgré l’interdiction d’exercer une profession commerciale ou l'incapacité frappant un associé. Ces décisions doivent être prises obligatoirement à L'UNANIMITE CONTROLE VARIABLE pour les autres décisions. La maîtrise dépend alors des règles de majorité fixées dans les statuts par l’ensemble des associés.

Statut juridique du chef d’entreprise

Contrôle de l’entreprise (1)

Vous optez pour la SNC

Associé gérant de SNC

CONTROLE TOTAL
pour les décisions concernant :

Les cessions, donations ou échanges de parts consentis au profit de tiers
La révocation du gérant associé et la continuation de la société malgré cette révocation
La transformation de la société en société par actions simplifiée
La continuation de la société malgré l’interdiction d’exercer une profession commerciale ou l'incapacité frappant un associé.

Ces décisions doivent être prises obligatoirement à L'UNANIMITE

CONTROLE VARIABLE pour les autres décisions. La maîtrise dépend alors des règles de majorité fixées dans les statuts par l’ensemble des associés.