Cotisations

Cotisations de retraite complémentaire obligatoire (RCO) des artisans, commerçants et agriculteurs.

Depuis le 1er juillet 2006, le RSI gère l’assurance retraite  complémentaire obligatoire (RCO) des artisans, commerçants et des agriculteurs à Saint-Pierre et Miquelon.
La caisse RSI Ile-de-France Centre assure la gestion du régime vieillesse complémentaire obligatoire des assurés de Saint-Pierre et Miquelon.

Formalités

La Caisse de Prévoyance Sociale (CPS) informe la caisse RSI des inscriptions concernant :

• Les artisans 

• Les commerçants 

• Les agriculteurs

Cotisations de retraite complémentaire obligatoires

Taux :

Depuis le 1er janvier 2010, le montant des cotisations est calculé de la façon suivante :

• 7,2%* sur la partie du revenu inférieure à un seuil (34 721 € en 2010) ;

• 7,6%* sur la partie du revenu comprise entre ce seuil (34 721 € en 2010) et 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (138 480 € en 2010).

Base de calcul :

Les cotisations sont calculées sur la base du revenu professionnel non salarié.

En début d’activité comme ce revenu n’est pas connu, les bases de calcul sont forfaitaires :

• 1/3 du plafond de la Sécurité sociale pour la 1ère année civile d’activité, soit un montant de 961,66 € en 2010 ;

• ½ du plafond de la Sécurité sociale pour la 2ème année civile d’activité, soit un montant de 1 442,5 € en 2010.

A partir de la 3ème année civile d’activité, les cotisations sont calculées en deux temps :

• calcul sur la base du revenu réel de l’avant-dernière année d’activité ;

• régularisation l’année suivante, compte tenu du revenu réel de l’année considérée.

Si pour une année le revenu est très différent de celui sur lequel les cotisations sont calculées, un recalcul en fonction d’un revenu estimé peut être demandé.

Modalités de paiement

En principe, le prélèvement automatique mensuel est le moyen de paiement des cotisations au RSI. Il permet d’échelonner le paiement des cotisations et d’anticiper toute difficulté de trésorerie.
Par dérogation, le paiement trimestriel est possible par prélèvement automatique ou par chèque aux dates suivantes : 5 février, 5 mai, 5 août et 5 novembre.

En cas de difficultés pour payer les cotisations, la caisse RSI Ile-de-France Centre doit être contactée et proposera des solutions.

Dispense

Une dispense temporaire de paiement des cotisations est possible pour tout arrêt de 90 jours consécutifs pour cause de maladie, sinistre…Des renseignements peuvent être obtenus à ce sujet auprès de la caisse RSI Ile-de-France Centre.