Professions libérales

Les revenus soumis à cotisation sont l’ensemble des revenus professionnels non salariés provenant d’activités libérales, soumis à l’impôt sur le revenu après déduction et réintégration de certains éléments. Si des revenus provenant d’activités artisanales, commerciales ou industrielles à titre secondaire sont également perçus, ils sont cumulés avec les revenus d’activité libérale pour le calcul des cotisations maladie. 

La cotisation maladie-maternité est calculée sur les revenus professionnels nets imposables de l'année civile précédente.

Le calcul de la cotisation se fait en deux étapes

La cotisation maladie-maternité est calculée dans un premier temps sur les revenus professionnels de l’avant dernière année (cotisations provisionnelles) puis fait l’objet d’une régularisation l’année suivante lorsque les revenus réels sont connus.

Exemple :

• En 2011, la cotisation provisionnelle de l’année 2011 est calculée en fonction des revenus de l’année 2009 (N-2)
• En octobre 2012, la cotisation de l’année 2011 sera régularisée en fonction des revenus de l’année 2011 (N-1)

Le taux de la cotisation est de 6,5 %, calculé ainsi

• 6,5 % jusqu'au plafond de la sécurité sociale (35 352 € pour 2011)

• 5,9 % de 1 à 5 fois le plafond de la sécurité sociale (176 760 € pour 2011)

Si les revenus  sont  inférieurs à 40 % du plafond de la Sécurité sociale (14 141 €), une cotisation minimale d’un montant de 919 € pour 2011 est due.