logo

La sécurité
sociale obligatoire
des indépendants

Cotisations de début d'activité

Pour votre 1ère année d’activité en 2015

Les cotisations maladie-maternité calculées provisoirement sur une base forfaitaire de 7 228 € sont ensuite recalculées une fois connu le revenu réalisé en 2015 et font l’objet d’une régularisation en 2016 dès que la déclaration du revenu professionnel (DSI) est effectuée.
Pour 2015,sur cette base forfaitaire, le montant de vos cotisations s’élève à 470 €. Il est proratisé en fonction de votre date réelle de début d’activité. Les premiers paiements interviendront après un délai minimum de 90 jours.

En cas de début d’activité après le 5 septembre, le paiement des cotisations de la 1ère année est reporté l’année suivante. Le montant de ces cotisations est intégré dans les échéances mensuelles ou trimestrielles de la 2ème année d’activité.

Si vous estimez que votre revenu professionnel sera différent de cette base forfaitaire (à la hausse ou à la baisse), vos cotisations provisionnelles pourront être calculées sur demande à votre organisme conventionné sur une base différente sans être inférieure à celle de la cotisation minimale.

En cas de 1ère année d’activité incomplète, le revenu est annualisé pour le calcul des cotisations provisionnelles de 2ème année :

Ex. : début d’activité le 1er juillet 2014 revenu 2014 : 10 000 €
Revenu 2014 annualisé : 10 000 €/183 x 365 (jours) = 19 945 €

Demande de report de vos cotisations des 12 premiers mois d’activité
Dans un délai de 30 jours suivant la date d’affiliation

Vous pouvez avant tout versement de cotisations, demander à votre organisme conventionné le report de vos cotisations des 12 premiers mois d’activité. À l’issue de la déclaration de revenu de votre 1ère année, vous pouvez régler immédiatement vos cotisations définitives ou demander un étalement du paiement sur une durée maximale de 5 ans.
Le report et l’étalement ne sont pas des exonérations.
Vos cotisations restent dues dans tous les cas. Vous devez les prévoir dans votre trésorerie pour faire face à vos futurs appels de cotisations.
En cas de cessation d’activité professionnelle, les cotisations qui ont fait l’objet d’un report ou d’un étalement restent dues. Elles sont exigibles dans les 60 jours qui suivent la cessation d’activité.

Pour votre 2ème année d’activité en 2015

Les cotisations sont calculées provisoirement sur une base forfaitaire de 10 271 € pour les 1ères échéances jusqu’à la réalisation de la déclaration de revenu 2014. Dès que la DSI est effectuée, les opérations suivantes sont réalisées :

  • les cotisations de l’année 2014 sont régularisées en fonction du revenu 2014
  • les cotisations provisionnelles de l’année 2015 sont recalculées sur la base du revenu 2014

Le montant provisoire des 1ères échéances de cotisations de l’année 2016 est également communiqué.