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La sécurité
sociale obligatoire
des indépendants

Exonérations

Maladie-maternité, IJ, allocations familiales et contributions sociales

L'artisan et le commerçant sont totalement exonérés des cotisations maladie-maternité et indemnités journalières, allocations familiales, CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle :

  • si le revenu professionnel est inférieur à 4 881 €
  • si l'assuré est âgé de 65 ans ou plus (60 ans pour les femmes) et si il a élevé 4 enfants jusqu'à l'âge de 14 ans

Il est possible de bénéficier d'une exonération de la cotisation maladie-maternité, sous certaines conditions, si le lieu d'implantation de l'activité exercée se trouve en ZFU.

Retraite de base et invalidité-décès

L'artisan et le commerçant sont exonérés de cotisations au titre de la retraite de base et de l'invalidité-décès si le revenu professionnel est inférieur à 390 €.

En revanche, la cotisation d'assurance-vieillesse complémentaire est due sur la base de l'assiette minimale soit 1 971 € (5,25 % du Pass).