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La sécurité
sociale obligatoire
des indépendants

Exonérations

Maladie-maternité, IJ, allocations familiales et contributions sociales

Vous êtes totalement exonéré des cotisations maladie-maternité et indemnités journalières :

  • si votre revenu professionnel est inférieur à 4 945 € (13 % du Pass)
  • ou si vous êtes âgé de 65 ans ou plus (60 ans pour les femmes) et si vous avez élevé 4 enfants jusqu’à l’âge de 14 ans

La dispense de cotisations allocations familiales, CSG-CRDS et CFP (contribution à la formation professionnelle) est supprimée en 2015. Dans ce cas, seule la dispense de CFP est maintenue uniquement pour 2015 car il s’agit d’un paiement différé d’une contribution due au titre de l’année 2014.

Si votre revenu professionnel est inférieur à 390 €, vous êtes totalement exonéré de cotisations, sauf au titre de la retraite complémentaire et de la CSG-CRDS. Vous êtes aussi dispensé de la CFP, uniquement en 2015.

Vous pouvez également bénéficier d’une exonération de la cotisation maladiematernité, sous certaines conditions, si vous vous êtes installé dans une ZFU avant le 31 décembre 2014.