RSI - Régime Social des Indépendants

La sécurité
sociale obligatoire
des indépendants

Exonérations de cotisations

En cas de revenus très faibles

Conditions

Revenu inférieur à 5 020 €

Le chef d'entreprise est exonéré des cotisations maladie-maternité et indemnités journalières si son revenu professionnel est inférieur à 5 020 € (13 % du Pass).

Revenu inférieur à 390 €

En cas de revenu inférieur à 390 € ou déficitaire, le chef d'entreprise est totalement exonéré des cotisations, sauf au titre de la retraite complémentaire, de la CSG-CRDS et de la Contribution à la formation professionnelle (CFP).

Installation dans une ZFU

Le chef d'entreprise peut bénéficier d'une exonération de la cotisation maladie-maternité, sous certaines conditions, s'il est installé dans une zone franche urbaine (ZFU) avant le 31 décembre 2014.