RSI - Régime Social des Indépendants

La sécurité
sociale obligatoire
des indépendants

Accueil  Cotisations  Micro - entrepreneurs  Déclaration du chiffre d’affaires et paiement des cotisations
Diminuer la taille des caractèresRevenir à la taille par défautAugmenter la taille des caractères

Déclaration du chiffre d’affaires et paiement des cotisations

Démarches et options

L’imposition du micro-entrepreneur, régime fiscal et social, est calculée en fonction de son chiffre d’affaires ou de ses recettes.
Le micro-entrepreneur doit réaliser la déclaration de son chiffre d’affaires, calculer le montant dû à l’aide d’un formulaire et payer ses cotisations.

Modalités de paiement

Au moment de la création, le micro-entrepreneur choisit de déclarer et payer ses charges sociales et éventuellement l'impôt sur le revenu mensuellement ou trimestriellement.

Avant chaque date d'échéance, le formulaire de déclaration complété et accompagné du règlement doit être envoyé :

Paiement en ligne

Il est possible de déclarer et payer les cotisations en ligne sur lautoentrepreneur.fr.

Avantages du paiement en ligne

  • réception d'un courriel pour prévenir de la date de chaque échéance
  • calcul automatique des charges à partir du chiffre d'affaires
  • prélèvement du compte bancaire à la date de l'échéance

Le paiement des charges sur internet est obligatoire si le chiffre d'affaires 2015 est supérieur à :

  • 41 100 € (activité de vente)
  • 16 450 € (prestation de services)

Quand réaliser ses déclarations ?

Premier paiement et première déclaration

La première déclaration et le premier paiement interviendront après un délai minimum de 90 jours suivant la date de début d'activité, après réception d'un premier courrier de déclaration.
La totalité des charges pour cette période devra être réglée en une seule fois.

Le chiffre d'affaires doit être déclaré même s'il est nul. Le micro-entrepreneur encoure une pénalité (49 €) en cas de retard ou de défaut de déclaration.

Option versement mensuel

En cas d’option pour le versement mensuel, un délai de 30 jours, après la période d’activité concernée, est appliqué pour déclarer le chiffre d’affaires et payer les cotisations.

Exemples

Période d'activité concernée

 

Date de déclaration et de paiement

1er au 31 mars 2016

30 avril 2016

1er au 30 juin 2016

31 juillet 2016

Option versement trimestriel

En cas d’option pour le versement trimestriel, la déclaration du chiffre d’affaires et le paiement des cotisations sont effectués aux dates suivantes : 31 janvier, 30 avril, 31 juillet et 31 octobre (30 jours après le trimestre concerné).

Exemples

Période d'activité concernée

Date de déclaration et de paiement

1er trimestre 2016

30 avril 2016

2e trimestre 2016

31 juillet 2016

Toute modification de la périodicité du paiement des cotisations sociales ne peut être effectuée que pour une année entière.

Brochure

Guide micro-entrepreneur

Informations à connaître pour créer son activité