RSI - Régime Social des Indépendants

La sécurité
sociale obligatoire
des indépendants

Charges sociales

Paiement mensuel ou trimestriel

Le forfait social, une contribution à la formation professionnelle et une taxe pour frais de chambre constituent les charges sociales assignées au micro-entrepreneur.

Modalités de calcul des cotisations

Le micro-entrepreneur bénéficie d’un régime simplifié de calcul et de paiement des cotisations et contributions sociales obligatoires, en fonction de son chiffre d'affaires brut.

Ce forfait social comprend toutes les cotisations relatives à la protection sociale obligatoire : assurance maladie-maternité, indemnités journalières (uniquement pour les artisans et commerçants, CSG/CRDS, allocations familiales, retraite de base, retraite complémentaire obligatoire, régime invalidité et décès.

Cotisations selon l'activité

Chaque mois ou chaque trimestre, au choix, le micro-entrepreneur doit calculer et payer l’ensemble de ses charges sociales personnelles en fonction de son chiffre d’affaires brut réalisé au cours de cette période selon les pourcentages indiqués ci-dessous :

Type d'activité

Métropole

Outre-Mer

activité d’achat/revente, de vente de denrées à consommer sur place
et de prestations d’hébergement (BIC)

13,4 %

8,9 %

location de locaux d'hébergements meublés

23,1 %

15,4 %

prestations de services

23,1 %

15,4 %

activités libérales relevant de la CIPAV (BNC)

22,9 %

15,3 %

Les charges sociales ainsi calculées sont définitives.

Droit à la formation professionnelle

Le micro-entrepreneur verse :

  • une contribution à la formation professionnelle, calculée en pourcentage du chiffre d'affaires : 0,10 % pour les commerçant ; 0,20 % pour les professionnels libéraux ; 0,30 % (0,17 % en Alsace) pour les artisans
  • une taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie ou de métiers et de l'artisanat, en fonction de l'activité

Le droit à la formation professionnelle est ouvert à condition d'avoir déclaré un chiffre d'affaires positif au cours des 12 derniers mois.

Conjoint collaborateur

Le conjoint collaborateur doit cotiser pour les indemnités journalières maladie*, l'invalidité-décès et la retraite de base et complémentaire. Les cotisations sont calculées sur un forfait ou une partie du chiffre d'affaires, avec application du taux de charges sociales selon l'activité.

*Si le chef d'entreprise est artisan ou commerçant

En cas de revenus faibles

Le micro-entrepreneur peut opter pour le paiement des cotisations minimales ce qui lui permettra de bénéficier :

Dans ce cas, le calcul des cotisations est le même que les autres travailleurs indépendants.

La demande doit être faite au RSI :

  • dans les 3 mois suivant la création d'activité, pour une application immédiate
  • au plus tard le 31 décembre, pour une application au 1er janvier de l'année suivante
  • micro-entrepreneur dans les DOM : après 24 mois d'activité

Exemples de calcul

Les exemples sont donnés à titre indicatif et ne tiennent pas compte de toutes les dispositions possibles comme les éventuelles exonérations, le versement libératoire de l'impôt sur le revenu etc.

Exemple 1

Activité exclusive de prestations de services commerciales avec un chiffre d'affaires (CA) de 20 000 €

Micro-entrepreneur

Régime micro-fiscal

Régime fiscal du réel

Assiette de calcul des cotisations et contributions sociales

CA =
20 000 €

CA avec abattement micro BIC de 50 %1,
soit
20 000 € x 50 % =
10 000 €

Estimation du bénéfice réel simplifié2 correspondant à 60 % du CA, soit
20 000 € x 60 % =
12 000 €

Mode de calcul des cotisations

Taux forfaitaire de 23,1 %

Calcul des cotisations selon le droit commun en prenant en compte les assiettes minimales (régime de croisière)

+ 0,10 % de CFP3



Cotisations à régler

4 640 €

4 463 €

5 315 €

1 Abattement forfaitaire BIC prestations de services
2 Attention : estimation des frais professionnels réellement dégagés
3 La taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie est à payer en plus

Exemple 2

Activité exclusive de vente avec un CA de 30 000 €

Micro-entrepreneur

Régime micro-fiscal

Régime fiscal du réel

Assiette de calcul des cotisations et contributions sociales

CA = 30 000 €

CA avec abattement BIC de 71 %1, soit
30 000 € x 29 %
= 8 700 €

Estimation du bénéfice réel simplifié2 correspondant à 20 % du CA, soit
30 000 € x 20 % = 6 000 €

Mode de calcul des cotisations

Taux forfaitaire de 13,4 %

Calcul des cotisations selon le droit commun en prenant en compte les assiettes minimales (régime de croisière)

+ 0,10 % de CFP3



Cotisations à régler

4 050 €

3 910 €

2 759 €

1 Abattement forfaitaire BIC prestations de services
2 Attention : estimation des frais professionnels réellement dégagés
3 La taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie est à payer en plus

Exemple 3

Double activité : prestations de services commerciales avec un CA de 8 000 € et  une activité salariée

Micro-entrepreneur

Régime micro-fiscal

Régime fiscal du réel

Assiette de calcul des cotisations et contributions sociales

CA =
8 000 €

CA avec abattement micro BIC de 50 %1, soit 8 000 € x 50 % =
4 000 €

Estimation du bénéfice réel simplifié2 correspondant à 40 % du CA, soit 8 000 € x 40 % = 3 200 €

Mode de calcul des cotisations

Taux forfaitaire de 23,1 %

Calcul des cotisations selon le droit commun en prenant en compte les assiettes minimales en régime de croisière (sauf pour la maladie-maternité : en cas d'activité principale salariée, calcul sur le revenu réel et absence de cotisations pour les indemnités journalières)3

+ 0,10 % de CFP3



Cotisations à régler

1 856 €

1 991 €

1 802 €

1 Abattement forfaitaire BIC prestations de services
2 Attention : estimation des frais professionnels réellement dégagés
3 La taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie est à payer en plus