La sécurité
sociale obligatoire
des indépendants
Départements d'Outre Mer
Professions libérales
Les assurés résidant dans les DOM (Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion) bénéficient d'une réglementation spécifique en matière de calcul des cotisations
Cotisation de début d'activité
Depuis le 1er janvier 2001, les créateurs d'entreprise sont totalement exonérés de cotisations pendant 24 mois.
Le taux de la cotisation maladie-maternité
Le taux de la cotisation est calculé la façon suivante :
0,6 % des revenus professionnels, avec un abattement de 50 %, jusqu'au plafond de la sécurité sociale (34 620 € pour 2010)
5,9 % des mêmes revenus, avec un abattement de 50 %, dans la limite de 34 620 € et sur la totalité des revenus dans la limite de 173 100 € (5 plafonds de la Sécurité sociale)
Principes de calcul en régime de croisière
Les revenus professionnels inférieurs ou égaux à la valeur d'une fois le plafond de la Sécurité sociale (34 308 €) sont pris en compte avec un abattement de 50 % . Au-delà de ce montant et dans la limite de 5 fois le plafond de la sécurité sociale (173 100 €), les revenus sont pris en compte en totalité.
La cotisation maladie-maternité est calculée, à titre définitif, sur la base des revenus professionnels de l'avant-dernière année soit sur les revenus 2008 pour l'année 2010.
Exonération de cotisation
Les assurés ayant des revenus professionnels inférieurs à 4 670 € sont totalement exonérés de cotisations ainsi que les assurés à partir de 65 ans, (60 ans pour les femmes) ayant élevé au moins 4 enfants jusqu'à l'âge de 14 ans.
Cotisation minimale
La cotisation annuelle est calculée sur la base d'un revenu, avec un abattement de 50 %, égal à 40 % du plafond de la Sécurité sociale (13 848 € pour 2009) soit un montant de 450 € pour 2010.
Modalités de paiement
Le principe : le prélèvement mensuel
Le prélèvement mensuel est la règle comme moyen de paiement des cotisations. Un échéancier de paiement sur 12 mois précise le montant de chaque prélèvement qui sera effectué le 5 de chaque mois.
Un avis d’appel en décembre pour l’année suivante en donnant le montant global annuel de la cotisation maladie.
Par exception : le paiement trimestriel
Néanmoins, il est aussi possible de payer la cotisation maladie chaque trimestre à l'Organisme Conventionné (RAM)
5 février
5 mai
5 août
5 novembre
Un avis d’appel est envoyé 15 jours avant chaque échéance trimestrielle.