Artisans commerçants

Toutes les cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires sont appelées à la même date, et doivent être payées à la même échéance et réglées avec un seul mode de paiement.

Le RSI envoie un échéancier de paiement pour l’ensemble de vos cotisations et contributions sociales chaque année au plus tard le 15 décembre de l’année civile précédente pour l'année suivante.

En principe, l’ensemble des cotisations doit être acquitté par versements mensuels effectués par prélèvement automatique le 5 de chaque mois sur 12 échéances de même montant du mois de janvier au mois de décembre.

L'échéancier de paiement de décembre vaut avis d’appel de cotisations.

Il est possible de payer les cotisations et contributions sociales trimestriellement par prélèvement automatique ou par chèque en 4 fractions égales aux dates suivantes :

• 5 février

• 5 mai

• 5 août

• 5 novembre

Un avis d’appel de cotisations sera transmis avant chaque échéance trimestrielle.

En octobre, la cotisation de retraite complémentaire payée l’année précédente, fait l’objet d’une régularisation en fonction des revenus réellement perçus l’année précédente.

Ainsi en octobre 2010, les assurés recevront une notification de régularisation de leur cotisation de retraite complémentaire 2009 calculée en fonction des revenus 2009. Ce document indiquera le montant définitif de cette cotisation.

En cas de solde débiteur

• L’assuré paye mensuellement ses cotisations : la notification envoyée vaut avis d’appel de cotisation. Le montant supplémentaire de cotisation sera prélevé avec les échéances de novembre et décembre 2010.

• L’assuré paye trimestriellement ses cotisations : il recevra un avis d’appel de cotisation qui lui indiquera le montant supplémentaire de cotisation à acquitter en même temps que le 4ème trimestre des cotisations provisionnelles 2010, à l’échéance du 5 novembre 2010.

En cas de solde créditeur

Le montant du solde créditeur sera remboursé, dans les meilleurs délais, au cours du 4ème trimestre 2010. L’assuré devra être à jour dans le paiement de toutes ses cotisations et contributions sociales personnelles de l’année en cours et des années antérieures.