La sécurité
sociale obligatoire
des indépendants
Conjoint collaborateur
Conjoint collaborateur
Avec la loi du 2 août 2005, s’il participe de manière régulière à l’activité de l’entreprise, le conjoint doit choisir l’un des trois statuts suivants : conjoint salarié, associé, conjoint collaborateur. Le conjoint d'un auto-entrepreneur doit choisir entre le statut du conjoint collaborateur et celui du conjoint salarié. Le statut du conjoint collaborateur est souple, simple (peu de formalités administratives) et d’un faible coût pour l’entreprise pour une protection sociale complète.
Cotisations sans partage du revenu
forfaitaire :
assiette de cotisation du chef d’entreprise : 100 % de son revenu ;
assiette de cotisation du conjoint : un tiers du plafond de la Sécurité sociale.
Le conjoint cotise sur la base du tiers du plafond de la Sécurité sociale (11 784 € pour 2011). Il acquiert des droits personnels qui lui valideront 4 trimestres par an pour sa retraite.
sur la base d'un tiers de votre revenu :
- assiette de cotisation du chef d’entreprise : 100 % de son revenu ;
- assiette de cotisation du conjoint : un tiers du revenu du chef d’entreprise .
Le conjoint cotise sur la base du tiers du revenu du chef d’entreprise, qui continue à cotiser sur la totalité de son revenu. Il acquiert des droits personnels qui viennent s’ajouter à ceux du chef d’entreprise et valide des trimestres en fonction du revenu cotisé *.
sur la base de la moitié de votre revenu :
assiette de cotisation du chef d’entreprise : 100 % de son revenu ;
assiette de cotisation du conjoint : la moitié du revenu du chef d’entreprise.
Le conjoint cotise sur la base de la moitié du revenu du chef d’entreprise, qui continue à cotiser sur la totalité de son revenu. Il acquiert des droits personnels qui viennent s’ajouter à ceux du chef d’entreprise et valide des trimestres en fonction du revenu cotisé *.
Cotisations avec partage du revenu
sur la base d’un tiers du revenu avec partage de ce revenu :
assiette de cotisation du chef d’entreprise : 2/3 de son revenu ;
assiette de cotisation du conjoint : 1/3 du revenu du chef d’entreprise.
Le conjoint cotise sur la base du tiers du revenu du chef d'entreprise, qui cotise sur les 2/3 restant.
sur la base de la moitié du revenu avec partage de ce revenu :
assiette de cotisation du chef d’entreprise : 50% de son revenu ;
assiette de cotisation du conjoint : 50 % du revenu du chef d'entreprise.
Le conjoint cotise sur la base de la moitié du revenu du chef d'entreprise, qui cotise sur l'autre moitié.
Le conjoint collaborateur d'un auto-entrepreneur ne peut pas choisir de payer les cotisations avec partage du revenu.
Important !
Il faut l'accord express du chef d'entreprise pour choisir une option avec partage. Ces 2 options peuvent éviter d'augmenter les cotisations sociales de l'entreprise, mais peuvent entraîner une réduction des droits du chef d'entreprise. Ses droits personnels retraite et ceux de son conjoint sont calculés sur la base du revenu partagé cotisé *.
*La retraite et la validation de trimestres sont calculées en fonction du revenu cotisé : pour pouvoir valider 4 trimestres annuellement, les revenus ne doivent pas être inférieurs à 800 fois le taux horaire du SMIC (7 200 € pour 2011).