logo

La sécurité
sociale obligatoire
des indépendants

Charges sociales

Modalités de calcul des cotisations

L’auto-entrepreneur bénéficie d’un régime simplifié de calcul et de paiement des cotisations et contributions sociales obligatoires.

Chaque mois ou chaque trimestre, selon son choix, il doit calculer et payer l’ensemble de ses charges sociales personnelles en fonction de son chiffre d’affaires réalisé au cours de cette période selon les pourcentages indiqués ci-dessous :

  • 14,1 % du chiffre d’affaires pour une activité d’achat-revente, de vente à consommer sur place et de prestation d’hébergement (BIC), à l'exception de la location de locaux d'hébergements meublés dont le taux est de 24,6 %
  • 24,6 % du chiffre d’affaires pour les prestations de services (BIC et BNC),
  • 23,3 % pour les activités libérales relevant de la CIPAV (BNC).

Les charges sociales ainsi calculées sont définitives et ne feront pas l’objet de régularisation contrairement aux modalités de calcul classiques.

Le forfait social comprend les cotisations :

  • d’assurance maladie-maternité, d’indemnités journalières
  • de CSG/CRDS
  • d’allocations familiales
  • de retraite de base
  • de la retraite complémentaire obligatoire
  • du régime invalidité et décès

L'auto-entrepreneur doit également payer une contribution au financement de la formation professionnelle calculée en pourcentage de son chiffre d'affaires :

  • 0,10 % pour les commerçants
  • 0,20 % pour les professionnels libéraux
  • 0,30 % (0,17 % en Alsace) pour les artisans

Il bénéficie du droit à la formation professionnelle. Une attestation lui sera délivrée une fois par an.

Quelques exemples de calcul

Les différents exemples ci-dessous sont donnés à titre indicatif et ne tiennent pas compte de toutes les dispositions possibles. Ils donnent des éléments pour choisir un régime fiscal qui conditionnera des options pour le régime social des cotisations.

Exemple 1

Activité principale de prestations de services commerciales avec un chiffre d'affaires (CA) de 20 000 €

Auto-entrepreneur

Micro-entreprise

Régime réel

Assiette de calcul des cotisations et contributions sociales

CA = 20 000 €

CA avec abattement micro BIC de 50 %*, soit 20 000 € x 50 % =
10 000 €

Estimation du bénéfice réel simplifié** correspondant à 60 % du CA, soit
20 000 € x 60 % =
12 000 €

Mode de calcul des cotisations

Taux forfaitaire de 24,6 %

Calcul des cotisations selon le droit commun en prenant en compte les assiettes minimales (régime de croisière)

+ 0,10 % de CFP***



Cotisations à régler

4 940 €

4 918 €

5 730 €

* Abattement forfaitaire BIC prestations de services
** Attention : estimation des frais professionnels réellement dégagés
*** Contribution à la formation professionnelle

Exemple 2

Activité principale de vente avec un CA de 30 000 €

Auto-entrepreneur

Micro-entreprise

Régime réel

Assiette de calcul des cotisations et contributions sociales

CA = 30 000 €

CA avec abattement micro BIC de 71 %*, soit 30 000 € x 29 % =
8 700 €

Estimation du bénéfice réel simplifié** correspondant à 20 % du CA, soit
30 000 € x 20 % = 6 000 €

Mode de calcul des cotisations

Taux forfaitaire de 14,1 %

Calcul des cotisations selon le droit commun en prenant en compte les assiettes minimales (régime de croisière)

+ 0,10 % de CFP***



Cotisations à régler

4 260 €

4 391 €

3 311 €

* Abattement forfaitaire BIC prestations de services
** Attention : estimation des frais professionnels réellement dégagés
*** Contribution à la formation professionnelle

Exemple 3

Activité secondaire de prestations de services commerciales (activité principale salariée) avec un chiffre d'affaires de 8 000 €

Auto-entrepreneur

Micro-entreprise

Régime réel

Assiette de calcul des cotisations et contributions sociales

CA = 8 000 €

CA avec abattement micro BIC de 50 %*, soit 8 000 € x 50 % =
4 000 €

Estimation du bénéfice réel simplifié** correspondant à 40 % du CA, soit 8 000 € x 40 % = 3 200 €

Mode de calcul des cotisations

Taux forfaitaire de 24,6 %

Calcul des cotisations selon le droit commun en prenant en compte les assiettes minimales en régime de croisière (sauf pour la maladie-maternité : en cas d'activité principale salariée, calcul sur le revenu réel et absence de cotisations pour les indemnités journalières)
Exonération de la cotisation d'allocations familiales et de la CSG-CRDS car revenu inférieur à 4 881 €

+ 0,10 % de CFP***



Cotisations à régler

1 976 €

1 309 €

1 064 €

* Abattement forfaitaire BIC prestations de services
** Attention : estimation des frais professionnels réellement dégagés
*** Contribution à la formation professionnelle