Auto - entrepreneur

L’activité d’auto-entrepreneur est l’activité principale

L'auto-entrepreneur bénéficie alors de la même couverture sociale que les professions indépendantes.

Assurance maladie-maternité

Elle sera gérée par le RSI que l’auto-entrepreneur soit artisan, commerçant ou profession libérale.

Les prestations maladie en nature sont identiques à celle des salariés (médicaments, soins, hospitalisations…).

L’auto-entrepreneur bénéficie également de prestations maternité et paternité.

Le versement des prestation maladie-maternité est effectué par l'organisme conventionné (mutuelle ou groupement de sociétés d’assurance) choisi lors de l'immatriculation. Les feuilles de soins doivent être envoyées à cet organisme pour obtenir le remboursement des prestations maladie.

Les droits aux prestations d’indemnités journalières (uniquement pour les artisans et les commerçants) sont soumis aux conditions habituelles des travailleurs indépendants.

Pour rappel

L'indemnité journalière garantit un revenu de remplacement égal à la moitié du revenu professionnel annuel moyen des 3 dernières années civiles sans pouvoir être inférieure à une IJ minimum ni supérieure à une IJ maximum.

Dans le cas de l’auto-entrepreneur, l’indemnité journalière sera calculée en fonction du chiffre d’affaire avec abattement forfaitaire du régime micro BIC (71% en cas de vente de marchandise, 50% en cas de prestations de services BIC, 34 % en cas de prestations de services BNC).

Exemple 1

Chiffre d’affaire moyen : 10 000 € pour une activité de vente de marchandise
Revenu pris en compte après abattement : 10 000 x (100 % - 71%) = 2900
Calcul de l’indemnité journalière : 2900 /2 x 1/365 = 3,97
Le montant de l'indemnité journalière est porté au minimum soit 19,37 €.

Exemple 2

Chiffre d’affaire moyen : 50 000 € pour une activité de vente de marchandise
Revenu pris en compte après abattement : 50 000 x (100 % - 71%) = 14 500
Calcul de l’indemnité journalière : 14 500 /2 x 1/365 = 19,86
Le montant de l'indemnité journalière sera égal à 19,36 €.

Retraite de base et retraite complémentaire

L’auto-entrepreneur acquiert des droits au RSI (s’il est artisan ou commerçant) ou à la CIPAV (s’il est profession libérale) en fonction de son chiffre d’affaire.
L'assuré qui opte pour le régime micro-social simplifié voit ses droits à retraite de base validés sur la base des cotisations qu'il aurait normalement du régler (compensation de l’Etat) c'est-à-dire en fonction du chiffre d’affaire avec abattement forfaitaire du régime micro BIC (71% en cas de vente de marchandise, 50% en cas de prestations de services BIC, 34 % en cas de prestations de services BNC).

Les règles :

A compter de 2011, l’assuré ne valide pas de trimestre si son chiffre d’affaires est inférieur à :

6 207€ pour une activité de vente – hôtellerie – restaurant
3 600€ pour une activité de prestations de service soumise aux BIC
2 728€ pour une activité de prestations de service soumise aux BNC

Validation d’un trimestre 200 SMIC = 1772€	Abattement applicable sur le chiffre d’affaires	Chiffre d’affaires à réaliser en 2011 pour valider un trimestre	Chiffre d’affaires à réaliser en 2011 pour valider deux trimestres	Chiffre d’affaires à réaliser en 2011 pour valider trois trimestres	Chiffre d’affaires à réaliser en 2011 pour valider quatre trimestres
Ventes / hôtellerie /restaurant	71 %	6 207 €	12 414 €	18 621 €	24 828 €
Prestations de services BIC	50 %	3 600 €	7 200 €	10 800 €	14 400 €
Prestations de services BNC	34 %	2 728 €	5 455 €	8 182 €	10 909 €

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A noter

Dans tous les cas, les droits sont validés sous réserve que l’assuré se soit libéré, le cas échéant, de la part des cotisations lui incombant.

Prestations d’allocations familiales

Les prestations sont gérées par la Caisse d’Allocations Familiales et sont identiques à celle des salariés.

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L’auto-entrepreneur a une activité principale salariée

Pour l’assurance maladie-maternité

L’assuré reste affilié au régime salarié pour son assurance maladie-maternité qui procèdera à ses remboursements maladie, au versement de ses prestations maternité/paternité et de ses indemnités journalières salariées.

Pour la retraite de base et la retraite complémentaire

L’auto-entrepreneur acquiert des droits au RSI (s’il est artisan ou commerçant) ou à la CIPAV (s’il est profession libérale) pour son activité d’auto-entrepreneur en fonction de son chiffre d’affaire. (voir ci-dessus)

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