Artisans - Commerçants

Ces cotisations permettent de bénéficier :

• d’une couverture maladie pour l’assuré et les membres de sa  famille, identique à celle des salariés (même taux et mêmes conditions de remboursement) 

•  d’une assurance maternité complète en cas de grossesse ou d’adoption 

• du versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail

• d’une couverture maladie universelle (CMU) complémentaire

Depuis 1973, le régime de retraite de base des artisans et des commerçants est aligné sur le régime général des salariés. Il est géré en répartition et fondé sur la solidarité nationale.

Il garantit des pensions égales à celles des salariés non cadres du secteur privé pour une durée et un niveau de cotisations identiques.

La retraite complémentaire obligatoire des artisans a été créée en 1979.
La retraite complémentaire obligatoire des commerçants a été créée au 1er janvier 2004 pour remplacer l’ancien « régime des conjoints » mis en place depuis 1978.

Elles sont gérées suivant le principe de la répartition avec constitution d’une réserve de sécurité qui garantit à long terme l’équilibre de ces deux régimes. Elles fonctionnent selon les mêmes principes que les régimes de retraite complémentaire des salariés.

Ces cotisations permettent de bénéficier, sous certaines conditions, d’une pension d’invalidité avant l’âge de départ à la retraite. L’assurance décès garantit le versement d’un capital décès aux ayants droit du commerçant cotisant et de l’artisan cotisant ou retraité décédé.

Cette cotisation permet de bénéficier des allocations familiales versées par la Caisse d’Allocations Familiales dans les mêmes conditions que les salariés.

Le versement de cette contribution  permet de bénéficier d’un droit à la formation professionnelle continue.

• Pour les commerçants, elle sera collectée par le RSI.

• Pour les artisans, elle sera collectée par le centre des Impôts et reversée à la Chambre de métiers et de l’artisanat.