Artisans - Commerçants
Artisans - Commerçants
Les cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires sont calculées sur les revenus professionnels.
Les revenus soumis à cotisation sont l’ensemble des revenus professionnels non salariés provenant d’activités commerciales, industrielles, artisanales, libérales ou agricoles, soumis à l’impôt sur le revenu après déduction et réintégration de certains éléments.
Les revenus sont à déclarer avant le 1er mai de chaque année sur un formulaire spécifique la déclaration commune des revenus soit en version papier soit en version électronique sur net-entreprises.fr
Les cotisations maladie-maternité, indemnités journalières, retraite de base et complémentaire, allocations familiales et CSG-CRDS sont calculées dans un premier temps sur le revenu professionnel de l’avant-dernière année puis font l’objet d’une régularisation l’année suivante lorsque les revenus réels sont connus.
La cotisation invalidité décès est calculée à titre définitif sur le revenu professionnel de l’avant dernière année et ne fait l’objet d’aucune régularisation.
Les artisans et les commerçants qui ont choisi le régime fiscal de la micro-entreprise peuvent demander à bénéficier du régime micro-social simplifié et du versement libératoire de l'impôt sur le revenu (sans avoir opté pour le statut de l’auto-entrepreneur)