RSI - Régime Social des Indépendants

La sécurité
sociale obligatoire
des indépendants

Déclaration en ligne

Bénéficiez d'un délai supplémentaire

Déclarer ses revenus par voie dématérialisée

La démarche peut être effectuée sur net-entreprises.fr, site officiel proposé aux entreprises et à leur mandataire par les organismes de protection sociale, pour effectuer gratuitement leurs déclarations sociales en ligne.

Le site est disponible 24h/24 et 7 jours/7, tant pour la consultation de la documentation que pour la saisie et l'envoi des déclarations.

Pour pouvoir effectuer sa déclaration sur net-entreprises.fr, il suffit de s'inscrire à l’aide du numéro de SIRET : explication en images.

Si vous confiez la déclaration de votre revenu à un conseiller (professionnel de l’expertise comptable, comptable, organisme de gestion agréé…), celui-ci peut également transférer votre déclaration en ayant recours à un des logiciels ou partenaires agréés pour une solution EDI.

Revenu professionnel 2014 > à 7 723 € (20 % du Pass 2016)

La déclaration de votre revenu est obligatoire sur internet si votre revenu professionnel 2014 est supérieur à 7 723 € (20 % du Pass 2016).

En cas de revenu 2015 > à 7 723 €
En cas de revenu 2015 > à 7 723 €

Si le revenu de l’année 2015 est supérieur à 7 723 €, alors le chef d'entreprise doit obligatoirement payer ses cotisations et contributions sociales de manière dématérialisée :

À noter : une pénalité peut être appliquée en cas de non-respect de cette obligation de paiement.

Remplir le formulaire DSI en ligne

Se munir des informations suivantes :

  • mot de passe
  • numéro de SIRET
  • numéro de sécurité sociale

Accusé de réception

Une fois le formulaire en ligne validé et envoyé, un accusé de réception est envoyé. Il certifie que la démarche a bien été enregistrée. C'est une preuve officielle et opposable.

Montant des cotisations

Après avoir effectué la DSI en ligne, l'indépendant pourra connaître immédiatement sur net-entreprises.fr le montant de ses cotisations 2016 et ses droits à la retraite au titre de 2015.

Confidentialité

La sécurisation des échanges d'informations est assurée. Les données ne peuvent être ni lues ni modifiées pendant leur transmission.

Besoin d'aide ?

Net-entreprises propose une assistance pour l'inscription, la modification, l'accès à la déclaration en ligne, du lundi au vendredi de 8h30 à 18h :

  • pour les entreprises : 0 820 00 05 16 (0,12 € / min + prix d'un appel)
  • pour les tiers-déclarants : 0 820 36 62 42 (0,12 € / min + prix d'un appel)

Cette assistance n'a pas pour but de répondre aux questions réglementaires ou liées au remplissage de la déclaration.

En cas de déclaration tardive
Quelle pénalités ?

Une pénalité pour déclaration tardive pouvant atteindre 10 % du montant de vos cotisations et contributions sociales est encourue.