Artisans - Commerçants
Artisans - Commerçants
Si les revenus sont inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.
Cotisations et contributions sociales minimales 2011
Les taux des cotisations sont récapitulés dans le tableau ci-dessous.
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| Montant minimal annuel | |
|---|---|---|---|
Artisan | Commerçant | ||
Maladie – maternité* | 14 549 € | 945 € | 945 € |
Indemnités journalières | 102 € | 102 € | |
Retraite** | 1 844 € | 307 € | 307 € |
Retraite complémentaire | 133 € | 120 € | |
Invalidité - décès*** | 7 274 € | 131 € | 94 € |
Il n’existe aucune cotisation minimale en matière d’allocation familiales et de CSG-CRDS | |||
* En cas de versement des prestations maladie par le RSI
**Ce montant ne permet de valider qu'un trimestre de retraite
*** Sous réserve de la parution du décret
Pour les retraités ou bénéficiaires du RSA, les cotisations maladie-maternité et indemnités journalières sont calculées sur le revenu réel, sans application de la cotisation minimale. En cas d'exercice d'une activité salariée à titre principal, la cotisation maladie est calculée sur le revenu réel. Il n'y a pas à payer de cotisation indemnités journalières.
En cas d'un revenu professionnel de l’année 2012 inférieur à 4 740 €, une dispense de la cotisation personnelle d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle (CFP) est appliquée. Les cotisations déjà versées seront remboursées.