Cotisations en début d’activité

Les cotisations ne sont pas calculées en fonction des revenus professionnels mais sur une base forfaitaire, de 6 911 € pour l’année 2012 (sous réserve de la parution du décret pour la cotisation maladie-maternité).

La cotisation des indemnités journalières est calculée sur la base forfaitaire de 14 549 €.

Pour les commerçants, la cotisation  invalidité-décès est calculée sur la base forfaitaire de 7 274 € (sous réserve de la parution du décret).

Ces cotisations sont ensuite recalculées (sauf la cotisation invalidité-décès), une fois connu le revenu réalisé au cours de la première année et font l’objet d’une régularisation l’année suivante.

Pour la première année d’activité, le montant total annuel de l’ensemble des cotisations et contributions sociales personnelles s’élève pour 2012  à :

• 3 257 € pour un artisan ;

• 3 171 € pour un commerçant.

Il est proratisé en fonction de la  date réelle de début d’activité (sauf pour la cotisation indemnités journalières).

Les cotisations dues au titre de l’assurance maladie-maternité (y compris les indemnités journalières), de la retraite de base, des allocations familiales et de la CSG CRDS sont calculées provisoirement sur une base forfaitaire de 10 508  € pour l’année 2012. Ces cotisations sont ensuite recalculées, une fois connu le revenu réalisé au cours de la deuxième année et font l’objet d’une régularisation l’année suivante.

Les cotisations pour la retraite complémentaire et l’assurance invalidité-décès sont calculées :

• pour les commerçants sur cette même base forfaitaire ;

• pour les artisans sur une base forfaitaire de la moitié du plafond de la sécurité sociale 2012 (soit  18 186 €)

La cotisation invalidité-décès ne fait pas l’objet d’une régularisation.

Nouveauté 2012

• Effectuer une simulation du montant de vos cotisations pour vos deux premières années de cotisations.
• Accéder à votre compte cotisant dans la rubrique "mon compte"