Cotisations en début d’activité

Les bénéficiaires de l’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise (Accre)  sont exonérés automatiquement de  leurs cotisations sociales personnelles (à l’exception de la CSG-CRDS et de la retraite complémentaire) pendant 12 mois dans la limite d’un revenu professionnel inférieur ou égal à 120 % du SMIC (20 137 € en 2011).

La partie des revenus supérieurs à 120 % du SMIC n’est pas exonérée et donne lieu à paiement de cotisations.

Les assurés doivent déposer une demande au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) jusqu'à 45 jours après le dépôt de la déclaration de création d'entreprise.

Cette demande sera étudiée par l'URSSAF dans un délai d'un mois. En cas d'acceptation ou de refus, l'URSSAF délivre une attestation.

Depuis le 1^er mai 2009, les créateurs ayant choisi le régime fiscal de la micro-entreprise et bénéficiaires de l'accre relèvent automatiquement du régime micro-social simplifié. Ils bénéficient des cotisations sociales à taux réduits pendant 3 ans comme les auto-entrepreneurs.

Nouveauté 2012

• Effectuer une simulation du montant des cotisations en bénéficiant de l'Accre

Les salariés qui créent ou reprennent une entreprise peuvent bénéficier, durant les 12 premiers mois d'activité, de l’exonération de leurs cotisations sociales personnelles (à l’exception de la CSG-CRDS et de la retraite complémentaire) dans la limite d’un revenu professionnel inférieur ou égal à 120 % du SMIC ( soit 20 137 €). Ils doivent adresser une demande écrite à leur caisse RSI durant les 12 premiers mois de leur activité.

Pour bénéficier de cette mesure, ils doivent remplir les conditions suivantes :

• avoir effectué 910 heures d’activité salariée pendant les 12 mois précédant la date de création ou de reprise de l’entreprise ;

• effectuer 455 heures d’activité salariée pendant les 12 mois suivant la date de création ou de reprise de l’entreprise

Nouveauté 2012

• Effectuer une simulation du montant des cotisations en bénéficiant de l'exonération salarié créateur
  

En cas d’installation en Zone Franche Urbaine, les artisans et les commerçants sont exonérés de la cotisation d’assurance maladie-maternité pendant cinq ans dans la limite de 28 047 € (à l’exclusion de la cotisation finançant les indemnités journalières).