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La sécurité
sociale obligatoire
des indépendants

Déclaration en ligne

Bénéficiez d'un délai supplémentaire jusqu’au 10 juin 2014 et de la régularisation anticipée de vos cotisations et contributions sociales 2013.

Déclarez vos revenus

www.net-entreprises.fr est le site officiel proposé aux entreprises et à leur mandataire par les organismes de protection sociale, pour effectuer gratuitement leurs déclarations sociales en ligne.

Ouvert 24 h sur 24 et 7 jours sur 7, tant pour la consultation de la documentation que pour la saisie et l'envoi des déclarations, le service net-DSI s'inscrit dans la procédure de simplification et de modernisation des démarches administratives des entreprises.

Créer un compte sur net-entreprises.fr

Pour pouvoir effectuer sa déclaration sur net-entreprises.fr, il suffit de s'inscrire à l’aide de votre numéro de SIRET :

Remplir le Formulaire DSI en ligne

Se munir des informations suivantes :

  • mot de passe
  • numéro de SIRET
  • numéro de sécurité sociale

Accusé de réception

Une fois le formulaire en ligne validé et envoyé, vous recevez un accusé de réception. Il certifie que la démarche a bien été enregistrée. C'est une preuve officielle et opposable.

Confidentialité

La sécurisation des échanges d'informations est assurée. Les données ne peuvent être ni lues ni modifiées pendant leur transmission.

Besoin d'aide ?

Un centre de contact net-entreprises apporte en cas de besoin une assistance technique aux utilisateurs :

  • pour les entreprises : 0 820 00 05 16
  • pour les tiers-déclarants : 0 820 36 62 42
Régularisation anticipée des cotisations
Réajuster au plus tôt le montant des cotisations selon les revenus définitifs de l'année écoulée

Chaque année, au mois d'octobre, les cotisations définitives des indépendants sont calculées en fonction du revenu de l'année précédente.

Les indépendants qui auront effectué leur déclaration sur  net-entreprises.fr pourront demander à bénéficier d'une régularisation anticipée de leurs cotisations, sans attendre le mois d'octobre.