RSI - Régime Social des Indépendants

La sécurité
sociale obligatoire
des indépendants

Cotisations en début d'activité

Les cotisations sont calculées sur des bases forfaitaires les deux premières années.

Quel est le montant des cotisations ?


Cotisations

Base forfaitaire de calcul

1ère année 2016

2e année 2016

Maladie-maternité

7 337 €

10 426 €

Indemnités journalières

15 446 €

15 446 €

Retraites de base et complémentaire
Allocations familiales, CSG-CRDS

7 337 €

10 426 €

Invalidité-décès

7 337 €

10 426 €

Première année d’activité en 2016

Les cotisations calculées provisoirement sur des bases forfaitaires seront ensuite recalculées, une fois le revenu réalisé en 2016 connu. Ces cotisations feront l’objet d’une régularisation en 2017 dès que la déclaration du revenu professionnel 2016 (DSI) sera effectuée.

Proratisation et premiers paiements

Le montant des cotisations est proratisé, à l'exception de la cotisation indemnités journalières, en fonction de la date de début d'activité.

Les premiers paiements interviendront après un délai minimum de 90 jours.

En cas de 1ère année d'activité incomplète

Le revenu est annualisé pour le calcul des cotisations provisionnelles de la 2e année.
Exemple : début d'activité le 1er juillet 2015, avec un revenu 2015 de 10 000 €
Revenu 2015 annualisé : 10 000 € / 183 x 365 (jours) = 19 945 €

Deuxième année d’activité en 2016

Les cotisations sont calculées provisoirement sur les bases forfaitaires pour les 1ères échéances jusqu'à la réalisation de la déclaration de revenu 2015. Dès que la DSI a été effectuée, les opérations suivantes sont réalisées :

  • les cotisations 2015 sont régularisées sur la base du revenu 2015
  • les cotisations provisionnelles de l'année 2016 sont recalculées sur la base du revenu 2015
  • le montant provisoire des 1ères échéances de cotisations 2017 est communiqué

2e et 3e années d'activités

Depuis 2015, de nouvelles règles s'appliquent en 2e et 3e années d'activités :

  • régularisation plus tôt des cotisations de l'année précédente et étalée sur les échéances à venir
  • calcul des cotisations de l'année en cours prenant en compte les revenus professionnels de l'année précédente dès leur déclaration
Revenu à la hausse ou à la baisse
Demander un recalcul des cotisations

En cas de revenu professionnel différent de ces bases forfaitaires (à la hausse ou à la baisse), il est possible de demander un recalcul sur demande des cotisations provisionnelles avec le service Mes cotisations, sur un revenu estimé. Ces cotisations ne peuvent être inférieures aux cotisations minimales.

Les cotisations maladie-maternité, retraite complémentaire, allocations familiales et CSG-CRDS seront calculées sur le revenu estimé (car il n'existe pas de cotisations minimales).