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La sécurité
sociale obligatoire
des indépendants

Charges sociales

Paiement mensuel ou trimestriel

Le forfait social, une contribution à la formation professionnelle et une taxe pour frais de chambre constituent les charges sociales assignées à l’auto-entrepreneur.

Modalités de calcul des cotisations

L’auto-entrepreneur bénéficie d’un régime simplifié de calcul et de paiement des cotisations et contributions sociales obligatoires.

Prise en compte du chiffre d'affaires

Chaque mois ou chaque trimestre (31 janvier, 30 avril, 31 juillet et 31 octobre), selon son choix, il doit calculer et payer l’ensemble de ses charges sociales personnelles en fonction de son chiffre d’affaires réalisé au cours de cette période selon les pourcentages indiqués ci-dessous :

  • 13.3 % du chiffre d’affaires pour une activité d’achat-revente, de vente de denrées à consommer sur place et de prestations d’hébergement (BIC), à l'exception de la location de locaux d'hébergements meublés dont le taux est de 22.9 %
  • 22.9 % du chiffre d’affaires pour les prestations de services (BIC et BNC),
  • 22.9 % pour les activités libérales relevant de la CIPAV (BNC).

Les charges sociales ainsi calculées sont définitives et ne feront pas l’objet de régularisation contrairement aux modalités de calcul classiques.

Le forfait social comprend toutes les cotisations relatives à votre protection sociale obligatoire (assurance maladie-maternité, indemnités journalières (uniquement pour les artisans et commerçants), CSG/CRDS, allocations familiales, retraite de base, retraite complémentaire obligatoire, régime invalidité et décès).

Droit à la formation professionnelle

L'auto-entrepreneur verse une contribution pour :

  • le droit à la formation professionnelle calculée en pourcentage de votre chiffre d'affaires avec les taux suivants : 0,10 % pour les commerçant, 0,20 % pour les professionnels libéraux, 0,30 % (0,17 % en Alsace) pour les artisans.
  • une taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie ou de métiers et de l'artisanat, en fonction de l'activité.

Exemples de calcul

Les différents exemples ci-dessous sont donnés à titre indicatif et ne tiennent pas compte de toutes les dispositions possibles. Ils donnent des éléments pour choisir un régime fiscal qui conditionnera des options pour le régime social des cotisations.

Exemple 1

Activité principale de prestations de services commerciales avec un chiffre d'affaires (CA) de 20 000 €

Auto-entrepreneur

Micro-entreprise

Régime réel

Assiette de calcul des cotisations et contributions sociales

CA = 20 000 €

CA avec abattement micro BIC de 50 %*, soit 20 000 € x 50 % =
10 000 €

Estimation du bénéfice réel simplifié** correspondant à 60 % du CA, soit
20 000 € x 60 % =
12 000 €

Mode de calcul des cotisations

Taux forfaitaire de 22,9 %

Calcul des cotisations selon le droit commun en prenant en compte les assiettes minimales (régime de croisière)

+ 0,10 % de CFP***



Cotisations à régler

4 600 €

4 436 €

5 283 €

* Abattement forfaitaire BIC prestations de services
** Attention : estimation des frais professionnels réellement dégagés
*** Contribution à la formation professionnelle

Exemple 2

Activité principale de vente avec un CA de 30 000 €

Auto-entrepreneur

Micro-entreprise

Régime réel

Assiette de calcul des cotisations et contributions sociales

CA = 30 000 €

CA avec abattement micro BIC de 71 %*, soit 30 000 € x 29 % =
8 700 €

Estimation du bénéfice réel simplifié** correspondant à 20 % du CA, soit
30 000 € x 20 % = 6 000 €

Mode de calcul des cotisations

Taux forfaitaire de 13,3 %

Calcul des cotisations selon le droit commun en prenant en compte les assiettes minimales (régime de croisière)

+ 0,10 % de CFP***



Cotisations à régler

4 020 €

3 888 €

2 763 €

* Abattement forfaitaire BIC prestations de services
** Attention : estimation des frais professionnels réellement dégagés
*** Contribution à la formation professionnelle

Exemple 3

Activité secondaire de prestations de services commerciales (activité principale salariée) avec un chiffre d'affaires de 8 000 €

Auto-entrepreneur

Micro-entreprise

Régime réel

Assiette de calcul des cotisations et contributions sociales

CA = 8 000 €

CA avec abattement micro BIC de 50 %*, soit 8 000 € x 50 % =
4 000 €

Estimation du bénéfice réel simplifié** correspondant à 40 % du CA, soit 8 000 € x 40 % = 3 200 €

Mode de calcul des cotisations

Taux forfaitaire de 22,9 %

Calcul des cotisations selon le droit commun en prenant en compte les assiettes minimales en régime de croisière (sauf pour la maladie-maternité : en cas d'activité principale salariée, calcul sur le revenu réel et absence de cotisations pour les indemnités journalières)****

+ 0,10 % de CFP***



Cotisations à régler

1 840 €

1 835 €

1 546 €

* Abattement forfaitaire BIC prestations de services
** Attention : estimation des frais professionnels réellement dégagés
*** Contribution à la formation professionnelle
****La CFP due au titre de 2014 est à payer en 2015. La dispense de CFP pour faibles revenus reste applicable en 2015.