RSI - Régime Social des Indépendants

La sécurité
sociale obligatoire
des indépendants

Carte vitale

Des remboursements de soins garantis

Carte à puce, la carte vitale atteste de vos droits aux prestations de l'assurance maladie et contient tous les renseignements nécessaires au remboursement des actes médicaux, soins et médicaments.

Arnaque à la carte Vitale
Attention aux courriels et sites frauduleux

Avant de transmettre tout document ou information confidentielle sur un site Internet ou par courriel, vérifiez son adresse ! 

Alerte sur ameli.fr

Contenu de la carte

La carte Vitale est confidentielle. Elle contient tous les éléments administratifs nécessaires à la prise en charge des soins :

  • identité de l'assuré et de celle de ses éventuels ayants droit de moins de 16 ans
  • numéro d'immatriculation
  • régime d'assurance maladie auquel l'assuré est affilié
  • caisse RSI et organisme de gestion de l'assurance maladie auxquels l'assuré est rattaché
Organisme conventionné
Mutuelle ou groupement d'assurances

Un organisme conventionné est une mutuelle ou un groupement de sociétés d'assurances chargé de la gestion de l'assurance maladie obligatoire avec lequel le RSI a passé une convention.

L'assuré a choisi cet organisme lors de la création de son entreprise au Centre de formalités des Entreprises. C'est lui qui verse les prestations maladie et maternité dans le cadre d'une activité indépendante.

Utiliser la carte

La carte vitale doit être systématiquement présentée à chaque professionnel de santé équipé d'un lecteur de cartes ou en cas d'hospitalisation.

  • Elle permet de bénéficier d'un remboursement facilité grâce à l'envoi d'une feuille de soins électronique à l'Organisme chargé par le RSI de la gestion de votre assurance maladie
  • Elle dispense d'avancer selon la situation de l'assuré, une partie ou la totalité des frais de certaines dépenses médicales comme les médicaments

Mettre à jour la carte

La mise à jour de la carte Vitale doit se faire chaque année. Cette opération actualise les droits et garantit une prise en charge efficace des dépenses de santé.

Pour tout changement, il est nécessaire de prévenir l'organisme chargé par le RSI de l'assurance maladie. Puis, la carte Vitale doit être mise à jour :

  • changements d'état civil ou de situation familiale (mariage, naissance, divorce etc.)
  • annulation d'un bénéficiaire qui n'est plus à charge
  • maternité
  • obtention de prolongation ou de fin de l'exonération du ticket modérateur pour longue maladie
  • déménagement

Où mettre à jour la carte Vitale ?

Sur des bornes installées à l'accueil des caisses d'assurance maladie, pharmacies, cliniques ou hôpitaux.
L'opération ne dure que quelques minutes.

Déclarer la perte ou le vol de la carte

Vous devez déclarer rapidement la perte ou le vol :

  • en adressant à votre Organisme chargé par le RSI de la gestion de votre assurance maladie (qui procèdera aux opérations d'opposition) par courrier une déclaration sur l'honneur stipulant la perte
  • un imprimé intitulé "Ma nouvelle carte vitale" vous sera envoyé. Il sera à vérifier et à renvoyer signé, accompagné d'une photo couleur et d'une photocopie de votre pièce d'identité.

Dans l'attente de la nouvelle carte, il sera possible de présenter une attestation de droits délivrée par cet organisme. Le professionnel de santé consulté rédigera ensuite une feuille de soins "papier" à envoyer à cet organisme.

Carte vitale 2

Une nouvelle carte vitale avec photo remplace progressivement la carte Vitale actuelle.
Elle est plus sécurisée et davantage évolutive.

Qui est concerné ?

La diffusion de la nouvelle carte vitale concerne les personnes qui n'ont pas ou plus de carte vitale (jeunes dans leur 16e année, ancienne carte défectueuse, perdue ou volée).

Comment obtenir sa nouvelle carte Vitale ?

Aucune démarche n'est à effectuer. L'organisme conventionné transmet à l'assuré un formulaire lors de son affiliation au RSI ou suite à la déclaration de perte ou de vol de l'ancienne carte.

Comment remplir le dossier ?

L'organisme conventionné envoie un formulaire pré-rempli "Ma nouvelle carte Vitale" :

  • signer l'imprimé après avoir vérifié l'exactitude des informations
  • coller la photo d'identité couleur non scannée, réalisée en cabine ou par un professionnel
    (3,5 x 4,5 cm, de face, tête nue, visage centré, sur fond bleu ou gris clair)
  • joindre la photocopie de la pièce d'identité délivrée par un pays membre de l’Union Européenne, de l’Espace Économique Européen ou par la Suisse
    (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire, carte de résident ou carte de séjour)
  • envoyer les documents sans les attacher dans l'enveloppe prévue à cet effet, sans oublier de la timbrer

Pour en savoir plus, consultez le mode d’emploi ou contactez votre caisse RSI.