RSI - Régime Social des Indépendants

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Prestations vieillesse et invalidité-décès

Informations sur les barèmes, les assiettes et taux : prestations vieillesse, invalidité-décès, revalorisation des pensions, captal décès-retraite, capital décès, prestations invalidité... pour les travailleurs indépendants.
Dernière modification : 28 avril 2016

Valeurs des points de retraite

Les barèmes sont applicables du 01/10/2015 au 30/09/2016

Retraite de base

Valeur annuelle du point avant 1973

Artisans

9,1234 €

Commerçants

12,58032 €

Retraite complémentaire

Régime

Date d'acquisition du point

Valeur annuelle du point

Régime complémentaire des Indépendants

En 2015

1,178 €

Régime complémentaire des commerçants

Entre 2004 et 2012

1,177 €

Régime des conjoints commerçants

Entre 1973 et 2003

1,177 €

Régime complémentaire des artisans

Entre 1997 et 2012

1,177 €

Régime complémentaire des artisans

Entre 1979 et 1996

1,124 €

Régime complémentaire des artisans

Avant 1979

1,107 €

Valeur annuelle d'acquisition du point

Valeur annuelle d'acquisition du point

Artisans - Commerçants

17,324 €

Autres prestations vieillesse

Minimum non contributif

Montant annuel

Montant mensuel

AVTNS - secours viager - allocation spéciale  - allocation retraite - allocation aux mères de famille *

3 383,32 €

281,94 €

* barème applicable du 01/04/2016 au 31/03/2017

Pensions de réversion

Plafonds de ressources

Plafond de ressources annuelles
Retraite de base

Plafond de ressources annuelles
Retraite complémentaire

Personne seule

20 113,60 €

77 232 €

Ménage

32 181,76 €

77 232 €

Pension minimum de conjoint survivant

Montant annuel

Montant mensuel

Pension minimum *

3 406,47 €

283,87 €

* barème applicable du 01/10/2015 au 30/09/2016

Plafond de ressources majoration de pension de réversion

Montant trimestriel

Montant annuel

Plafond *

2 559,73 €

853,24 €

* barème applicable du 01/10/2015 au 30/09/2016

Limite forfaitaire de cumul

Montant annuel

Montant mensuel

Limite forfaitaire *

14 094,84 €

1 174,57 €

* barème applicable du 01/01/2016 au 31/12/2016

Capital décès 2016

Capital décès artisans et commerçants

Règle de calcul

Montant annuel

Capital décès - cotisant *

20 % du PASS

7 723,20 €

Capital décès - retraité *

8 % du PASS

3 089,28 €

Capital décès - orphelin *

5 % du PASS

1 930,80 €

* barème applicable du 01/01/2016 au 31/12/2016

Prestations Invalidité

Artisans

Invalidité-décès artisans avant 1973

Valeur annuelle

Valeur mensuelle

Point invalidité-décès *

8,0565 €

0,67137 €

* barème applicable du 01/10/2015 au 30/09/2016

Pensions d'invalidité

Règle de calcul

Montant annuel

Montant mensuel

Pension d'invalidité totale et définitive (montant maximum) *

50 % PASS

19 308 €

1 609 €

Pension d'invalidité totale et définitive (montant minimum) **

7 615,47 €

634,62 €

Pension pour incapacité partielle au métier (montant maximum) *

30 % PASS

11 584 €

965,40 €

Pension pour incapacité partielle au métier (montant minimum) **

5 405,40 €

450,45 €

* barème applicable du 01/01/2016 au 31/12/2016
** barème applicable du 01/10/2015 au 30/09/2016

Majoration tierce personne

Montant annuel

Montant mensuel

Majoration pour tierce personne
(montant minimum) *

13 250,21 €

1 104,18 €

* barème applicable du 01/04/2016 au 31/03/2017

A consulter

La rubrique : Retraite et Prévoyance