RSI - Régime Social des Indépendants

La sécurité
sociale obligatoire
des indépendants

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Cotisations et contributions

Informations sur les barèmes, les assiettes et taux de cotisations : indemnités journalières, plafond de la sécurité sociale (PASS), retraite de base, retraite complémentaire... pour les travailleurs indépendants.
Dernière modification : 28 avril 2016

Montants du PASS et du SMIC

Plafond de la sécurité sociale 2016 (PASS)

annuel

38 616

mensuel

3 218 €

SMIC horaire brut au 01/01/2016

9,67 €

Assiettes et taux de cotisations 2016

Cotisation

Bases de calcul

Taux

Maladie-maternité

Totalité du revenu professionnel

6,50 %

Indemnités journalières

Dans la limite de 193 080 €

0,70 %

Retraite de base

Dans la limite de 38 816 € (1)

17,65 %

Revenu au-delà de 38 816 €

0,50 %

Retraite complémentaire

Dans la limite de 37 546 € (2)

7 %

Revenu compris entre
37 546 € (2) et 154 464 €

8 %

Invalidité - décès

Dans la limite de 38 616 €

1,30 %

Allocations familiales

Totalité du revenu professionnel (3)

5,25 %

CSGCRDS

Totalité du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires (4)

8 %

Formation professionnelle (5)

Sur la base de 38 616 € (commerçant)

0,25 %

Sur la base de 38 616 € (commerçant+Conjoint Collaborateur)

0,34 %

1. 38 616 € = plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) 2016.
2. Plafond spécifique pour régime complémentaire des indépendants.
3.Taux variable : 2,15 % pour les revenus inférieurs à 110 % du Pass, entre 2,15 % et  5,25 % pour les revenus compris entre 110 % et 140 % du Pass, 5,25 % pour les revenus supérieurs à 140 % du Pass.
4. CSG-CRDS exclue.
5. Cotisation 2016 à payer en 2017 pour les commerçants et artisans non inscrits au répertoire des métiers, 0,34 % si votre conjoint a le statut de conjoint collaborateur. Pour les artisans, 0,29 % (0,17 % en Alsace) recouvré par le Centre des Impôts.

Assiettes cotisations forfaitaires 2016

Artisans/Commerçants - 1ère année d’activité en 2016

Règles de calcul

Assiette maximale

Cotisation maximale

Maladie

19 % PASS

7 337 €

477 €

Indemnités journalières

40% PASS

15 446 €

108 €

Retraite de base

19 % PASS

7 337 €

1 295 €

Retraite complémentaire

19 % PASS

7 337 €

514 €

Invalidité - décès

19% PASS

7 337 €

95 €

Allocations familiales

19 % PASS

 7 337 €

158 €

CSG / CRDS

19 % PASS

7 337 €

587 €

Total cotisations RSI annuelles



3 234 €

Artisans/commerçants - 2ème année d’activité en 2016

Règle de calcul

Assiette maximale

Cotisation maximale

Maladie

27 % PASS

10 426 €

678 €

Indemnités journalières

40 % PASS

15 446 €

108 €

Retraite de base

27 % PASS

10 426 €

1 840 €

Retraite complémentaire

27 % PASS

10 426 €

730 €

Invalidité - décès

27 % PASS

10 426 €

136 €

Allocations familiales

27 % PASS

10 426 €

224 €

CSG / CRDS

27 % PASS

10 426 €

834 €

Total cotisations RSI annuelles



4 550 €

Assiettes et cotisations minimales 2016

Artisans/Commerçants

Règle de calcul

Assiette minimale

Montant des cotisations minimales

Maladie

  Calcul proportionnel aux revenus (pas d'assiette minimale)

Indemnités journalières

40 % PASS

15 446 €

108 €

Retraite de base

11,50 % PASS

4 441 €

784 €

Retraite complémentaire

Calcul proportionnel aux revenus (pas d'assiette minimale)

Invalidité-décès

  11,50 % PASS

4 441 €

  58 €

Prélèvements sociaux sur les pensions de retraite

Les pensions de retraite font l'objet de prélèvements sociaux obligatoires, en fonction du revenu fiscal de référence et du nombre de part du quotient familial.

Nombres de parts

Revenu fiscal de référence

1

< 10 676

entre 10 676 et 13 956

> 13 956

1,5

< 13 526

entre 13 526 et 17 682

> 17 682

2

< 16 376

entre 16 376 et 21 408

> 21 408

2,5

< 19 226

entre 19 226 et 25 134

> 25 134

3

< 22 076

entre 22 076 et 28 860

> 28 860

Assujettissement
CSG CRDS CASA

Exonéré

CSG : 3,8 %
CRDS : 0,5 %
CASA : exonéré

CSG : 6,6 %
CRDS : 0,5 %
CASA : 0,3 %

Pour les retraités dont la résidence fiscale se situe hors de France, les revenus ne sont pas soumis à la CSG-CRDS mais à une cotisation maladie spécifique.

A consulter

La rubrique : Cotisations