

La sécurité
sociale obligatoire
des indépendants
Cette aide concerne les personnes âgées lorsqu’une situation temporaire menace leur autonomie et leur maintien à domicile (maladie, indisponibilité des aidants familiaux ou domicile isolé ou inadapté pendant l’hiver …).
L’intervention de l’action sanitaire et sociale du RSI consiste à financer pendant 3 mois, renouvelable une fois dans l’année civile, des interventions diverses nécessitées par la situation de la personne âgée :
garde à domicile, garde de nuit : garde complète 24 H / 24 dans la limite de l’enveloppe ;
séjour en établissement d’hébergement temporaire ;
portage de repas ou autres services.
Le demandeur doit :
être titulaire, à titre principal, d’une pension ou allocation du RSI,
ou justifier de 40 trimestres minimum de cotisation au RSI.
Sont exclus de ce dispositif :
les retraités hébergés dans un établissement fonctionnant avec un prix de journée incluant tous les services (sauf hébergement temporaire),
les retraités hébergés à titre onéreux par des particulier (loi n° 89-475 du 10 juillet 1989).
Cette prestation est accordée sous condition de ressources. Toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en considération.
De 692 € à 2 000 € pour une personne seule ;
De 1 147 € à 2 885 € pour un couple ;
Plafond de la prestation = 1 430 € par bénéficiaire ;
Taux de prise en charge = 80% de la dépense.
La prise en charge de la Caisse régionale RSI est directement versée :
au bénéficiaire sur présentation des justificatifs de la dépense s’il supporte lui-même les frais engagés ;
au prestataire de service (association ou établissement).
Pour toute demande ou renseignement, le service action sanitaire et sociale de la Caisse régionale RSI territorialement compétente, apportera toute information utile .