Amélioration et aménagement du cadre de vie

Pour que le ressortissant retraité ou éventuellement ses ayant droits puissent demeurer en leur domicile, des aménagements adaptés au handicap peuvent être nécessaires.

L’aide à l’amélioration et à l’aménagement du cadre de vie attribuée par la Caisse régionale RSI peut aider à financer ces travaux d’aménagement, d’adaptation ou d’entretien du logement, améliorant ainsi leurs conditions de confort et de sécurité.

Cette aide est réservée aux travaux effectués dans la résidence principale dont le ressortissant est propriétaire ou usufruitier.

S’il est locataire ou logé à titre gratuit il devra obtenir au préalable l’accord de son propriétaire pour effectuer ces travaux.

Il ne peut prétendre à cette aide s’il est hébergé par des particuliers à titre onéreux ou s’il réside à titre permanent dans un établissement spécifique fonctionnant avec un prix de journée.

L'aménagement d'un véhicule pour un ressortissant handicapé rencontrant des difficultés financières relève également de ce cadre, afin de lui permettre de conserver intactes ses facultés de déplacement et tout ce qu’elles induisent en termes d’indépendance matérielle et morale, de lutte contre l’isolement et de maintien du lien social.

Les travaux susceptibles d’être financés par les caisses RSI concernant l’habitation sont les suivants :

• les équipements et les aménagements nécessaires au maintien à domicile dans des situations de handicap ou de perte d’autonomie (par exemple monte escalier),

• la conservation du gros œuvre et la mise en conformité (uniquement pour les demandeurs propriétaires ou usufruitiers de leur logement)

  • couverture

  • maçonnerie (étanchéité, sécurité)

  • menuiseries

  • adductions, évacuations et raccordement aux réseaux

  • mise en conformité (EDF-GDF-Eau)

  • ravalement

  • ascenseurs

• l’entretien et le second œuvre

  • chauffage

  • plomberie – sanitaire

  • électricité

• le cadre de vie

  • isolation (thermique – phonique)

  • sécurité des personnes et des biens (clôtures, volets roulants,…)

  • revêtement des sols et murs

  • papiers peints, peinture.

En règle générale et sauf urgence manifeste, les travaux ne doivent pas être engagés avant que la Caisse régionale du RSI se soit prononcée sur l’attribution de l’aide.

Les travaux ne sont pas financés s'ils concernent des :

• résidences secondaires

• locaux annexes non prévus pour l’habitation

• pièces non occupées du logement

Cas particulier des foyers-logements :

• seuls les travaux locatifs à la charge du résidant sont financés

• les travaux de remise en état consécutifs à un changement de résidant ne sont pas financés

L’accord de prise en charge par la caisse RSI vaut pour une durée de 12 mois (un délai plus long peut éventuellement être demandé en fonction notamment du coût et de la durée desdits travaux) à compter de sa date de notification.

Pendant cette durée, les travaux doivent être exécutés et la demande de paiement réceptionnée par la Caisse régionale.

Le paiement de l’aide par la Caisse intervient dans un délai d’un mois après réception de la demande de paiement adressée par le prestataire ou directement par le bénéficiaire et accompagnée des pièces justificatives attestant de l’exécution des travaux objets du financement.

Il existe aucune obligation de présenter la demande par l’intermédiaire d’un prestataire de services.

Cependant, si le dossier est établi par un prestataire, celui-ci doit être conventionné avec le RSI.

Le montant plafond des frais de dossiers est arrêté à 92 € à compter du 1er janvier 2009.