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La sécurité
sociale obligatoire
des indépendants

Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation

Favoriser le retour à domicile après une hospitalisation

Cette aide est destinée à sécuriser le retour à domicile de la personne ayant subi une hospitalisation. Elle peut être accordée dans la période succédant immédiatement le retour à domicile ou dans le cadre d’une hospitalisation à domicile.

Nature des aides finançables

  • Prise en charge d’heures d’aide ménagère à domicile ;

  • Garde à domicile, garde de nuit ;

  • Portage de repas ;

  • Adaptation de l’habitat : barres d’appui, siège de douche …

  • Aides spécifiques : télé-alarme, micro-ondes, couverts adaptés …

Conditions d'attribution

Le demandeur retraité doit :

  • être titulaire d’une pension à titre principal servie par le RSI

  • ou bénéficier de 40 trimestres de cotisation minimum au RSI.

Sont exclus du dispositif :

  • les assurés bénéficiant d’une prestation équivalente servie par un autre organisme,

  • les assurés bénéficiant de l'APA d'urgence,

  • les assurés hébergés dans un établissement fonctionnant avec un prix de journée incluant tous les services ou à titre onéreux par un particulier.

Conditions de ressources

L’aide est accordée sous condition de ressources selon les barèmes et montants de participation fixés pour chaque prestation (AMD, GAD, portage de repas, etc), dans la limite du montant maximum d’aide fixer par chaque Caisse régionale selon ses disponibilités budgétaires.

Durée, délais et modalités de prise en charge

Durée maximale de 3 mois suivant la réinstallation à domicile.

Un signalement doit être fait, soit par l’assistance sociale de l’hôpital, le médecin traitant ou les services d’aide à domicile dès l’entrée de la personne à l’hôpital et au plus tard 48 H avant la sortie effective.

3 étapes pour l’évaluation des besoins :

  • Un dossier de liaison est ouvert au moment du signalement et adressé à la Caisse accompagné d’une première évaluation des besoins réalisée par le service social de l’établissement de santé. La Caisse RSI délivre alors un accord administratif provisoire deux jours avant la sortie effective de la personne.

  • Une deuxième évaluation des besoins est faite au moment du retour à domicile qui permet d’établir un plan d’actions définitif. La Caisse RSI donne son accord définitif dans les 72 H suivant la sortie de la personne pour la prise en charge définitive.

  • Une troisième évaluation des besoins est prévue avant la fin de la prise en charge au titre de l’ARDH pour le cas échéant, transformer cette prestation en une prestation « classique » RSI, ou orientation vers le Conseil général pour l’attribution de l’APA, ou fin de prise en charge en cas de récupération de l’autonomie, ou AMMDPH, etc.

En savoir plus

Pour toute demande ou renseignement, le service action sanitaire et sociale de la Caisse régionale RSI territorialement compétente, apportera toute information utile .