Secours exceptionnel

Cette aide a pour objet de résoudre rapidement une difficulté financière exceptionnelle, momentanée et ponctuelle, qui, si elle n'était pas surmontée pourrait :

• se transformer en une situation de précarité

• rendre aléatoire le maintien à domicile

Une aide peut ainsi être apportée pour la prise en charge de dépenses dont le ressortissant ne peut plus assurer le règlement dans le cadre de sa vie quotidienne et ce quelle que soit la nature de ces dépenses.

Il peut s'agir de la prise en charge de dépenses :

• locatives

• fiscales

• sociales

• personnelles

• professionnelles

• exceptionnelles

Ce cadre concerne également l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé hors dispositif légal existant en la matière, pour les ressortissants en situation de besoin avéré sur ce versant.

De même, des aides à titre exceptionnel peuvent être attribuées aux veuves de ressortissants, non encore éligibles au service d’un droit dérivé, qui viendraient à connaître des difficultés du fait du décès de leur conjoint.

En tant que de besoin, le règlement des charges et/ou des dépenses considérées peut être fait directement auprès du créancier du ressortissant RSI.

En règle générale, l’appréhension de la situation du demandeur et le règlement du secours éventuellement attribué par la Commission d’action sanitaire et sociale se font sur la base de factures et/ou de divers éléments attestant de la réalité de la charge (commandement de payer, injonction, etc.).

Eu égard à l’aspect souvent dramatique des situations rencontrées dans ce cadre, la Commission d’action sanitaire et sociale étudie ce type de demande, nécessitant toujours une réactivité extrême, de la manière la plus adaptée et la plus individualisée pour répondre au mieux et au plus vite à une situation de détresse.