Prise en charge du ticket modérateur

Il s’agit de la prise en charge des dépenses de soins qui sont supportées par le ressortissant, après le remboursement par le régime obligatoire et éventuellement le régime complémentaire (s’il a une complémentaire santé), pour lui ou ses ayants droit.

Il peut s’agir de frais :

• dentaires

• optiques ou auditifs

• de transport

• pharmaceutiques

• de consultation

• d’hospitalisation

• générés par des dépassements d’honoraires

Ces frais demeurant à la charge du ressortissant peuvent parfois s’avérer relativement importants et grever de manière significative, notamment s’il dispose de faibles ressources, ses disponibilités pour assumer les charges de la vie quotidienne.

L’action sanitaire et sociale du RSI est donc à même, sur la base de documents attestant de la partie des dépenses médicales demeurant à charge, (décompte du régime obligatoire et du régime complémentaire éventuellement), de participer au règlement de ces frais.