Prestations non remboursées

Une situation de non prise en charge par l’assurance maladie de tout ou partie de certains frais de santé du ressortissant du RSI ou de ses ayants droit :

• dépenses médicales non remboursées qui demeurent à sa charge

• frais d’hébergement et de transport en cas de cure thermale

• frais de transport

• frais d’appareillage

• frais liés aux fournitures pour incontinence

• forfait journalier hospitalier

• dépassements d’honoraires

Peut être à même de grever de manière significative, notamment s’il dispose de faibles ressources, les charges de la vie quotidienne.

Ces dépenses peuvent être prises en charge par l’action sanitaire et sociale de la caisse sur la base de documents attestant de leur qualification et de leurs caractéristiques.