

La sécurité
sociale obligatoire
des indépendants

La Caisse régionale RSI peut participer à la prise en charge financière des obsèques d’un ressortissant, de son conjoint, de son concubin ou de son pacsé, pour pallier les difficultés financières générées par la diminution des ressources du ménage.
L’ensemble des frais quel qu’en soit leur nature (cercueil, accessoires, transport, publication, monument, etc.) peut entièrement ou partiellement être pris en charge, à discrétion de la Commission d’action sanitaire et sociale de la Caisse régionale RSI.
L’aide ne pourra être versée qu’au parent, conjoint, concubin ou à la personne, même sans lien de parenté avec le décédé, qui a procédé au règlement desdits frais. Ce sont ses ressources propres qui sont alors prises en compte pour étudier l’opportunité d’octroi de l’aide aux funérailles.
Celle-ci ne pourra être versée que sur présentation des factures attestant :
le nom de la personne ayant réglé les frais
la nature des frais
la nature et le montant des frais
En tant que de besoin, l’aide pourra être réglée directement au prestataire ayant fourni la prestation ou le service objets de la facturation.
Pour toute demande ou renseignement, le service action sanitaire et sociale de la Caisse régionale RSI territorialement compétente, apportera toute information utile .